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utile terreur, mais l’horreur et le mépris; les scélérats devaient braver une peine qui les confondait avec les citoyens inoffensifs.

Deux funestes conséquences dérivent de l’atrocité de la peine : la première, c’est qu’elle ôte les moyens de proportionner la peine au délit; car, quoique la cruauté ait inventé milles voies pour multiplier les souffrances, il existe un degré au-delà duquel la nature succombe et la sensibilité disparaît. Si le vol est puni de mort , quelle peine servira à protéger la vie du citoyen?

La seconde , c’est que, comme le remarque Montesquieu, l’excès dans les lois tend à la destruction des lois ; lorsque la peiné est sans mesure, on est souvent obligé de lui préférer l’impunité.

a 0 Ni immorale. — Le châtiment a pour but de réformer des habitudes vicieuses; si le scandale que produit la peine est plus grand que celui qui résulte du délit , la peiue est plus nuisible qu’utile à la société.

Le fouet qui est encore en usage en Angleterre à l’égard des femmes et des jeunes gens, est une peine immorale. Un ancien usage des Romains défendait défaire mourir

IMMORALE, IRRÉPARABLE. IOI

les filles qui n’étaient pas nubiles; Tibère trouva l’expédient de les faire violer par le bourreau , avant de les envoyer au supplice; tyran subtil et cruel, s’écrie Montesquieu, il détruisait les mœurs pour conserver les coutumes.

3o Ni irréparable. — Le magistrat qui, en sa qualité d’homme, est essentiellement faillible, doit trembler lorsqu’il inflige une peine irréparable, puisque l’innocence de l’accusé peut être découverte après l’exécution du jugement. Rien ne fait une impression plus vive sur la société , n’afflige plus profondément l’humanité, et ne porte une atteinte plus grave à la considération et au respect qui sont dus au juge, que la fatale découverte de l’innocence lorsque le glaive de la loi l’a frappée. Le supplice de la mort ne pourrait donc être justifié que par une impérieuse nécessité : nous aurons occasion, dans la suite de cet ouvrage, d’examiner si cette nécessité existe.

4° Ni impopulaire. — Lorsque la peine est impopulaire, c’est-à dire lorsqu’elle choque la sensibilité ou même les préjugés de la nation, elle devient bientôt non-seulement

TKIjVES.

inefficace, mais même dangereuse. On s’applique à la braver ; le peuple murmure ; la voix du magistrat qui la prononce ne trouve plus d’écho, et les officiers de la justice éprouvent de la répugnance à l’exécuter; elle tombe en désuétude, ou le peuple en exige violemment la suppression. 11 faut donc éviter, dans le choix des peines , celles qui choquent les mœurs de la nation.

5° Ni trop dispendieuse . — Nous ne considérons ici la peine que sous le rapport de l’économie publique; sous ce point de vue, toutes les mutilations qui rendent les hommes incapables de travail et qu’il devient conséquemment nécessaire de nourrir aux frais de l’Etat, doivent être repoussées. La colonisation des coupables au-delà des mers offre un inconvénient analogue; on impose ainsi des charges insupportables et inutiles aux classes vertueuses. La peine de mort offre les mêmes désavantages ; car, comme dit spirituellement Voltaire , un pendu n’est bon à rien, on perd le produit qu’on aurait pu tirer de son travail. L’emprisonnement oisif est également mauvais. Les pénitentiaires , dont nous parlerons par la suite.

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DISPENDIEUSE. Io3

offrent , sous le point de vue de l’économie , tous les avantages désirables.

§ II. — Qualités positives de la peine.

La peine doit être :

1° Proportionnée au délit . — La loi ne doit jamais s’armer de vengeance; ce n’est pas par passion qu’elle punit, c’est par nécessité. C’est une sage précaution pour prévenir de semblables délits. Elle fait briller le glaive vengeur aux yeux des mauvais citoyens que leurs penchans vicieux pourraient entraîner à troubler la société, et semble leur dire : je veille sur vous. La mesure de la peine, c’est la juste proportion du mal à infliger à un individu, pour le détourner du crime, et, par cet exemple, commander l’obéissance aux autres hommes.

Tout ce qui excède ce besoin est^ suivant l’expression de Hobbes, un fait hostile, un attentat de la société contre l’individu, un mal superflu qui dépopularise la peine et la change en agression.

Mais celte juste proportion n’est pas moins profitable à la cité : le juste et l’utile se trouvent encore ici d’accord. L’intérét public

PEINES

exige que l’on mette des différences dans les peines , et que le crime qui attaque violemment la société, soit puni plus sévèrement que le délit qui l’ébranle moins.

En Angleterre, on assassine peu, parce que les voleurs, mais non les assassins, ont toujours l’espoir d’étre transportés dans les colonies. 11 en est de même en France, où les peines sont différentes. En Italie et en Russie, il ne se commet guère de vol sur les grands chemins sans assassinats; il y a plus de sécurité pour le coupable à tuer qu’à laisser vivre ; la peine est la même, et il se délivre de témoins dangereux.

La peine et le plaisir sont les causes d’action de tous les êtres sensibles; ce sont les moteurs mis en œuvre par le législateur suprême, pour faire agir les humains. Ces ressorts puissans, lorsqu’ils sont mus avec sagesse, ont une grande efficacité; mais on les prive de leur élasticité, lorsqu’on ne les emploie pas avec discernement. Si une peine égale doit réprimer des délits différens, la société est choquée; le méchant ne trouvant pas de motifs plus puissans pour s’abstenir d’un crime plus odieux , aperce-

PROPORTIOJÎDEE AU DELIT. Io5 vant, au contraire, un plus grand avantage, le commettra de préférence. On confond bientôt des forfaits divers, lorsque la peine les égalise. C’est ainsi que les sentimens moraux, qui distinguent si éminemment l’homme des animaux, sont effacés par l’inexpérience et la tyrannie.

2 ° Divisible . — Il n’y a de culpabilité que là où il y a dessein de nuire, et le crime devient plus ou moins grave, suivant la nature des motifs qui ont déterminé l’action.

Il serait donc souverainement injuste d’appliquer strictement la môme peine au môme délit, sans distinction; car, en certains cas, elle serait trop forte; dans d’autres circonstances, insuffisante. La peine doit donc être divisible, c’est-à-dire susceptible d’extension et de diminution. C’est un pouvoir arbitraire que la loi accorde au magistrat , qui n’est pas dangereux, parce qu’il est limité entre le maximum et le minimum de la peine. Lui refuser cette latitude, ce serait le contraindre à être souvent injuste ou impuissant.

3° Exemplaire. — C’est encore une qualité de la peine d’ôtre apparente. Une peine qui ne serait pas apparente , serait en grande

lo6 PEINES.