‹ Précis de la science du droit criminel et pénal, contenant l'histoire abrégée des peines et de la procédure criminelle chez les nations anciennes et modernesChapitre 30 sur 80 · PEINES AFFLICTIVES. II · texte numérisé non relu

PEINES AFFLICTIVES. II

ces peines atroces sont tombées en désuétude et généralement remplacées par la mort simple ; mais elles existent encore dans les lois de cette nation.

Ces conceptions affreuses ont encore été exagérées, dans les îles occidentales des colonies européennes, à l’égard des esclaves.

Le supplicié est attaché à un poteau par un crochet qui le prend sous l’épaule ou sous l’os de la poitrine ; il reste ainsi exposé pendant le jour aux rayons d’un soleil brûlant, et pendant la nuit aux vapeurs froides et humides de ces climats. La peau qui se déchire, attire une multitude d’insectes qui viennent se nourrir de son sang ; il expire ainsi au milieu des plus cruelles souffrances.

Et ces atrocités ont été conçues par des hommes! non, ce sont des monstres à visage humain , qui ont pu imaginer ou mettre en pratique de pareils supplices ou plutôt de pareils forfaits.

De la peine de mort. — Ce qui justifie la peine, c’est, comme nous l’avons établi, la nécessité; il faut donc, pour maintenir cette peine terrible qui plonge un être vivant dans le néant, prouver qu’elle est indispensable

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et qu’il n’existe aucun autre moyen de prévenir la violation de la sûreté sociale, que ranéantissenient du coupable. Ce terrible fardeau retombe de tout son poids sur ceux qui prétendent maintenir l’usage fréquent de ce sacrifice. Examinons donc les principaux raisonnemens par lesquels ils prétendent le justifier.

Le souverain être, en créant l’homme, disent-ils, lui a donné l’instinct de sa propre conservation, et comme conséquence, le droit de défendre sa vie , sa liberté et tout ce qui lui appartient. Que deviendrait ce droit , si l’homme n’avait pas celui d’écarter tout ce qui tfcjud à sa destruction ? Le droit de défendre sa vie est d’autant plus rigoureux, qu’elle est plus en danger; s’il ne peut la conserver qu’aux dépens de celle de son agresseur, il a le droit de la lui ôter. Cha- que individu, dans certains cas, a donc le droit de mort sur son semblable. En entrant dans la société, il y apporte tous ses droits et les met en commun ; la société peut donc, dans certaines circonstances, disposer de la vie d’un ennemi qu’elle ne pourrait conserver sans danger. En atta-

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l’EISE DE IIÎORT. I2t

quant la société, le scélérat devient rebelle à sa patrie, il cesse d’en faire partie, puisqu’en violant la première loi sociale il lui déclare la guerre. La conservation de l’Etat est dès lors incompatible avec la sienne, il faut qu’un des deux périsse. Quand on sacrifie un coupable, ce n’est pas un citoyen qu’on immole, c’est un ennemi.

Ces raisonnemens sont faux. Nous reconnaissons, en effet, que chaque citoyen a le droit de repousser la violence par la force; mais en résulte-t-il que, même après qu’il a été frappé et qu’il voit son agresseur, désormais impuissant , étendu à ses pieds, il doive l’immoler à sa vengeance? S’il a d’autres moyens de garantir sa vie contre sa perfidie, n’est-il pas juste, n’est-il pas moral qu’il les préfère? Et si la magnanimité peut commander un pareil sacrifice à l’homme généreux qui est offensé directement, et qui doit, avant de se montrer indulgent, maîtriser sa juste indignation ; combien cette obligation ne devient-elle pas plus impérieuse, lorsque ce n’est plus l’offensé qui saisit l’arme de la vengeance, mais la société elle-même, calme et sans passion? elle ne

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venge pas le sang par le sang ; la répression des crimes et la sûreté sociale, voilà les fins qu’elle se propose .

L’humanité et l’intérêt plaident la cause du criminel. Le vengeur ne doit pas se montrer ajissi barbare que l’agresseur. La magistrature qu'exerce la société doit être noble, et le châtiment exemplaire et utile au corps social sous tous les rapports. Punissez sans vous appauvrir. Or, comme le répète souvent Voltaire, un pendu n’est bon à rien, et vingt vigoureux voleurs employés à des travaux publics , seraient fort utiles à l’Etat; leur mort ne peut être utile qu’au bourreau qu’on paie avec les deniers du trésor pour décapiter les condamnés.

Mais une considération bien plus importante , c’est l’impossibilité de réparer cette peine, lorsqu’on en a reconnu l’injustice.

