LIBERTÉ SOUS CAUTION

du prévenu et conforme aux vœux du lé- # gislaleur.

Le but de la loi est d’atteindre le coupable , et jamais de faire souffrir l’innocent. L’emprisonnement est une mesure acerbe qui n’est légitimée que par la nécessité d’assurer l’exécution de la loi pénale. L’accusation de tout crime ou de tout délit dont la peine pourrait être appliquée en l’absence du coupable, comme la plupart des peines pécuniaires, ne peut entraîner la détention; il faut de plus que l’accusation ait un certain degré de probabilité pour motiver cette mesure rigoureuse.

C’est donc la nature du crime qu’il faut considérer, pour déterminer s’il y a lieu d’ordonner Y arrestation provisoire.

H y. a aussi des distinctions à établir entre les difiérens accusés. Il serait absurde, par exemple^d’exiger une caution d’un propriétaire, d’un père de famille aisé ou d’un chef d’établissement, pour un délit léger; la responsabilité qu’ils offrent est alors suffisante, tandis que le vagabond, l’étranger, le prolétaire, n’offrant pas la même garantie , on peut les contraindre à fournir cau-

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poil de se représenter, ou s’assurer de leurs personnes.

En France, on considère la liberté provisoire comme une faveur que les cours royales peuvent accorder ou refuser : c’est un grand mal. En Angleterre , au contraire , tout prévenu peut requérir son élargissement sous caution , toutes les fois qu’il ne s’agit pas d’un crime réputé félonie : c’est le fameux habeas corpus.

Si l’accusé est réputé innocent jusqu’au jugement qui le condamne, si jusqu’au moment où il est convaincu du crime qu’on lui impute, on ne doit voir en lui qu’un malheureux que la sûreté sociale oblige quelquefois à priver de sa liberté pour parvenir à la découverte du crime, comment tolérons-nous encore ces tortures morales auxquelles des prisonniers sont quelquefois soumis? C’est principalement dans les crimes d’Etat que l’on emploie ce moyen inique et odieux de découvrir la vérité. Citons le tableau des souffrances que l’on peut

§ VI. — Du secret .

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faire supporter aux infortunés victimes de préventions souvent injustes.

« J’assistais un jour à l’audience d’une cour d assises , dit M. Bérenger : « Vous vous êtes mis en contradiction avec vousmême dans vos réponses , dit doucement Je président à un des accusés.— Monsieur, répondit celui-ci ( dont la pâleur, le teint jaune, l’état de faiblesse, une prononciation lente attestaient les longues souffrances ) , on m’a fait subir tant d’interrogatoires, que j ai bien pu me compromettre; mais j’étais au secret, et vous ne savez pas ce que c’est que le secret ! On m’a soumis à cette douloureuse torture pendant cent et un jours ; les cinquante premières heures je nereçus pas de nourriture, et cependant trois fois on me fit paraître devant le magistrat , pour répondre à ses questions.

Au dernier interrogatoire (il était minuit), je ne pouvais plus me soutenir, je mourais de faiblesse et de faim... Quand il fut terminé, on me jeta dans un cachot; je demandai du pain, le concierge me répondit brusquement qu’on ne faisait pas de distribution à cette heure. J e f us

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réduit à me coucher sur un. pavé froid, et humide. Je demeurai six semaines sans pouvoir obtenir de changer de linge..... On ne m’accordait pas seulement de l’eau pour laver mon visage; d’anciennes blessures dont je suis couvert se rouvrirent...

Mes souffrances étaient devenues si grandes que j’aurais dit tout ce qu’on aurait ✓ voulu pour les faire cesser. Si l’on m’eût offert l’échafaud, je l’aurais regardé comme une grâce; et si un aveu quelconque eût dû sur-le-champ m’y conduire , je n’aurais pas balancé à le faire. Ma raison s’est égarée; quand le juge m’interrogeait, je ne trouvais plus mes souvenirs. Vous hésitez , vous vous mettez en opposition avec vous même ; vous vous troublez; donc , vous êtes coupable, me disait-il; je demeurais stupéfait. D’après cela, monsieur le président, êtes-vous surpris s’il se trouve quelque contradiction dâns mes réponses? »

L’isolement du prévenu est sans doute quelquefois nécessaire ; mais c’est une situation violente qui ne devrait jamais durer long -temps, et cependant onia prolonge en France pendant des mois entiers.