AMBASSADEURS ET AG ENS DIPLOM
Quant aux immeubles qu’il possède dans le pays où il remplit sa mission, ils sont soumis à la juridiction du souverain de l’État où ils sont situés: la qualité du propriétaire ne change rien à leur nature, et tout procès relatif à ces biens doit être nécessairement porté devant les tribunaux de leur situation, et jugé par les lois du pays. C’est un principe général en matière de juridiction , qui ne souffre qu’une exception : l’hôtel de l’ambassade, lorsqu’il appartient à l'ambassade ou à son souverain, jouit de tous les privilèges attachés à l’habitation d’un ambassadeur, tant qu’il est occupé par lui.
Bynkershoeck, dans son Traite du juge compétent de V ambassadeur , examine celte question , et fait voir que la coutume est entièrement conforme aux principes que nous venons d’indiquer.
La franchise de la personne de l’ambassadeur s’étend à ses bagages , à ses équipages, carrosses et autres objets analogues ; les saisir, ce serait insulter l’ambassadeur et le souverain dont il est le représentant.
L’inviolabilité de l’agent diplomatique se communique à sa suite, aux gens de t a
maison et à toutes les personnes qui lui sont attachées.
Sa femme et ses enfans participent à ses immunités; \q secrétaire d’ ambassade, qui est aussi revêtu d’un caractère diplomatique, jouit de ses privilèges; les courriers qu’il envoie doivent être sacrés ; ses lettres et ses dépêches sont des communications confidentielles qu’on ne peut violer sans faire la plus sanglante injure au gouvernement dont elles émanent, sans fouler aux pieds les principes salutaires du droit des gens.
Le désir de venger un crime qui peut alarmer la société, de faire rendre une justice rigoureuse aux citoyens, et d’empêcher la violation des lois du pays, est louable sans doute dans un gouvernement; mais il faut reconnaître, avec Grotius, qu’il importe plus au salut et au bonheur des nations de respecter le caractère sacré d’un ambassadeur et de garantir sa sûreté, que de punir une infraction aux lois ou un crime particulier. Securitas legaiorutn utilitati quœ ex pœna est, prœpondcrat.
