DES CONSULS

Des consuls.

Les consuls et les agens consulaires , sans avoir les mêmes attributions ni les mêmes privilèges que les ambassadeurs, sont cependant des ministres revêtus d’un caractère public : ce sont des délégués que les souverains entretiennent dans les places de commerce, pour veiller à la conservation des droits et privilèges de leurs sujets. Ils remplissent des fonctions politiques et administratives.

Comme agens politiques , ils représentent les intérêts commerciaux de leur pays. Le souverain qui reçoit un consul dans ses États s’engage tacitement à lui accorder toutela liberté et toute la sûreté nécessaires pour remplir ses fonctions. Il est, à cet égard, sous la protection du droit des gens.

Comme agens administratifs, ils ont leurs ‘juridictions et leurs attributions particulières ; mais ces détails appartiennent au Droit, commercial et au Droit administratif.

SECTION III

De l’union confédérative des peuples, ou de la paix perpétuelle.

Il est difficile, comme le remarque J. J.

Rousseau, qu’un pareil sujet laisse un homme sensible et vertueux exempt d’un peu d’enthousiasme; il faut cependant tâcher de se garantir des rêves de l’illusion , ne pas voir les choses à travers un prisme qui répandrait sur elles des couleurs séduisantes, mais factices et mensongères : il faut oser envisager les hommes tels qu’ils sont, sans leur prêter des perfections idéales.

La paix perpétuelle a été, depuis plus de deux siècles, l’objet des désirs et des méditations des philosophes et des hommes vertueux; on a présenté des théories attrayantes, mais les passions des hommes en rendent l’exécution sinon impossible, au moins trèsdifficile.

Henri IV, ce bon roi dont le nom seul est un éloge, conçut le premier un projet d’union européenne, et en poursuivit l’exécution avec persévérance. Après lu paix de

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Vervins, qui fut faite en 1598, Henri, frappe des maux et des dangers que la guerre entraîne après elle, pensa que rien n’était plus digne de fixer ses méditations, que de rechercher les moyens de rendre la paix durable. Il crut qu’il serait possible de faire detoutes les puissances chrétiennes une seule république fédérative, représentée par des députés de chaque nation fédérée, dont la réunion aurait formé une espèce de conseil d’ampliictyons, chargé de juger tous les différends qui pourraient s’élever entre les diverses nations unies. L’exemple que lui offrait le Corps germanique était pour lui un^sujet d’encouragement ; mais il crut que pour arriver à ce but , et cette erreur a été partagée par Rousseau , il fallait commencer par égaliser tous les Etats, les mettre dans un juste équilibre les uns par rapport aux autres , parce qu’il pensait que la facilité qu’aurait le plus fort de s’agrandir aux dépens du plus faible, serait toujours un appât qui amènerait infailliblement des guerres. Cette idée n’est pas juste , puisque la faiblesse relative d’un État disparaîtrait nécessairement devant la force suprême de

2l6 droit des gess.

l’union : la seule condition essentielle serait qu’aucune nation ne fut en état de résister seule à toutes les autres. Au surplus, chaque peuple devait payer à l’union un contingent en argent, que Sully appelait cotisation proportionnelle. Ce projet, tout imparfait qu’il était, avait été agréé en 1601 par la Reine d’Angleterre, approuvé par le Pape, et communiqué à un grand nombre de souverains qui déjà en avaient adopté les bases. Toutefois il resta sans exécution.

En 1713, l’abbé de Saint-Pierre s’empara de ce projet, qu’il développa en le modifiant, sous le titre de Projet de paix perpétuelle. Il propose également une union européenne, où toutes les nations fédérées seraient représentées par une assemblée générale. Par ce moyen, l’on substituait la voie de l’arbitrage à la voie des armes dans les querelles entre les nations. L’auteur s’efforce de combattre les objections nombreuses que l’on peut faire à son utopie, et cite, pour preuve de la possibilité de son exécution, l’Union helvétique, la Fédération belgique et le Corps germanique , à quoi il aurait pu ajouter les Fériés latines, les Cités gauloises et lesLucu-

monies des Etrusques. Mais ces exemples ne me paraissent pas concluans, car il y aurait toujours une immense différence entre ces fédérations partielles de peuples nés sous un même ciel, ayant les mêmes goûts, les mêmes intérêts, réunis par le sentiment de leur faiblesse et le danger toujours imminent qui résulte pour eux du voisinage redoutable de nations puissantes , avec celle de funion confédérative de peuples plus divisés par leurs besoins que parles immenses montagnes et les mers qui les séparent.

