‹ Précis de la science du droit naturel et du droit des gens, ... précédé d'une introduction historique, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire. Par M. MalepeyreChapitre 56 sur 64 · AMBASSADEURS ET AGEN S DIPLOM. 21 I · texte numérisé non relu

AMBASSADEURS ET AGEN S DIPLOM. 21 I

tant, de jouir des privilèges qu’aurait pu revendiquer son monarque s’il était venu traiter directement avec la puissance étrangère.

Les agens diplomatiques sont, suivant l’expression de Montesquieu , la parole du prince qui les envoie , et cette parole doit être libre. Ils doivent traiter d’égal à égal avec le souverain chez lequel ils résident, et ont droit à une indépendance absolue. Si l’ambassadeur était soumis à la juridiction du prince avec lequel il négocie, s’il était justiciable de ses tribunaux , si on pouvait lui imputer des crimes, lui supposer des dettes, saisir sa personne et ses biens, son indépendance disparaîtrait entièrement : ce ne serait plus qu’un sujet en présence de son maître.

Les ambassadeurs étant aussi nécessaires

en temps de guerre qu’en temps de paix, les mésintelligences qui peuvent survenir entre les nations n’autoriseraient pas l’insulte ou les mauvais traitemens des envoyés diplomatiques de la nation â laquelle on déclare la guerre. Le droit des gens et l’intérêt des nations commandent qu’on respecte leur ca-

ractère, même dans ces momens d’effervescence. Ce n’est pas seulement sous l’égide des lois, des alliés , qu’ils peuvent trouver protection, ils doivent trouver sûreté et sécurité au milieu des bataillons ennemis.

Vattel remarque aussi que les raisons qui rendent les ambassades nécessaires et les ambassadeurs sacréset inviolables, n’ont pas moins de force en temps de guerre qu’en temps de paix ; au contraire, la nécessité et le devoir indispensable de conserver quelques moyens de se rapprocher et de rétablir la paix, est une nouvelle raison qui rend les ministres , instrumens des pourparlers et de la réconciliation, plus sacrés encore et plus inviolables.

Mais l’inviolabilité de la personne des ambassadeurs n’est - elle sujette à aucune restriction ? ne sont-ils soumis à aucune des lois du peuple chez lequel ils résident ? à l’abri du caractère sacré dont ils sont rêvétus , peuvent-ils se livrer à tous les désordres , contracter des engagemens envers les régnicoles, se rendre coupables de crimes, conspirer contre le souverain et braver la justice civile et la justice criminelle ? La

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