CONTRADICTIONS DANS LA DÉFINITION

imitateurs, rejetèrent cette définition; ils pensèrent sans doute que c’était avilir l’homme, que de l’assimiler «à la brute, et définirent le droit naturel « celui que Dieu a promulgué au genre humain par la droite raison.» D’autres ont pensé que «les lois naturelles étaient celles que la raison éternelle a gravées dans tous les cœurs : » d’autres enfin , que « le droit naturel n’était que la réunion de certaines maximes qui tiennent leur caractère de vérité de l’asseiitiment universel. » Toutes ces définitions sont plus ou moins inexactes, comme nous le démontrerons par la suite, et ne donnent pas une idée satisfaisante de l’objet défini. Celle d’Ulpien , qui nous paraît être la moins imparfaite, pèche néanmoins par sa trop grande généralité , comme le Remarque avec justesse Vattel , et ne s’applique pas au droit naturel spécial à l’homme.

§ II. — Erreur dans l’objet défini .

L’erreur dans la définition, qui constatait qu’on n’avait qu’une idée imparfaite de l’objet défini, devait nécessairement conduire à l’erreur dans cet objet; aussi existe-t-il une

grande diversité d’opinions entre les publicistes' sur le nombre des lois naturelles : ce que les uns ont considéré comme lois de là nature, a été classé parles autres dans les lois arbitraires , et la droite raison de Domat a découvert, comme le remarque avec esprit M. Comte dans son Traité de législation , dix fois plus de lois naturelles que le génie de Montesquieu.

On peut errer, nous le reconnaissons, sur les développemens de la science, sur ses corollaires; mais ses principes fondamentaux , ses sources devraient être incontestables, soit qu’on adopte les défînition»*des anciens jurisconsultes, soit qu’on préfère celle que nous avons donnée. En effet, si la nature ou la droite raison a gravé ces lois dans tous les cœurs, elles doivent être connues de tous, du philosophe comme de l’artisan. Si ce sont les rapports vrais et naturels entre nos facultés morales et les objets extérieurs, nous devons y obéir instinctivement, sans être forcés de les connaître ; et leur étude n’exige qu’un léger examen. Aussi voyons-noüs que , malgré les erreurs de la philosophie sur cet objet important, l’esprit

ERREUR DANS l’oBJET DEEIRT. ^ humain et la civilisation ont toujours marché en avant, parce que ces lois naturelles on les pratiquait sans les avoir définies. Cependant leur étude est de la plus grande utilité, puisque, lorsque nous les connaîtrons parfaitement, tous nos efforts, toutes nos institutions devront être calculés de manière à en favoriser l’application.

§ III. — Examen des divers systèmes sur le Droit

naturel.

Les systèmes des philosophes sur le droit naturel sont nombreux ; nous retracerons les principaux, et nous en ferons une revue rapide, accompagnée d’observations.

Article I er ;-— Il n’y a pas de lois naturelles.

Un jurisconsulte moderne, qui a rendu de grands services à l’humanité par ses travaux philosophiques , frappé sans doute des contradictions qu’il apercevait dans les écrits des publicistes qui se sont occupés des lois naturelles, a trouvé plus commode d’en nier l’existence que de rechercher si le monde intellectuel , comme le monde physique, n’a pas ses rapports nécessaires. Bentham

considère les systèmes des lois naturelles nôn-seulement comme de vaines théories, mais encore comme les armes les plus funestes qu’on puisse employer pour asservir les particuliers et détruire les gouvernemens.

« On ne peut plus, dit-il, raisonner avec des fanatiques armés d’un droit naturel, que chacun entend comme il lui plaît, applique comme il lui convient, dont il ne veut rien céder, rien retrancher, et qui est consacré à ses yeux comme un dogme dont on ne peut s’écarter sans crime. »

Le système de cet écrivain est erroné, ses craintes sont évidemment chimériques.

Si la nature n’est pas le principe du droit, il n’y a plus de vertu, il n’y a plus de justice; car, si on le fonde sur un intérêt, un autre intérêt le détruit. La législation devient un assemblage de préceptes abstraits, changeans comme les circonstances; ce n’est plus une science immuable et éternelle comme la vérité. Les législateurs n’ont plus de boussole pour se diriger. S’il n’y a pas de lois invariables dans la nature humaine, on peut sans crainte choquer les goûts, les affections, les besoins de l’homme j il suffira

IL n’y A PAS DE LOIS NATURELLES. 4g

de le façonner au joug du caprice. Quel vaste champ ouvert à l’arbitraire ! Combien les tyrans, qui voudraient tout plier à leur volonté, doivent désirer le triomphe ou plutôt la réalité de pareilles idées ! Mais heureusement c’est un vain paradoxe. Il existe des lois qui gouvernent l’homme moral comme des lois qui gouvernent l’homme physique ; ces lois tendent toutes à sa conservation et à son bonheur; elles sont évidentes et incontestables, ainsi que nous espérons le démontrer , et c est. faute de les avoir reconnues et appréciées , que se sont élevées ces vaines disputes qui ont égaré la science.

