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les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision.

A cet effet, chaque année , du I er au io juin et aux jours indiqués par les sous-préfets, les maires des communes composant chaque canton , se réunissent à la mairie du chef-lieu sous la présidence du maire, et procèdent à la révision de la portion de la liste qui comprend les citoyens de leur canton appelés à faire partie de cette liste. Dans les villes qui forment à elles seules un canton ou qui sont partagées en plusieurs cantons , la révision des listes est effectuée par le maire, les adjoints, et les trois plus anciens membres du conseil municipal selon l’ordre du tableau. Les maires des communes qui dépendraient de l’un de ces cantons sont aussi appelés à la révision ; ils se réunissent tous sous la présidence du maire de la ville. A Paris, les maires des douze arondissemens y assistés des percepteurs , procèdent à la révision sons la présidence du doyen de réception.

Le résultat de cette opération est transmis au sous-préfet, qui, avant le I er juillet , l’adresse , accompagné de ses observations,

JL

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au préfet du département. A partir du t c r juillet, le préfet procède à la révision générale de la liste; il y ajoute les citoyens qu’il reconnaît avoir acquis les qualités requises par la loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche : i° les individus décédés; a 0 ceux qui ont perdu les qualités requises ; 3° ceux dont l’inscription aurait été déclarée nulle par les autorités compétentes ; 4° enfin , ceux qu’il reconnaîtrait avoir été indûment inscrits , quoique leur inscription n’eût pas été attaquée. Il tient registre de toutes ces décisions, et fait mention de leur motif et des pièces à l’appui.

La liste ainsi rectifiée par le préfet , est affichée le i5 août, au chef-lieu de chaque commune, et déposée au secrétariat des mairies, des sous-préfectures et de la préfecture, pour être donnée en communication à toutes les personnes qui le requièrent.

Elle doit contenir, en regard du nom de chaque individu inscrit sur la première partie de la liste , l’indication des arrondissemens de perception où il paie des contributions , propres ou déléguées , ainsi que

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la quotité et l’espèce des contributions pour chacun de ces arrondissemens.

La publication prescrite par l’article précédent tient lieu de notification des décisions intervenues, aux individus dont l’inscription aurait été ordonnée. Toute décision ordonnant radiation est notifiée dans les dix jours à celui qu’elle concerne, ou au domicile qu’il est tenu d’élire pour l’exercice de ses droits politiques , s’il n’habite pas le dé* parlement.

Cette notification et toutes celles qui doivent avoir lieu en pareille matière sont faites de la manière suivante : La liste entière n’est pas envoyée aux citoyens qui la composent, mais le préfet notifie à chacun d’eux l’extrait de la liste qui constate que son nom y est porté. Cette notification doit être faite huit jours au moins avant celui où la liste doit servir. Ce jour est mentionné dans la notification , laquelle contient aussi une sommation de se trouver au jour indiqué, sous les peines ci-après mentionnées.

A défaut de notification à la personne , elle est faite à son domicile ainsi qu’à celui du maire ou de l’adjoint du lieu : celui-ci

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est tenu de lui en donner connaissance^

Après la publication de la liste rectifiée, il ne peut plus y être fait de changement qu’en vertu de décisions, rendues par le préfet en conseil de préfecture.

§ II. — Des réclamations sur la tévision des

listes.

Il est ouvert au secrétariat général de chaque préfecture un registre coté et paraphé par le préfet , sur lequel sont inscrites , à la date de leur présentation , en suivant un ordre de numéros, toutes les réclamations concernant la teneur des listes. Ces réclamations sont signées par le réclamant ou par son fondé de pouvoir. Le secrétaire général donne récépissé de chaque réclamation et des pièces à l’appui ; ce récépissé énonce la date et le numéro de l’enregistrement.

Tout individu qui croirait devoir se plaindre , soit d’avoir été indûment inscrit, omis ou rayé , soit de toute autre erreur commise à son égard dans la rédaction des listes, peut» jusqu’au 3o septembre inclusivement , présenter sa réclamation, qui devra., toujours