DEPORTATION , BANNISSEMENT

pendamment de l’affection naturelle qui attache l’homme à son sol natal, ne s’éloignet-il pas de ses amis, de ses parens, de scs habitudes, du centre de ses relations? Les souffrances de l’exil n’arrachaient-elles pas des larmes et des vers douloureux à l’aimable Ovide? Et cependant le despotisme d’Auguste avait chassé la liberté romaine.

La déportation est , comme nous l’avons annoncé , la peine la plus usitée en Angleterre. Les condamnés, avant la mémorable émancipation de l’Amérique, étaient envoyés dans cette partie du monde. C’était un des nombreux griefs que les colonies reprochaient à la métropole. « Un acte du parlement vous a autorisés, disait Franklin, à nous faire la plus cruelle injure par laquelle un peuple puisse être offensé : c’est de vider vos prisons dans nos villes. » Depuis l’émancipation des Etats-Unis, c’est à Botany-Bay que les condamnés sont déportés.

Ce système de pénalité a excité pendant quelque temps un véritable enthousiasme; il a trouvé un grand nombre de partisans dans presque toutes les contrées de l’Europe ; mais l’expérience a beaucoup amorti cet

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élan. II faut lire dans la relation que M. Collin a donnée de cette colonie , l’état déplorable où ce transport fréquent du rebut de l’humanité a mis cette partie du globe. C’est l’antre du crime et de la bassesse : les habitudes les plus vicieuses, l’ivrognerie, le jeu , la débauche , sont presqu* universelles ; les assassinats, les meurtres et les crimes les plus odieux s’y montrent dans une proportion effrayante, malgré la surveillance active du gouvernement, la sévérité et la promptitude de l’administration de la justice. Toute la rigueur des lois est insuffisante pour réprimer l’audace de ces hommes pervers. C’est surtout ceux qui , après avoir subi leur peiue , s’établissent dans la colonie, qui sont les plus grands artisans de désordre. Rien ne peut intimider ceshommes féroces; leur nombre les enhardit, et leur relation habituelle active leur corruption. Une passion désordonnée pour les liqueurs fortes corrompt tout : domestiques , ouvriers , soldats, femmes, jeunes gens, prisonniers, et eeux qui les gardent. C’est un repaire où le vice et le crime marchent le front levé. Cette colonie est même un objet de scandale pour

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les peuples sauvages qui l’avoisinent. Si , à ce hideux spectacle, vous joignez l’inefficacité d’un châtiment que l’éloignement du lieu de la peine rend beaucoup moins redoutable, et les frais immenses que le transport des condamnés occasione au gouvernement (chaque déporté coûte de 800 fr. à 1 100 fr., déduction faite de la valeur de son travail), vous serez convaincu que de tous les systèmes pénaux, c’est le plus défectueux. Il faut donc bannir la déportation de nos codes, comme peine appliquée à des crimes ;màis on pourrait l’y maintenir comme peine politique. Dans les momens de trouble, au lieu de frapper un citoyen qui n’est qu’égaré, on l’éloignerait du foyer de l’incendie, on l’isolerait de ses partisans dont il enflamme l’audace par sa présence; et, lorsque le calme et la paix permettront de rappeler ce fils égaré , on le réhabilitera , on lui restituera ses droits de cité, et la patrie ne sera pas privée d’un citoyen énergique et utile.

§ III. — Des peines actives ou travaux forcés.

Les peines actives ou travaux forcés sont susceptibles d’une grande variété ; mais par-

PEINES

tout le» condamnés sont employés, comme de pures machines , à des travaux qui n’exigent qu’un développement de forces musculaires. En Espagne , ils rament sur les galères du roi; en Angleterre, ils sont astreints au tread-mill, ou au curage de la Tamise; en France, ils sont employés à divers travaux publics ; en Hongrie, les mines de vif argent sont exploitées par des criminels qui ne tardent pas à ressentir les funestes effets de leurs émanations.

