DROITS DU CITOYEN

A ne pouvoir être inquiété dans la propriété de ses biens , ni gêné lorsqu’il veut en disposer, saufles lois relatives à la capacité des personnes et celles relatives aux succèssions ;

A pouvoir dire en public tout ce qu’il juge convenable, pourvu que ses paroles et ses écrits ne tendent pas à bouleverser la cité.

Les circonstances graves dans lesquelles les meilleurs gouvernemens se trouvent quelquefois placés , peuvent seules légitimer les lois restrictives de la liberté individuelle. Mais ces lois ne doivent pas durer plus longtemps que les causes qui les ont rendues nécessaires.