III. Des procureurs royaux . — En France

ce sont les procureurs royaux qui exercent ce ministère public. Ils sont chargés de la recherche et de la poursuite de tous les délits dont la connaissance appartient aux tribunaux correctionnels, aux cours spéciales ou aux cours d’assises. Les procureurs royaux , en cas d’empêchement, sont remplacés par leurs substituts. Tous ces magistrats, essentiellement amovibles , sont soumis au procureur général près la cour royale; ils sont tenus de lui donner avis des délits qui parviennent à leur connaissance, et d’exécuter ses ordres relativement à tous les actes de police judiciaire.

Les procureurs royaux , ainsi que les officiers de police auxiliaire dont nous avons parlé ci-dessus , doivent , dans les cas de flagrant délit ou dans le cas de réquisition de la part d’un chef de maison , dresser les procès-verbaux, recevoir les déclarations des témoins, faire toutes visites et prendre toutes les mesures de précaution qu’ils jugent convenables. Ils peuvent également saisir les prévenus contre lesquels il existe des indices graves. Ils donnent avis de leur transport sur les lieux au juge d’instruction, quoiqu’ils

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ne soient pas tenus de l’attendre pour procéder. Le procureur du roi transmet ensuite sans délai au juge d’instruction les procèsverbaux , actes , pièces et instrumens dressés ou saisis. Il doit aussi pourvoir à l’envoi, à la notification et à l’exécution des ordonnances rendues par le juge d’instruction.

IV. Des juges d’instruction. — Il y a dans chaque arrondissement communal un ou plusieurs juges d’instruction qui sont membres du tribunal civil. A Paris, il y a six juges d’instruction. Ils sont sous la surveillance du procureur général.

Nul magistrat n’est investi de pouvoirs aussi illimités. Il reçoit les plaintes directement ou par l’entremise des autres officiers de police judiciaire , ainsi que celles rendues d’office par le ministère public ; il décerne les mandats de comparution et d’amener contre les prévenus, les interroge, entend les témoins, constate l’état des pièces de conviction. Il est maître absolu du sort des prévenus; il les laisse provisoirement en liberté, ou décerne contre eux des mandats de dépôt ou d’arrêt. Il dirige à son grc l’instruction, qu’il peut, à sa volonté,

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abréger ou alonger. Toutes ses opérations se font dans les ténèbres; elles ne se dissipent que lorsque la procédure est terminée.

Il a l’inspection des maisons de détention; il peut priver les détenus de toute communication au dehors, les garder au secret, leur refuser toute espèce de défense, leur faire subir des interrogatoires accablans, les terrifier par des menaces ou par une sévérité exagérée, leur faire subir des tortures morales en se laissant entraîner par l’esprit de parti ou par ses passions. Et , cependant, le magistrat investi de ces pouvoirs redoutables n’est pas entièrement indépendant, puisque , quoique inamovible comme juge , le ministre peut le priver des fonctions de juges d instruction et du supplément de traitement qu’il reçoit, suivant son caprice. C’est là un des grands vices de notre instruction criminelle; il appelle une réforme qui ne peut tarder à s’introduire dans notre législation.

V. Chambre du conseil. — Le juge d’instruction est tenu de rendre compte, au moins une fois par semaine, des affaires dont l’instruction lui est dévolue, à la chambre du con-