Mais ce qui pourrait paraître plus décisif, c’est l’exemple de cette belle fédération qui enveloppe la moitié du nouveau continent , presque toute la partie septentrionale de l’Amérique, où les climats sont plus diversifiés encore que dans notre vieille Europe, puisqu’elle offre des contrées glaciales et des zones brûlantes, et que tous les grands accidens de la nature y sont bien plus remarquables. Cependant ces peuples prospèrent et avancent avec une rapidité merveilleuse dans la carrière de la civilisation. Partout on y admire de grands citoyens et pas un usurpateur. Mais ces gouvernemens fédératifs

aa8 DROIT DES GENS.

que nous admirons peuvent -ils convenir à la vieille Europe dans l’état actuel des choses ? Je ne le pense pas , parce qu’il me semble que pour parvenir à ce but , il faudrait opérer dans l’organisation sociale de grands bouleversemens, qui pourraient conduire à l’anarchie et à la ruine de la société. En effet, outre la difficulté presqu’insurmontable d’engager toutes les nations de l’ancien hémisphère, et même de l’Europe, à entrer dans une pareille ligue, rie se présente-t-il pas des difficultés très-sérieuses d’exécution? A qui confierez-vous la nomination si importante de ces députés ? sera-ce aux princes, sera-ce aux peuples ? Si vous la confiez aux princes, ils nommeront des créatures dévouées qui, méprisant les intérêts des citoyens , sacrifieront tout à l’ambition du monarque , et riveront ainsi les fers des peuples. La Sainte-Alliance nous a offert un triste exemple de cette vérité. Si vous accordez le choix de ces hommes au peuple, vous abattez la royauté , car il est impossible de la concevoir sans indépendance; or l’autorité passerait du prince aux députés, pour se concentrer tout entière dans le congrès

suprême que vous voulez former. Où trouverez-vous d’ailleurs ces sages, ces philosophes, ces savans capables de délibérer sur les intérêts de l’univers, sans ambition personnelle , sans autre vue que celle du bien public? Et s’ils diffèrent d’opinion ( et remarquez qu’il est difficile que cela n’arrive pas lorsqu’ils auront à soutenir des intérêts aussi hétérogènes); s’ils se divisent en factions, comme dans nos assemblées délibérantes , croyez -vous que la justice et la raison triompheront toujours de l’intérêt et de la passion? Non, non, ces divisions dangereuses amèneraient des guerres effroyables ; 011 ne verrait plus un peuple se lever contre un peuple, mais une partie du monde se précipiter sur l’autre, peut-être pour de vaines opinions. Si vous voulez établir en Europe ces beaux gouvernemens fédératifs, où le citoyen jouit de toute la liberté et de tout le bonheur qu’il peut espérer dans cette vie, commencez par régénérer la société, arrachez aux Européens leurs habitudes , leurs besoins factices et leurs vices, rappelez leur énergie , formez de nouvelles combinaisons politiques où les princes viendraient

a3o DROIT DES GEWf.

déposer leurs couronnes sur l’autel de la patrie ; alors vos projets pourront peut-être se réaliser. Mais il est évident qu’avec l’organisation sociale de l’Europe actuelle, une pareille union fédérative des peuples est une chimère qui ne pourrait amener que des collisions dangereuses.

C’est seulement par une politique sage, en se ménageant des alliances utiles , en éclairant les peuples sur leurs véritables intérêts, en leur permettant d’exprimer librement leur blâme ou leur approbation sur les guerres projetées, qu’on parviendra, sinon à les prévenir toutes, au moins à les rendre moins fréquentes; et la civilisation, en répandant partout son influence salutaire, pourra peutêtre un jour amener de nouvelles combinaisons politiques , qui , en rendant possible cette belle idée de l’union confédérative de tous les peuples de la terre , permettra d’inscrire sur le frontispice du temple de Janus ces mots consolans pour l’humanité : Paix perpétuelle entre les hommes !