HUIS CL06. LIBRE DEFENSE

çais qui signifie porte : le huis clos est donc la suspension de la publicité des débats.

Avant 1S14 , le huis clos n’était autorisé qu’en matière civile ; la publicité avait été respectée en matière criminelle dans tous les cas. C’était peut-être imprudent.

La Charte donne aux tribunaux la faculté d’ordonner le buis clos , lorsque la publicité serait dangereuse pour l’ordre et les mœurs, à charge de le déclarer par jugement; la Charte s’est montrée amie des mœurs , mais en même temps elle a porté une atteinte à la liberté; en effet, la publicité ne peut être dangereuse pour l’ordre; ce mot, introduit subrepticement dans notre loi fondamentale , pourrait devenir une arme dangereuse entre les mains des tribunaux spéciaux dont le gouvernement ne veut pas encore reconnaître l’illégalité , et étouffer entièrement cette sauve-garde de l’équité.

s VIII. — De la libre défense.

Il est évident qu'en matière criminelle surtout, où il s’agit toujours de la vie ou de l’honneur d’un citoyen , la défense doi( 4 tre

a64 INSTRUCTION CRIMINELLE.

libre. S’il était, condamné sans avoir été entendu dans tous les développemens de sa défense*, ce serait un assassinat, et non pas un jugement. En général , on accorde en France toute la latitude désirable à cette partie importante des débats , la loi veut même que l’accusé ou son défenseur ait toujours la parole le dernier. C’est un vice de l’instruction criminelle aux États-Unis d’Amérique , d’avoir accordé à l’attorney général le droit de faire entendre le dernier des paroles accusatrices en imposant silence à , la défense.

§ IX. ■ — Indemnité en cas d’ acquittement.

Une amélioration importante que la philanthropie demande dans notre droit criminel, c’est l’indemnité que la cité doit offrir à celui de ses membres qu’elle a fait mettre en prévention sur des soupçons incertains. Des inquiétudes graves, un emprisonnement rigoureux , des souffrances corporelles , la perte de la fortune , du crédit, de l’honneur, sont les suites presque inévitables d’une imprudente accusation.

L’homqie probe supporte avec résignation