AMBASSADEURS EX A.GENS DIPLOM. 21J

rait le secret de leur correspondance. S’ils abusent de leur être représentatif, dit Montesquieu, on le fait cesser en les renvoyant chez eux; on peut même les accuser devant leur maître, qui devient par là leur juge ou leur complice.

L’histoire fournit de nombreux exemples de conspirations ourdies contre la sûreté de l’État où du prince, par des ambassadeurs qui ont trouvé l’impunité dans l’inviolabilité de leur caractère : Tite-Live rapporte que les ambassadeurs de Tarquin le Superbe, étant venus à Rome sous le prétexte de réclamer les biens appartenant à leur maître, • profitèrent de leur séjour dans cette ville pour tramer, contre l’indépendance de la patrie, une conjuration, en associant à leurs coupables desseins la partie corrompue de la jeunesse romaine. Quoique Tarquin fut un des ennemis les plus implacables de la république, et que la conduite des ambassadeurs eût été lâche et déloyale, les consuls et le sénat respectèrent le caractère dont ils étaient revêtus : on se borna à les chasser de Rome, sans leur faire aucun mal.

Vattel pensait aussi que s’il était néces-

ni8 ' DROIT DES GENS.

saire, pour prévenir une conjuration, d’arrêter, et même de faire périr un ambassadeur qui la dirigerait, il n’y avait pas à balancer, parce que le salut de l’Etat est la loi suprême.

Mais M. Isambert, dans ses Annales politiques et diplomatiques, qui , comme tous les • ouvrages de l’auteur, sont fertiles en sentimens généreux, combat la doctrine de Vattel.Un pareil acte serait, à ses yeux, un attentat au droit des gens: «Quelque coupable qu’un ministre puisse être , vous ne pouvez, dit-il, ni le convaincre, ni lui appliquer une peine légale; il n’est pas soumis aux lois de votre pays. Si vous surveillez vos sujets , les trames de l’étranger ne seront pas à craindre; si l’ambassadeur machine seul, vous pouvez l’observer et le congédier; cela suffit pour la sûreté de l’État. »

Quant aux biens d’un ambassadeur, les jurisconsultes pensent , pour la plupart , qu’un ambassadeur, ni personne de sa suite, ne peut être poursuivi pour dettes ou obligations par-devant les tribunaux du pays où il réside. Cependant quelques auteurs ont professé l’opinion qu’on peut saisir les

AMBASSADEURS et a gens diplom. 219 effets mobiliers que l’ambassadeur possède dans le lieu de sa mission , mais qui 11e lui appartiennent pas en qualité d’ambassadeur; et qu’à l’égard des marchandises, elles peuvent toujours être saisies, parce qu’il ne les possède jamais comme ambassadeur. Que si l’envoyé diplomatique possède des fonds de terre, ils doivent être soumis à la juridiction du pays, parce que tous les biens 1 immeubles relèvent de la souveraineté nationale.

L’examen de toutes ces questions exigerait bien plus de développement que nous 11e pouvons en donner ici : pour exprimer en peu de mots notre opinion sur cette matière, nous dirons que l’inviolabilité de la personne des ambassadeurs, à laquelle nous avons donné, avec Montesquieu, plus d’étendue que la plupart des jurisconsultes ne paraissent portés à leur accorder, doit s’éten-' dre à tous leurs biens personnels et mobiliers sans distinction ; parce que la différence qu’on a voulu établir entre les biens mobiliers qu’ils possèdent comme ambassadeurs, et ceux qu’ils possèdent comme personnes privées , pourrait devenir une source d’abus

Di

et de vexations. Il faudrait en effet autoriser les préposés administratifs et les officiers ministériels à examiner si tels objets sont exempts de surveillance, ou tels autres soumis à l’examen ; si tels meubles peuvent être saisis - exécutés , et si tels autres participent à l’inviolabilité de la personne de l’envoyé ; ce qui ne manquerait pas de soulever des levains de haine et de discorde entre les nations.

Si nous adinettonsquel’ambassadeur n’est pas justiciable des tribunaux du pays où il réside, pour des faits personnels, attentatoires à la sûreté ou à la vie des citoyens, nous devons à plus forte raison repousser leur juridiction , lorsqu’il s’agit d’un fait beaucoup moins grave, de dettes ou d’engagemens contractés envers les regnicoles.

Si l’ambassadeur profitait de l’inviolabilité attachée à tout ce qui lui appartient, pour faire un trafic condamné par les lois, le gouvernement dont il blesserait les intérêts aurait toujours droit de se plaindre de la conduite déloyale de l’envoyé, ou de lui ordonner de quitter le territoire du pays dont il viole les lois.