Des bagnes. — Dans nos bagnes , le condamné arrive flétri , traînant à ses pieds le beulet de l’ignominie , et attaché à un autre criminel qui devient ainsi son compagnon nécessaire. Les travaux pénibles auxquels ils sont employés se font en commun. Tous ces misérables communiquent ensemble, et, par les récits, qu’ils ont encore la vanité d’exagérer, de leurs horribles forfaits, ils s’encouragent réciproquement au crime, et détruisent les derniers sentimens d’honneur et de sensibilité qui n’ont pas été étouffés dans l’âme de quelques-uns de ces criminels. Nulle tentative de réforme n’est essayée dans nos bagnes; les condamnés sont abandonnés à toute la

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perversité de leurs penclians, et aux conseils affreux des autres criminels. Aussi M. Duhamel , qui a administré un de ces lieux de désolation, disait-il dans un discours prononcé à la Chambre des députés : « C’est moins l’existence des bagnes que j’attaque, que leur institution réglementaire... Les correspondances des préfets et des procureurs généraux, les votes des conseils généraux, l’expérience administrative et particulière, tout réclame un grand changement dans ce genre d’établissemens que je regarde comme onéreux à l’Etat, faisant gémir l’humanité, et dangereux pour la société. Il faut, ajoutait-il, avoir administré ces lieux de désolation comme je l’ai fait, pour apprécier les douleurs que doivent éprouver de cet état des bagnes, la patrie, l’humanité, la religion. »

Il faut donc se hâter d’améliorer ce système défectueux. Déjà le gouvernement s’en occupe , et des fonds ont été votés par nos députés pour arriver à ce but important.

On y parviendra en introduisant partout des maisons de pénitence à l’instar de celles de Philadelphie.

PEINES

Les peines actives possèdent des qHalités qui doivent engager le législateur à se servir fréquemment de ce mode de répression.

Elles sont éminemment profitables à la société; elles peuvent servir à indemniser l’Etat de ses dépenses , et offrir les moyens de satisfaire la partie lésée du préjudice qu’elle a souffert. Elles sont divisibles; c’est-à-dire susceptibles de plus ou de moins dans leur intensité ou leur durée. Elles n’ont pas une parfaite égalité, puisque la sévérité de la peine dépend de la force relative de l’individu; mais cet inconvénient peut être diminué par les soins éclairés de l’administrateur. Combinées avec l’emprisonnement, elles sont exemplaires , et peuvent être employées avec succès dans la plupart des délits graves qui exigent des peines sévères.

SECTION II

Des peines subsidiaires.

Nous appelons peine subsidiaire celle qui est prononcée par la loi pour assurer l’exécution d’une autre peine, ou celle qu’elle détermine pour le cas où il ne serait pas possible d’appliquer la pénalité principale.

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Il est évident que le condamné ne se soumet pas volontairement au châtiment qu’il doit subir; il faut donc un moyen correctif pour le contraindre à ne pas s’y soustraire; et cette force de coaction , on l’obtient par la menace d’une seconde peine qui assure l’exécution de la première , si le coupable vient à rompre son ban.

La peine subsidiaire, pour être préventive, doit être d’autant plus sévère, que le délinquant a plus de facilité, ou des motifs plus puissans de se soustraire à la première peine.

Dans les prisons de Philadelphie, 'où les prisonniers sont astreints à un régime disciplinaire très-rigoureux et à un travail assidu, la peine pour quiconque rompt la discipline ou refuse le travail , est l’emprisonnement solitaire. Le geôlier peut l’appliquer à chaque prisonnier, pour vaincre sa résistance, mais il doit sur-le-champ rendre compte «à l’inspecteur des motifs de cette sévérité.

Lorsque l’emprisonnement est temporaire, on peut menacer le condamné d’une prolongation de détention ; lorsqu’il est per-

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pétuel, l’audace des détenus peut être réprimée par l’espoir de la grâce ou d’une amélioration dans leur condition, ou enfin par la crainte d’une augmentation de sévérité , et même en les menaçant de peines corporelles. Il faut toutefois n’employer ce dernier moyen qu’avec circonspection, parce que souvent, au lieu d’adoucir le condamné , il l’exaspère et le pousse au désespoir.

