IV. — De la neutralité

Un peuplé est neutre dans une guerre , lorsqu’il n’y prend aucune part, et qu’il reste ami des deux puissances belligérantes. Le premier devoir d’une nation neutre, c’est de ne favoriser ni l’une ni l’autre des parties, autrement sa neutralité serait frauduleuse.

La neutralité comprend deux obligations principales :

i° Ne donner de secours ni en hommes ni en argent;

2 0 S’abstenir de fournir aucun objet, tel que armes, munitions, etc., qui serve directement à la guerre.

Tout ce qui ne regarde pas spécialement la guerre, une nation neutre ne s’interdit pas le droit de le fournir aux puissances

ÏÇ)8 DROIT DES GEIVS. .

belligérantes $ elle conserve la liberté de faire toute autre espèce de commerce avec les deux partis ; elle reste libre dans ses négociations et dans ses liaisons d’amitié.

En 1780, la Russie, pour faire respecter le commerce et les droits des nations neutres, adopta un système de neutralité armée qui a depuis prévalu entre les nations.

D’après ce système, les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. Les effets appartenant aux peuples belligérans sont libres sur vaisseaux neutres , à l’exception de la contrebande de guerre ; et sous le titre de contrebande , on comprend tout ce qui est destiné au soutien de la guerre, comme les armes , les munitions et tout ce qui est expressément déclaré tel par les traités.

Un port n’est bloqué que lorsque, par les dispositions de la puissance qui l’attaque, des vaisseaux stationnés près des côtes en rendent l’abord évidemment dangereux.

§ III. — Des traités.

On appelle traités , les conventions que

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les souverains, considérés comme tels, font les uns avec les autres , sur les choses qui intéressent l’Etat.

Les devoirs réciproques des nations, fondés sur l’obligation que les lois naturelles leur imposent, n’étant pas toujours remplis avec l’exactitude que l’humanité exigerait , l’ambition des princes, l’orgueil national, l’intérêt mal entendu, excitant souvent des rivalités entre les nations, il est nécessaire que chaque peuple s’appuie sur des alliés, et par des combinaisons politiques établisse un juste équilibre entre lui et les nations plus puissantes qui l’entourent.

Les traités, comme toutes, les conventions, doivent être exécutés de bonne foi ; il en résulte un droit parfait, et leur violation est une injustice.

Lorsque l’on veut qu’ils soient durables, il faut qu’ils soient avantageux pour chacune des nations qui y participent; la ruse et la violence peuvent bien arracher des consentemens pernicieux à un peuple dupe ou victime; mais son intérêt lui fait un devoir de résister, dès qu’il le peut, à l’exécution de conventions qui n’ont pas un caractère sa-

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cré, puisque le consentement qui en était la base n’a pas été libre.

La duplicité et la ruse n’entrent que trop fréquemment dans les conseils des souverains, et l’on décore la fourberie, qui est justement méprisée parmi les hommes, du nom pompeux de politique : c’est de l’habileté diplomatique quand il s’agit des intérêts d’une nation. Mais si la ruse a été flétrie parmi les hommes comme un des plus dangereux fléaux de l'humanité, parce qu’elle introduit l’hésitation et la défiance dans les relations sociales ; si les hommes qui se servent de ce honteux moyen de parvenir «à leur but sont les objets du mépris public, n’estelle pas plus odieuse encore, et plus funeste par les conséquences qu’elle entraîne, lorsqu’elle s’immisce et s’impatronise dans les rapports politiques des nations? Ce n’est plus qu’un échange de stratagèmes; on se rit de la candeur de l’homme d’État, et il n’est pas permis d’être honnête et vertueux en politique: la finesse doit dominer partout. Cependant cette finesse politique dont les gouvernemens font si grand cas me paraît bien grossière, si l’on en juge par les révé-