II. De la déportation et du bannissement

Quoique ces deux peines aient beaucoup d’analogie, il existe cependant entre elles une différence qu’il est important de remarquer. Le bannissement consiste à être transporté, par ordre du gouvernement, hors du territoire du royaume; le déporté doit demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par le gouvernement, hors du territoire