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il4 LU» Sim LA CUOULATION.

tition de rapprovisionnement, d'abord entre les diverses parties d'un même pays, puis entre les moments successifs dont se compose la période pour laquelle cet approvisionnement doit suffire; reparution dans l'espace et répartilion dans le temps, qui sont, Tune et l'autre, des faits de pure circulation, et qui importent pour le moins autant que la quantité absolue de Tapprovisionnement.

Il suffit qu'un pays ait quelques lieues carrées d'étendue pour que les effets d'une mauvaise saison y puissent être inégaux. Les ravages de la grêle se renferment parfois dans un espace fort restreint, et il en est de même des dommages que causent certaines plantes parasites et certains insectes. Dans un grand pays l'uniformité des récoltes sur tout le territoire est une exception ; la diversité, c'est la règle.

Il y a donc presque toujours, dans un même pays, des districts oii le prix du blé s'élève au-dessus du prix moyen général de tout le territoire, parce que la récolte locale, comparée aux besoins locaux, y présente un déficit. Ce qu'on doit désirer alors, c*est que ce déficit se répartisse également sur tout le territoire, et que le prix moyen devienne le prix réel dans tous les districts, afin que les effets de la disette dont certains districts sont menacés soient rendus insensibles, ou du moins s'atténuent autant que possible en se partageant. Cette uniformité des prix et cette répartition du déficit ne sont pas seulement d'un intérêt temporaire et partiel pour les districts menacés, elles sont d'un intérêt général et permanent pour tout le pays ; car il convient partout aui producteurs et aux consommateurs que les prix soient aussi constants que possible d'année en année, et il est évident que les fluctuations du prix moyen seront moins fortes que celles des prix locaux.

La répartition de l'approvisionnement dans l'espace est donc toujours avantageuse ; elle Test d'autant plus qu elle s'applique à un plus grand espace; elle l'est, que Tapprovisionnement total soit suffisant ou qu'il ne le soit pas, quoi-

qu'elle paraisse plus rigoureusement exigée par la justice dans le premier cas que dans le second.

Mais la suffisance d'un approvisionnement ne dépend pas seuleinent du nombre de ceux qui doivent se le partager; elle dépend aussi du temps pendant lequel cet approvision-* nement doit leur suffire.

Dans les pays dont se compose le monde civilisé actuel l'approvisionnement direct des denrées alimentaires les plus indispensables ne se renouvelle qu'une fois chaque année, et comme c'est l'excédant produit par les uns qui sert à combler le déficit que laisse la production des autres, le renouvellement annuel se trouve être aussi la loi de Tapprovisionnement indirect. Chacun des pays à déficit se trouve en présence d'une nécessité dont aucune mesure législative ou gouvernementale, aucune intervention de l'Etat ne saurait tempérer la rigueur; il faut que Tapprovisionnement direct fourni par son territoire, joint à Tapprovisionnement indirect que lui fournissent les pays à excédant, suffise à ses besoins jusqu'au moment où l'un et l'autre pourront être renouvelés, c'est-àdire jusqu'à une époque plus ou moins éloignée, qu'il n'est pas en son pouvoir de rapprocher, ne fût-ce que d'un jour. Il lui importe donc que la consommation de l'approvisionnement total disponible soit répartie sur toute la période d'attente^ de manière à ce que chaque jour ait sa ration assurée.

Faute d'une telle répartition, en effet, il pourrait arriver que l'approvisionnement disponible se trouvât épuisé avant l'époque du renouvellement, et laissât ainsi la population du pays exposée, pendant un intervalle plus ou moins long, à toutes les fatales conséquences d'un déficit absolu.

L'approvisionnement total doot un pays dispose, ou est cer^ tain de pouvoir disposer, s'élève, par exemple, au 1®' septembre, à 300,000 mesures de blé, ou de toute autre denrée alimentaire; mais cet approvisionnement doit suffire jusqu'au mois de juillet de l'année suivante, c'est-à-dire pour 300 jours au moi&s. Il faut donc que la consommation journalière ne dé-

passe jamais 1 ,000 mesures, car ce qui serait consommé de plus dans un certain jour manquerait nécessairement aux autres jours. S'il arrivait que la consommation journalière fût de 1,055 mesures, Tapprovisionnement étant épuisé au bout de 290 jours, il resterait 10 jours de déficit absolu, 10 jours de famine. Si la consommation journalière était de 1 ,070 mesures, Tintervalle de famine serait de 20 jours ; avec une consommation de 1,100 mesures, il serait d'un mois entier !

