‹ Précis de la science du droit criminel et pénal, contenant l'histoire abrégée des peines et de la procédure criminelle chez les nations anciennes et modernesChapitre 65 sur 80 · PUBLICITÉ · texte numérisé non relu

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on l’aggrave par de mauvais traitemens ‘ et la privation des choses rigoureurement

nécessaires au soutien de l’existence.

§ VIL — De la publicité.

La publicité est le palladium de la liberté : elle menace le juge inique , elle encourage et soutient le magistrat intègre dans l’exercice de ses pénibles fonctions.

Dans la procédure criminelle , tout doit être public, depuis le premier mandat décerné contre un prévenu , depuis son accusation , jusqu’au jugement. Rien ne doit se passer dans l’ombre : les opérations investîgatoires, les enquêtes, les interrogatoires, les plaidoiries doivent être faites en présence du public et soumis à son utile censure. La procédure secrète de nos juges d’instruction , de nos chambres du conseil, et de nos chambres de mise en accusation demande une réforme prompte et radicale.

C’est l’introduction de la procédure secrète dans les différens États de l’Europe, et le fanatisme, qui ont enfanté la torture. L’Angleterre, qui a toujours conservé cette bienfaisante publicité, n’a pas vu ses tribunaux

a6a INSTRUCTION CRIMINELLE.

souillés par cet infâme moyen de découvrir la vérité ou d’arracher un mensonge. Lors de l’assassinat du duc de Buckingham , favori du roi Charles I er , on proposa au conseil privé de donner la question à l’assassin Felton pour connaître ses complices; les juges rejetèrent à l’unanimité cette proposition , comme contraire à leur honneur et aux lois de leur pays. La loi anglaise n’ ordonne la publicité que de l’instruction et du jugement ; mais le respect des juges anglais pour le public est tel , qu’ils croiraient manquer à eux-mêmes et à leurs devoirs les plus sacrés , s’ils ne publiaient pas les motifs de leurs jugemens, et même, dans les procès qui excitent la sollicitude générale , ceux de leur opinion personnelle.

Du huis clos. — Toutefois la publicité , qui est presque toujours salutaire, pourrait quelquefois devenir un objet de scandale; les scènes de la plus effrayante immoralité, du libertinage le plus révoltant, se présentent devant les tribunaux, et il était du devoir du législateur de prévenir le danger que ces pernicieux exemples pourraient offrir. Huis est un vieux mot fran-

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