Les peines subsidiaires sont encore plus nécessaires, lorsque le condamné échapperait à la peine principale faute de moyens pour y satisfaire ; ainsi, les amendes seraient des peines inutiles contre des indigens, et les délits qu’ils commettraient ne seraient pas réprimés si la loi ne portait pas une disposition pénale, placée en regard de la peine pécuniaire. L’emprisonnement est la peine subsidiaire la plus naturelle, lorsque l’individu refuse ou se trouve dans l’impossibilité de satisfaire aux peines pécuniaires prononcées contre lui. Ces deux peines peuvent être facilement proportionnées, en raison de leur extrême divisibilité.

PEINES PRIVATIVES. CONFISCAT. l55

SECTION III

Des peines privatives.

Nous entendons par peines privatives toutes les peines qui font éprouver une perte, telles que les confiscations, les déchéances. Nous nous bornerons à quelques réflexions générales.

Les pertes s’appliquent à des objets corporels, comme des maisons, des meubles, du numéraire, ou à des objets incorporels, comme une dignité, un office, un droit.

Les peines qui attribuent au fisc tout ou partie de la fortune d’un homme qui a forfait à fa loi, reçoivent, en général, le nom de confiscation ou d 'amende. Celles qui privent un individu d’une dignité ou d’un droit , nous les appellerons déchéances. Il y a des déchéances de pouvoir ou de rang, des déchéances de réputation, des déchéances de condition et de protection légale.

§ I. — Pertes de biens corporels.

Confiscation. — La confiscation serait une peine exemplaire et utile en ce qu’elle fait une vive impression sur les hommes , si elle

îSfi PEINES.

ne présentait pas des caractères odieux qui doivent la faire bannir des codes des peuples civilisés. En effet, quoi de plus frappant que le contraste d’un individu longtemps possesseur heureux et envié d’un large héritage, qui est tout-à-coup dépouillé de ses biens aux yeux de ses concitoyens et plongé dans la misère pour avoir indignement violé les lois sociales? Mais d’un autre côte , quels graves et redoutables inconvéniens cette peine n’entraîne-t-elle pas après elle? Presque toujours prononcée par la loi, comme peine accessoire, elle devient fréquemment le motif provocateur de la peine principale. L’avidité du fisc et des ' hommes du pouvoir, violemment excitée par le désir et la possibilité d’accumuler des richesses par des confiscations opulentes , cherche avec subtilité tous les délits qui peuvent entraîner cette peine. Elle trouve partout des coupables et forge des crimes imaginaires. C’est un vol légal qui grossit le trésor du souverain des dépouilles des victimes de la tyrannie.

De plus, la confiscation enveloppe l’innocent dans la peine : les enfans, la veuve ,

confiscation. iSj

les créanciers sont des victimes inoffensives que la loi frappe aveuglément. Elle les place peut-être dans la triste nécessité de s’éloigner du chemin de la vertu , pour s’égarer dans celui du crime. Quel spectacle plus triste peut s’offrir aux yeux d’un homme sensible, que celui d’une famille plongée dans la misère, couverte d’infamie par le crime de son chef, et qui ne peut, ni par la conduite la plus exemplaire, ni par la vie la plus pure, échapper à l’injustice des lois ?

Cette peine immorale a été bannie de nos lois par la Charte; mais les confiscations partielles ou d’objets déterminés qui forment souvent la partie la plus considérable des ' biens du condamné, existent encore, et excitent les réclamations de tous les hommes amis de la liberté.

En Angleterre, où les mœurs ont fréquemment vaincu la rigueur excessive dés lois pénales, la confiscation avec toutes les aggravations qui peuvent la rendre plus odieuse, subsiste encore pour les crimes de haute trahison, sous le nom de corruption of the blood (corruption du sang ). Le sang de celui qui est condamné pour félonie, est