PROCEDURE INVESTI G A TOI R H. I

procureurs du roi sont spécialement chargés, comme officiers de police judiciaire, de la recherche et de la poursuite de tous les délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle , ou aux cours spéciales , ou aux cours d’assises. Ils ont, comme tous les autres officiers de police judiciaire, le droit de requérir directement la force publique.

En cas d’empêchement, le procureur du roi est remplace par l’un de ses substituts , qui a les mêmes pouvoirs et attributions.

Ils sont soumis aux instructions du procureur général près la cour royale, tenus de lui donner avis des délits aussitôt qu’ils en ont connaissance, et d’exécuter ses ordres ’ relativement aux actes de police judiciaire.