Les maximes arbitraires qu’on a voulu décorer du nom de lois naturelles ne sont que des fantômes; elles peuvent, il est vrai, devenir dangereuses pour la société, parce que l’erreur est toujours une arme dangereuse; mais le meilleur moyen de rendre ces maximes inoffensives, c’est ‘moins de s’efforcer de les combattre par des preuves négatives, de chercher à prouver que ce ne sont pas des lois de la nature, que d’établir un système de lois naturelles tellement évident, qu’il ne faille que de la bonne foi et

5û SYSTÈMES SUR LE DROIT NATUREL, un esprit dégagé des préjugés si dangereux pour les progrès des sciences, pour les reconnaître et les faire consacrer par les hommes.

i°. — il utilité générale principe des lois.

Bentham a trop d’expérience pour ne pas reconnaître qu’il existe des règles invariables suivant lesquelles les peuples prospèrent ou dépérissent , et pour ne pas sentir qu’il serait dangereux de livrer la législation au caprice des gouvernemens ; il a donc pensé que l’utilité générale pouvait servir de base aux lois.

L’utilité, considérée comme principe des lois, n’est pas une découverte moderne; les sectateurs d’Aristippe et ceux d’Épicure avaient aussi fondé la religion sur la crainte, et la loi sur l’utilité ; mais leur doctrine est combattue par Cicéron, dans son curieux traité de Legibus. «Si la mesure de tout est l’utilité, dit -il, celui qui en aura la puissance, et qui croira qüe la chose lui sera profitable, négligera ou brisera leslois. Nous n’avons, pour distinguer une bonne loi d’une mauvaise, qu’une règle, une sçule règle, c’est la nature.»»

UTILITÉ GÉNÉRALE PRINCIPE DES LOIS. 5l

Les philosophes que nous avons cités, et leur école, confondaient trop souvent l’utilité individuelle avec l’utilité générale, et il est juste de reconnaître que Bentham a élargi cette théorie. En admettant le principe de l’utilité générale, il repousse avec force celui de l’utilité particulière; mais ce système, tout attrayant qu’il est, n’offre rien de satisfaisant lorsqu’on veut l’approfondir : il est vague, incertain , et ne fait que déplacer la question sans la résoudre.

En effet, qu’est-ce que l’utilité générale?

la réunion des intérêts individuels: pour satisfaire les masses il faut donc connaître l’intérêt privé, éviter de froisser les citoyens dans leurs goûts, leurs habitudes, leurs affections , leurs besoins. C’est donc en étudiant les lois de l’organisation humaine qu’on peut parvenir à connaître l’utilité générale , qui est le but et non pas le principe des lois.

L’utilité est une expression bien vague, bien indéfinie ; on a abusé de ce mot avec tant d’effronterie qu’il est nécessaire de le déûnir avec*soin; ce n’est qu’en étudiant les principes d’actions de la nature humaine,

5a SYSTÈMES SURXE DROIT NATUREL.

en recherchant les élémens constitutifs de notre être moral, que nous pouvons arriver à connaître parfaitement l’utilité géné- „ raie.

i°. — La force principe des lois.

Quelques philosophes, Hobbes à leur tête , dans son traité de Cive , nient également l’existence des lois naturelles , et donnent pour origine aux lois la force et les conventions des hommes. Partant de ce principe que les hommes sont disposes à satisfaire leurs désirs aux dépens de leurs semblables, ils en tirent la conséquence qu ils sont essentiellement méchans, et que, s’ils ne consultaient que leursens moral, les plus grands désordres s’introduiraient dans la société ; que l’état naturel de l’homme est l’état de guerre , et que ce ne sont que les lois positives qui peuvent servir de frein à cette bête féroce.

