PEINES DÉPLACÉES

SECTION IV

Des peines déplacées.

Bentham appelle peine déplacée celle qui sort de son assiette naturelle, et qui, à l’occasion d’un délit de Titius, frappe des individus qui n’ont pris aucune part à ce délit , mais qui en sont moralement responsables par la surveillance active qu’ils doivent exercer sur les délinquans. C’est ce que nous appelons en France responsabilité civile. C’est moins une peine infligée au délit principal qu’une peine portée contre le quasi-délit ou la négligence du surveillant.

Ce sont des précautions que la raison justifie d’autant plus que ces peines sont toujours proportionnées par le juge aux circonstances, et au degré de négligence. Nous renvoyons, pour connaître à peu près les cas de responsabilité civile, au chapitre qui traite des quasi-délits.

PEINIÏS.