DEPORTATION , BANNISSEMENT

continental de l’empire. Le bannissement est une peine inconnue aujourd’hui dans la législation anglaise; mais la déportation est fréquemment appliquée. En France, ces peines sont prononcées contre un grand nombre de délits ; mais surtout contre les atteintes portées à la tranquillité publique, soit en provoquant une déclaration de guerre par des actions hostiles non approuvées par le gouvernement , soit en se mettant à la tête de bandes séditieuses, soit en entrant dans des coalitions contre l’État en qualité de fonctionnaire, et dans d’autres cas analogues. Celui qui trouble la tranquillité de sa patrie, qui excite les citoyens à s’armer les uns contre les autres , qui foule aux pieds les lois de son pays, ne mérite plus la protection de la société ; elle doit le rejeter de son sein.

Beccaria voudrait qu’on appliquât également la peine du bannissement à celui qui, accusé d’un crime atroce, a contre lui les présomptions les plus fortes, quoiqu’on n’ait pas la preuve du crime. Il propose de faire à cet égard le statut le plus précis et le moins arbitraire possible, qui condamne au ban-

DHOIÏ CRIAI. ET FÉNAJL. io

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nissement quiconque a mis la société dans la funeste alternative de le craindre ou de le frapper. Mais il est évident que, dans nos mœurs modernes, où nous exigeons à juste titre la conviction intime pour condamner, on ne pourrait adopter ce moyen terme.

L’accusé est coupable ou innocent; si vous ne pouvez, le convaincre , l’application d une peine quelconque dev iendrait un acte d hostilité contre lui et une iniquité qui déshonorerait la justice.

Filangieri établit des distinctions qui deviennent ridicules parce qu elles sont trop absolues , entre les gouvernemens monarchiques , aristocratiques et démocratiques.

L’exil, dit-il, n’est pas une peine dans une monarchie. Dans le gouvernement aristocratique, elle n’est telle qu’à l’égard des grands de l’Etat ; elle n’a un caractère général de pénalité que dans les démocraties. S il avait dit que la peine de l’exil est d autant plus redoutée que le citoyen jouit de plus de bonheur et de plus de liberté , il eût énoncé une vérité ; mais prétendre que le bannissement n’est pas une peine dans une monarchie, c’est énoncer une erreur. Indé-