VEUX. TÉMOINS

mis. Il est à désirer que cette habitude s’introduise en France. Toutefois, il faudrait bien se garder, à l’imitation des Allemands, de considérer l’aveu du prévenu comme indispensable à la condamnation, puisqu’on légitimerait par là tous les moyens honteux de lui arracher un aveu ou un mensonge.

11 deviendrait presque indispensable alors d’isoler l’accusépour le mettre hors d’état de préparer ses réponses , et de lui arracher la confession de son crime par la terreur ou la torture. L’aveu du coupable rassure la conscience des juges, mais c’est la conviction intime qui est seule nécessaire pour la condamnation.

§ IV. — Des témoins.

Les témoins sont les yeux et les oreilles de la justice; ce sont eux qui, en général, contribuent le plus puissamment à déterminer la conviction du juge. Toutes ces méthodes erronées qui avaieut pour but d’apprécier d’avance la valeur des témoignages, de peser mathématiquement les déclarations, de fixer le degré respectif de confiance due aux témoins de chaque sexe, d’évaluer, par

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exemple, celui de deux femmes ou filles à celui d’un homme, doivent être repoussées.

Montesquieu pose en principe que les lois ne doivent pas faire périr un homme sur la déposition d’un seul témoin. La raison en exige deux , dit-il , parce qu’un témoin qui affirme et l’accusé qui nie font un partage; il faut un tiers pour le vider. Il est évident que l’illustre auteur de Y Esprit des lois ne raisonne ici que dans la supposition où il n’existe pas d’autres présomptions ou preuves du crime qu’une seule déposition pourrait confirmer jusqu’à l’évidence.

Bentham veut qu’on admette le témoignage de toute personne. Une femme , dit-il , peut répugner à témoigner contre son mari ; un mari peut répugner à ce que sa femme dépose contre lui; mais qu’est-ce que leur répugnance, comparée à la nécessité de découvrir l’auteur du crime? Il ne permet d’exclure aucune preuve, aucun témoignage. Il trouve un danger qu’aucune considération morale ne peut compenser, dans cette indulgence de la loi qui semble dire aux infracteurs : « Voilà des individus devant lesquels vous pouvez vous permettre des cri-

TEMOIKS.

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mes en toute sûreté ; ce qui n’est vu que d’eux, n’est vu de personne ; de peur de les affliger, on ne leur fera aucune question qui puisse vous nuire. » Les lois anglaises, qui repoussent le témoignage de la femme, admettent celui des enfans contre leur père.

L’auteur cité rappelle le procès d’un cordonnier de Newgate qui , ayant pendu sa femme, fut condamné sur la déposition de sa fille. S’il eût commis le même crime sur sa fille, sans autre témoin que sa femme, il n’aurait pas pu être puni.

Il est toujours à désirer que l’on puisse se passer de pareils témoignages, qui blessent un sentiment naturel et sont snspects de partialité ; mais la loi ne doit pas supprimer ces moyens de conviction; c’est au juge à les apprécier suivant les circonstances.

Une différence remarquable qui ne doit pas être passée sous silence, c’est qu’en France, toutes les questions que les défenseurs peuvent faire aux témoins doivent passer par la bouche du président ; en Angleterre et en Amérique , les défenseurs les interrogent directement, c’est leur cross examination. C’est là qu’on voit briller le talent

et la présence d’esprit de quelques avocats anglais. Cette méthode peut embarrasser le témoin, mais elle est très-favorable à la défense.

§ V. — De la liberté sous caution.

La liberté est un droit pour le citoyen :

ce n’est que lorsque sa présence au milieu de ses concitoyens est un scandale public ou menace l’intérêt général, que les magistrats peuvent priver un accusé de sa liberté. Il est toujours dangereux d’accorder avec trop de facilité, même aux magistrats, la faculté d’emprisonner un citoyen et de faire regarder la liberté comme une faveur.

La loi doit être précise, il faut qu’elle exige que le délit qui pèse sur le prévenu soit caractérisé , et que le refus de liberté provisoire sous caution , soit motivé. Par là on verra bientôt, dit un auteuç, que la plupart des emprisonnemens et des détentions ne sont dus qu’à la pusillanimité des juges, qui craignent de se compromettre, et préfèrent, dans le doute, une mesure rigoureuse qui les décharge de toute responsabilité, à une douceur favorable aux intérêts