Dans les cas d'insuffisance absolue de l'approvisionnement total disponible, la répar.tition dans le temps ne remédie pas, il est vrai, à cette insuffisance , mais elle en tempère les effets, autant que cela est possible, en les étendant sur toute la période qui en est menacée. Plus l'approvisionnement est insuffisant, plus la répartition dans le temps devient nécessaire pour empêcher la disette de dégénérer en famine et de produire des souffrances intolérables.

Le problème à la solution duquel s'applique le système pourvoyeur se résume donc sous ces deux chefs : approvisionnement, répartition ; et il peut se formuler en ces termes : pourvoir à ce que le pays dispose d'un approvisionnement aussi complet que possible ; répartir l'approvisionnement disponible aussi également que possible dans l'espace et dans le temps. Sur ces deux points, le problème est résolu par la liberté absolue de la production et de la circulation ; il ne peut l'être que par cette liberté.

§ 3. — L'approvisionnement sous le régime de la liberté.

L'agriculture n'a pas plus besoin que toute autre industrie d'une protection spéciale. Que l'agriculteur soit libre d'acheter ses instruments de travail là où ils lui coûteront le moins et de chercher pour ses produits le marché le plus avantageux, cela suffit, si d'ailleurs rien n'entrave dans le pays la circulation et la distribution des capitaux disponibles,

pour que le sol soit cultivé autant qu'il peut l'être profita-^ blement.

L'agriculteur national est toujours plus ou moins protégé de fait contre la concurrence des produits étrangers par les frais de transport que ceux-ci ont à supporter et dont les siens sont affranchis, car les denrées alimentaires sont des marchandises encombrantes et, par conséquent, d'un transport coûteux. La cherté relative de ces denrées, ou, ce qui est la même chose, l'insuffisance de Tapprovisionnement direct, ne pourrait donc pas devenir permanente, dans un pays producteur, parce que le stimulant qu'elle donnerait à la production aurait inévitablement pour effet de l'accroître et d'élever l'offre au niveau des besoins, en abaissant les prix au taux qu'exigerait l'état permanent et ordinaire de la demande.

Gela n'est vrai toutefois que dans un pays oii les progrès de Vâri agricole sont assez rapides pour neutraliser l'effet résultant de ce que la population, par conséquent la demande des denrées alimentaires, s'accroît, et avec cette demande la difficulté d'y pourvoir par une culture intensive ou extensive. Quand la production rencontre cette inévitable difficulté sans avoir trouvé encore le moyen de la vaincre, l'accroissement de la quantité produite ne tendant plus à faire baisser le prix des denrées offertes, puisque leur valeur normale s'élève avec cet accroissement, la cherté peut devenir permanente, et alors il convient au pays producteur de recourir plutôt à l'importation, en demandant au commerce de quoi combler le déficit que laisserait l'approvisionnement direct. C'est aussi le cas de tous les pays dans lesquels la culture indigène, soit parce qu'elle s'applique à un territoire d'une étendue insuffisante, soit parce qu'elle n'est pas favorisée par la nature du sol et par le climat, ne fournit pas de quoi pourvoir dans les années ordinaires aux besoins de la population ; c'est le cas encore des pays producteurs, même les plus avancés, lorsqu'une mauvaise récolte a produit dans leur approvisionnement direct un déficit accidentel.

118 LO» 90% LA CmCtUTlON.

Il en est de rapprovisionnemenl indirect comme de toute autre branche de commerce, comme de tout déploiement d'activité répondant à un besoin social quelconque; la réalisation en est garantie autant qu'elle peut l'être [si ceux qui ont le plus d'intérêt à Tefifectuer sont aussi les plus capables de le faire, en d'autres termes, si la volonté et le pouvoir d'atteindre au but proposé se trouvent réunis chez les mêmes personnes. Quelles sont ici les personnes qui ont le plus d'intérêt, les personnes dont la volonté doit avoir le plus de force et de persistance ?

La société entière est intéressée à ce que l'approvisionne* ment s'effectue, puisque tous les membres de la société sont consommateurs de denrées alimentaires ; mais il y a une catégorie qui est doublement intéressée à ce que le but soit rempli, c'est celle des hommes qui ont des capitaux engagés dans le trafic des denrées, ou disponibles pour cet emploi. Ces hommes, en effet, outre la satisfaction qu'ils se promettent en qualité de consommateurs, trouvent une source de gains assurés et considérables dans les opérations par lesquelles se réalise l'approvisionnement ; et comme ils se font concurrence les uns aux autres dans ce commerce, chacun d'eux est intéressé à fournir les denrées importées au plus bas prix possible, afin de s'assurer la plus grande part possible dans les opérations, et dans le gain total qui doit en résulter.

