RÉFLEXIONS SUR I.K JURY

juges d’instruction et nos chambres de mises en accusation offrent de trop grands inconvéniens pour que nous ne fassions pas les plus grands efforts pour leur substituer le jury d’accusation. Les pouvoirs accordés aux juges d’instruction sont illimités et effrayans ; ils ont entre leurs mains le sort de l’accusé; ils peuvent, suivant leur caprice, le faire amener avec violence devant eux , le faire jeter dans une maison de dépôt ou d’arrêt, l’y laisser languir ou même le faire mettre au secret; l’habitude de voir des criminels émousse leur sensibilité, et une sévérité excessive leur semble de rigueur dans l’exercice de leurs redoutables fonctions. Les rapports que la loi les oblige de faire à la chambre du conseil ne suffisent pas pour rassurer la société, car ils trouvent l’excuse des retards fréquens qu’ils apportent, dans les difficultés qu’ils éprouvent à réunir les preuves et dans la multitude des affaires dont ils sont surchargés. Mais l’inflexibilité de la loi criminelle ressort surtout de cette circonstance , c’est que dans notre législation où il suffit de la simple majorité pour condamner, cette majorité est impuissante

pour absoudre de l’accusation , et il suffît qu'un des trois juges de la chambre du conseil , ou même le juge d'instruction chargé de la procédure, qui fait nécessairement partie de la chambre du conseil , trouve les indices suffisans, pour que le prévenu reste sous le poids de l’accusation.

Tout se fait d’ailleurs dans l’ombre, hors la présence de l’accusé. Les chambres de mises en accusation, qui forment le second degré de juridiction, n’offrent pas beaucoup plus de sécurité au prévenu : la loi limite , il est vrai , le temps qu’elle accorde au procureur général pour l'examen des pièces de la procédure , aussitôt qu’il en est saisi ; mais comme aucune forclusion n’est attachée à cette limitation , on peut s’attendre qu’elle sera rigoureusement observée contre l’inculpé lorsqu’il aura quelque intérêt à obtenir des délais, et rarement s’il arrive que l’autorité veuille retarder le jugement.

Une seule voix suffît également pour déterminer l’accùsation; la chambre prononce aussi sans avoir entendu le prévenu. La seule faveur que la loi lui accorde, c’est de lui permettre de fournir des mémoires ; mais

réflexions sur le JURY. 247 comme aucune pièce de la procédure ne dote lui être communiquée, cette faveur est souvent un piège.

Lorsqu’à près les lenteurs désespérantes d’une pareille instruction , le condamné paraît devant la cour d'assises, la procédure prend dès lors une marche plus franche et plus prompte ; la publicité et la fibre défense se réunissent pour protéger l’accusé.

Nous avons déjà signalé les inconvénien9 graves qui résultent de la puissance pénale trop étendue que la loi accorde aux tribunaux de simple police : nous terminerons cet article par quelques courtes considérations sur les tribunaux correctionnels.

Déjà nous avons fait sentir la nécessité de ne pas faire subir à ceux qui se sont rendus coupables d’une simple transgression aux lois locales ou d’un délit qui ne suppose ni la perversité ni la bassesse , l’espèce d’infamie que l’opinion publique attache à la comparution , comme prévenu , devant les cours d’assises. Pour mettre les lois en harmonie avec les idées philanthropiques qui dominaient eu France dans la

révolution , on imagina les tribunaux correctionels; mais la juridiction de ces tribunaux est déjà fort étendue, et le deviendrait bien davantage , si , adoptant une division plus rationnelle, on ne traduisait devant les cours d’assises que les prévenus dont les crimes doivent entraîner des peines accompagnées de l’infamie, et si tous les délits, quelle que soit la gravité de la peine, qui ne supposent pas la bassesse des sentimens du prévenu, étaient de la compétence des tribunaux correctionnels; en effet, ces tribunaux pourraient quelquefois prononcer des peines capitales , comme dans le cas de crime d’état , d’homicide non prémédité , de duel, d’infanticide, et autres délits de même nature auxquels les hommes n’attacheront jamais l’infamie. Mais la composition de ces tribunaux n’est nullement satisfaisante : trois juges ont le droit de prononcer un jugement et d’infliger des peines graves ; deux suffrages suffisent pour déshonorer un citoyen. Cette organisation exige une réforme , et en conservant cette division salutaire des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, il est indispensa-

RÉFLEXIONS SUR LE JURY. 2/jf)

ble d’appliquer l’institution du jury à ces derniers. Il faut, ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le remaj^quer, une conviction intime pour prononcer une peine ; et c’est la cité représentée par ses délégués qui doit éprouver cette conviction. D’ailleurs , n’est-il pas ridicule d’accorder plus de garantie au scélérat qu’à l’honnête homme qui s’est laissé égarer par un sentiment peutêtre louable, ou qui, incapable de violer les grandes lois sur lesquelles repose la société, a méprisé quelques institutions qu’il trouvait inutiles ou ridicules.