Les juges, même les plus intègres, ne sont pas à l’abri de l’erreur; souvent l’innocence est cachée sous une masse effrayante de présomptions défavorables ; le glaive de la loi s’est fréquemment égaré. Lorsqu’après une exécution à mort l’innocence du condamné se manifeste, quelle ne doit pas être

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la douleur de celui qui a prononcé cette

peine irréparable? Le juge qui a été l’instrument de cette erreur, peut-il jamais se pardonner cette funeste méprise? et, malheureusement, ce ne sont pas des craintes chimériques, de nombreux exemples attestent que l’innocence est souvent enveloppée d’un voile à travers lequel l’œil humain ne saurait pénétrer. Le seul moyen d’éviter cet écueil si redoutable pour le juge honnête homme, c’est de ne le forcer jamais à prononcer des condamnations capitales. Alors les malheurs de l’injustice seront réparables : les liens de l’innocence llétrie seront brisés ; on s’empressera de réhabiliter un infortuné, de lui faire oublier ses douleurs par des marques du plus vif intérêt; on le rétablira dans ses biens, on l’aidera à refaire sa fortune , et on respectera en lui une victime de l’erreur et de la faillibilité humaine.

Si, contre toute espérance, la peine de mort ne pouvait être bannie de nos lois, si la nécessité ou se trouva Joseph II et plusieurs de ses imitateurs , de la rétablir après avoir tenté de la supprimer, si l’expérience et les observations profondes de Bentham

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et de quelques autres philosophes modernes parvenaient à convaincre les législateurs de nos contrées populeuses qu’il serait dangereux d’enlever à la société ce moyen puissant de répression , il faudrait au moins en limiter étroitement l’application. Cette peine ne devrait menacer que les scélérats consommés, qui ont vieilli sous les étendards du crime; ces hommes pervers qui tressaillent de plaisir à la vue et à l’odeur du sang humain , ces monomanes du crime qui semblent jetés sur la terre pour être le fléau de leurs concitoyens, et fixer les bornes de la perversité.

Des mutilations, — La mutilation est le retranchement ou la fracture de quelque partie nécessaire du corps humain; ce mode de pénalité a été mis en usage chez la plupart des peuples anciens: on coupait fréquemment le nez, les oreilles, les lèvres. En Russie et en Perse, ces mutilations étaient trèscommunes. On a fracturé les bras, coupé les mains, et, pour certains délits, extirpé les organes de la génération. Ces peines sont heureusement tombées en désuétude ; elles avaient l’inconvénient grave d’étre irrépa-

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râbles. Celles qui affectaient l’extérieur visible de la personne avaient deux autres

effets permanens et désavantageux : l’individu , au physique , inspirait le dégoût, au moral, le mépris.

De la flétrissure et des autres peines dont les signes sont permanens. — On emploie le mot flétrissure pour signifier une marque infamante imprimée par l’exécuteur de la liaute justice au criminel convaincu et condamné. En France, on imprimait autrefois une fleur de lys sur l’épaule du criminel ; par la suite, les voleurs furent marqués de la lettre V, les galériens des trois lettres O A L. Aujourd’hui la marque ne s’applique plus qu’aux criminels condamnés aux travaux forcés à temps ou à perpétuité, aux vagabonds convaincus d’un crime, et aux faussaires. C’est par le moyen d’un fer chaud qui porte l’empreinte des lettres T ou T P, à laquelle on ajoute un F si le coupable est un faussaire, qu’on imprime la flétrissure sur l’épaule du coupable.

A Rome, on marquait au front, afin que l’ignominie fût plus apparente: c’était principalement les calomniateurs qu'on flétris-

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sait ainsi. Constantin ordonna que ces lettres d’ignominie ne fussent plus imprimées désormais que sur la main ou sur la jambe.

En Angleterre, pour homicide commis d’après une provocation, les délinquans sont marqués de la lettre M (abrégé de manslaughter , homicide), et les voleurs, de la lettre T ( abrégé de thief, voleur).

La flétrissure ou tout autre signe permanent et visible d’infamie , tel que la décoloration, la défiguration , etc., a pour effet de produire le mépris et par conséquent de diminuer la bienveillance des autres hommesenvers le coupable. Dans l’état de dépendance où nous sommes tous les uns des autres , tout ce qui tend à diminuer ou effacer celte bienveillance fait naître, pour celui qui devient aiusi l’objet de l’aversion de ses concitoyens , une foule indéfinie de privations et de souffrances.

La flétrissure indélébile est dangereuse sous tous les rapports. D’abord , c’est une peine irrémissible qui devient un fait hostile contre l’individu, si son innocence est reconnue par la suite. Mais elle forme de plus uu obstacle invincible à l’amendement du

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