‹ Précis de la science du droit criminel et pénal, contenant l'histoire abrégée des peines et de la procédure criminelle chez les nations anciennes et modernesChapitre 67 sur 80 · EXÉCUTIONS CRIMINELLES. >(L · texte numérisé non relu

EXÉCUTIONS CRIMINELLES. >(L

un mal que la sécurité sociale rend nécessaire; mais, puisque c’est dans l’intérêt général qu’il a souffert, il est juste que la communauté l'indemnise de ses pertes ou de ses souffrances. Le principe de Y indemnité devrait donc être adopté par nos lois , sauf aux jurés à en déterminer la quotité suivant l’évidence de l’innocence, la longueur de la détention , la légèreté de l’accusation et les pertes éprouvées par le prévenu.

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