Ces principes, Hobbes les avait empruntés à qifelques philosophes anciens. Aris tippe, qui forma l’école Cyrénaïque , Arcésilas et Carnéade, qui fondèrent la moyenne et la dernière Académie, ne disaient pas pré-

FORCE PRINCIPE DES LOlSi 53

cisément que les hommes sont essentiellement médians, mais que les vices et les vertus sont arbitraires. Le philosophe anglais, frappé des désordres qui régnaient dans sa patrie, avait goûté ces erreurs, qui s’étaient enracinées dans son esprit: elles furent partagées par Montaigne et J. J. Rousseau.

On a remarqué avec raison qu’avec de pareilles dispositions , le genre humain n’aurait jamais pu se développer; que les hommes eussent infailliblement disparu de la surface de la terre, s’ils n’avaient trouvé dans leurs cœurs que des idées perverses sans aucun mélange de pensées bienveillantes.

Cumberland a combattu victorieusement le système de Hobbes, et s’est efforcé de prouver que la bienveillance est aussi un principe de notre nature. Ferguson , en adoptant ces idées , les a développées et leur a donné un nouveau degré d’évidence.

Art. II . — Un certain nombre de maximes utiles forme le code des lois naturelles. — Réfutation.

Plusieurs publicistes ont îpnsidéré la

réunion d’un certain nombre de maximes dont l’observation est évidemment utile pour le genre humain , comme le code du droit naturel. Quelles sont ces maximes?

quel est leur nombre? où est leur sanction ?

Il y a division complète sur tous ces points: l’assentiment universel, qu’on a voulu considérer comme. le critérium de la vérité, il n’est pas possible de l’obtenir; et d’ailleurs, si on allait aux suffrages, on serait probablement étonné de la diversité des opinions.

Vivre honnêtement, 11e faire de mal à personne, rendre «à chacun ce qui lui appartient, etc., sont des principes de morale qui sont conformes aux vœux de la nàture; mais ce ne sont pas des lois naturelles ; ces maximes ne peuvent servir de base à la science ; elle doit reposer sur des fondemens plus certains. D’ailleurs , ces préceptes, que l’on voudrait considérer comme les élémens de la science, ne diffèrent -ils pas prodigieusement, suivant les nécessités que les positions topographiques et morales des peuples entraînent? Dans ce cas, chaque peuple ne pourrait-il pas soutenir que les usages fondés sur les préjugés les plus déraisonnables

Digitia&ttoy Ooogle

maximes utiles, lois naturelles. 55 sont des maximes naturelles? L’Indien prétendrait que l’épouse, en se précipitant dans le bûcher qui doit réduire en cendre le cadavre de son époux , obéit à une obligation naturelle ; le Chinois dirait qu’il obéit à la voix de la nature, lorsqu’il expose l’enfant à qui il a donné le jour, parce qu’il est déjà chargé d’une nombreuse famille, ou que cet être malheureux est arrivé au monde contrefait ; le sauvage, qu’il cède au vœu de la nature, lorsqu’il abandonne son vieux père, dont les bras débilités par l’àge ne peuvent plus soutenir l’arc meurtrier et ouvrir le sein de la terre pour soutenir son existence.

De pareilles maximes, des préceptes purement arbitraires ne peuvent pas fonder la science, elle doit reposer sur des bases inébranlables.

Art. III.—// n’y a £ autres* lois naturelles que celles que chacun trouve gravées dans son cœur. — Réfutation.

Ce système a beaucoup d’analogie avec celui de la droite raison , et celui du sens intime que Hutcheson a si bien développe;

mais il .est trop vague et trop incertain pour pouvoir servir de fondement à une science : d’ailleurs, ignore-t-on qu’il y a des hommes, heureusement en petit nombre, qui ont un penchant décidé pour le vice ?

l’habitude les familiarise avec les actions honteuses, et s’ils lisaient dans leurs cœurs, ils n’y trouveraient que des sentimens bas, des inspirations criminelles. En adoptant une pareille théorie, ne les autoriserait-on pas à se livrer à tous les désordres, dont ils trouveraient les germes pernicieux dans leurs cœurs dépravés ? .

Les Platoniciens et Cicéron considéraient aussi le sens interne comme le fondement des lois naturelles. Le comte de Skaftesbuiy, dans son Essai sur le mérite et la 'vertu , a adopté cette opinion ; mais, malgré les efforts de ce philosophe et la dialectique séduisante de Hutclieson, on ne peut concevoir qu’une idée fort incomplète de ce sens moral, qu’ils considèrent comme le principe des lois de la nature. D’ailleurs, cette théorie nous conduit nécessairement à consi-' dérer les maximes' que nous avons signalées

comme les principes fondamentaux des lois