§ II. — Des interrogatoires .

L’abus des interrogatoires, sur notre continent, est véritablement choquant.

On voit souvent un juge irrité par la résistance, les évasions ou les dénégations de l’accusé, devenir sa partie adverse, le fatiguer ou chercher à le surprendre par des questions captieuses, et compromettre ainsi le caractère d’impartialité qui est son plus bel apanage. En Angleterre , on s’est jeté dans un excès diamétralemsnt opposé. La loi défend au magistrat de faire à l’inculpé

a5o INSTRUCTION CRIMINELLE, aucune question directe d’où l’on puisse tirer contre lui la preuve de son délit. Elle a adopté cette maxime : Nemo tenetur se ipsum prodire. Lie préjugé en faveur de cette règle est tellement enraciné, qu’il faut, dit M. Dumont , d’après Bentham , du courage pour combattre en Angleterre cette opinion nationale ;ces idées de pitié et de générosité avec lesquelles on a fasciné l’esprit public, mériteraient d’étre accueillies si elles n’étaient pas en opposition avec l’intérêt général de la société. Quand un coupable est acquitté, c’est la société qui est punie; plusieurs innocens sont exposés à souffrir, soit par le même malfaiteur, soit par ceux que son impunité encourage.

Cette habitude, toute favorable au crime, blesse les intérêts de la justice, ajoute le même auteur; la privation de ce moyen juridique anéantit les preuves qui résulteraient des déclarations , des aveux, des contradictions du prévenu , et de ses réponses en désaccord avec les témoins ou les pièces de conviction. Ce sont les preuves qu’on tire de la bouche des coupables qui sont toujoursles plus satisfaisantes , les plus propres à pro-

INTERROGATOIRES. AVEUX. a5l

duire dans le public un sentiment uniforme de conviction. Il y a des circonstances où, si l’on refuse au juge la faculté d’interroger le prévenu , on le met dans l’impossibilité de le convaincre. Mais les interrogatoires doivent être faits avec décence; ce n’est pas un adversaire passionné, c’est un juge calme et impartial qui doit interroger le prévenu.

§ III. — Des aveux.

Un prisonnier illustre, que son intelligence et sa capacité ont plusieurs fois élevé au sommet de la roue de la fortune , mais que les gouvernemens qui se sont succédé en France , après avoir sollicité ses services dans les momens difficiles , ont flétri et ruiné lorsqu’ils ont pensé qu’ils n’avaient plus besoin de lui, a profité d’une longue détention , résultat de ses malheurs , pour observer le caractère des prisonniers. Il a remarqué qu’en général, les coupables dont un long séjour dans les geôles , où la théorie du crime s’enseigne ouvertement, n’a pas encore entièrement desséché la conscience, ont toujours sur le bord des lèvres

a5a INSTRUCTION CRÎMINFLLE.

Yaveu de leur crime. Ils pensent sans doute qu’un aveu franc et loyal peut leur mériter l’indulgence de leurs juges. Ce n’est que lorsqu’ils sont détrompés par les vieux coupables, qui leur font sentir que leur aveu, qui ne peut leur mériter aucun avantage, leur enlève entièrement l’espoir de l’impunité, qu’ils prennent la résolution de se renfermer dans un système de dénégation absolue. De là , la différence essentielle que l’on remarque dans les procès-verbaux qui sont dressés par les officiers ministériels, lorsqu’ils interrogent les prévenus au moment de leur arrestation, et les déclarations et réponses des prévenus en audience publique. Si la loi établissait une différence entre la peine du coupable qui avoue son crime et celle du prévenu condamné malgré ses dénégations, elle épargnerait aux jurés et aux magistrats des travaux inutiles. En Angleterre et en Amérique, l’inculpé plaide guilty ou not guilty ( coupable ou non coupable), et il est toujours certain de mériter l’indulgence des magistrats lorsqu’il ne ment pas à la justice , et qu’il avoue franchement et loyalement le crime qu’il a com-