L'intérêt de ces spéculateurs est donc parfaitement d'accord avec celui de la société entière ; leurs volontés, stimulées par le plus énergique des mobiles ordinaires et permanents de l'activité humaine, par l'amour du gain, convergeront ainsi, d'elles-mêmes et nécessairement, vers le but proposé, vers la réalisation de l'approvisionnement indirect le plus complet possible au meilleur marché possible.

On peut dire sans doute aussi que le gouvernement, qui se compose toujours de consommateurs, est doublement intéressé à la réalisation de l'approvisionnement indirect, à cause

SYSTEMS POUBVOVEUR. 119

des embarras que pourrait lui occasionner une disette. Mais Je sentiment de crainte que produit chez un fonctionnaire la perspective éventuelle et incertaine d'un mal qui ne Tatteindra que dans les intérêts collectifs du gouvernement dont il fait partie, pourrait-il jamais égaler en énergie le désir qu'éprouve un spéculateur d'accroître sa fortune et ses moyens personnels de jouissance? Dans le premier cas, la responsa*» bilité est douteuse, la sanction indirecte et indéterminée; dans le second, la responsabilité est certaine, la sanction nettement aperçue et déterminée : nul gain à espérer, perte certaine de revenu, de temps et souvent aussi de capital, pour le spéculateur qui aura manqué d'intelligence ou d'activité.

Si Tintérét des spéculateurs est évidemment plue fort que celui du gouvernement, la supériorité de leurs moyens d'action n'est pas moins évidente. Qui pourrait mettre en doute que les hommes qui ont fait d'une certaine branche de commerce leur profession spéciale et habituelle soient mieux en état que personne de l'exercer, mieux pourvus des connaissances et des aptitudes pratiques dont ce commerce exige l'application ?

La société n'a pas seulement besoin de denrées alimentaires, et le trafic de ces denrées n'est qu'une des branches d'un commerce d'importation qui en compte bien d'autres, et de plus considérables, au moins par la valeur totale des mar* chandises importées. A-t-on jamais vu qu'une nation fût privée de choses qu'elle désirait consommer, lorsque le commerce pouvait les lui procurer et qu'elle consentait à en payer la valeur? Toutes les mesures restrictives du système protecteur ne sont-elles pas fondées sur cette supposition, généralement admise comme vraie, que les produits étrangers dont le besoin se ferait sentir et dont l'entrée ne rencontrerait aucun obstacle légal , seraient importés en quantités illimitées et aux plus bas prix possibles? Pourquoi le même déploiement d'intelligence et d'activité qui suffirait pour

approvisionner abondamment telle société de coton, de laine, de fer, et qui suffit pour l'approvisionner complètement de café, de sucre, de thé, ne suffirait-il pas pour lui assurer de même un approvisionnement complet de céréales ou d'autres denrées alimentaires? Si le cas exceptionnel d'une disette générale oppose à ce dernier approvisionnement des difficultés exceptionnelles, par qui pourront-elles être vaincues, si ce n'est par ceux qui sont à la fois le plus intéressés et le plus aptes à les prévoir et à les surmonter?

§ 4. — Répartition de l' approvisionnement par le libre échange.

L'efficacité du libre échange pour opérer la répartition dans l'espace est depuis longtemps reconnue, et la plupart des Etats de la chrétienté ont admis, au moins en principe, la liberté du commerce intérieur des denrées alimentaires, quoique leurs mesures pratiques soient souvent contraires à cette liberté.

Le commerce a un intérêt évident à opérer cette répartition, en achetant les denrées là où leur prix est au-dessous de la moyenne générale, pour les revendre là où il s'élève au-dessus; intérêt qui est d'autant plus réel et qui agit d'autant plus fortement que le besoin de la répartition est plus senti, c'est-à-dire que l'inégalité des prix est plus considérable. D'un autre côté, les opérations dont il s'agit sont d'autant plus économiques, elles pèsent d'autant moins sur le prix des denrées, que la concurrence y est plus active, c'est-à-dire que le commerce est plus dégagé d'entraves, de conditions, de formalités, en un mot, plus libre.

Ici encore , de même que pour l'approvisionnement indirect, les intérêts individuels qu'on doit supposer les plus actifs sont pleinement d'accord avec l'intérêt général de la société, et le pays peut leur confier la tâche de pourvoir à ses besoins en se .bornant à leur garantir cette sécurité complète, qui est la condition indispensable de tout dé-

SYSTÈME POURYOYEUR. 121

ploiement d'activité économique et de toute avance de capitaux. En sera-t-il autrement pour la répartition dans le temps?

Ce qui complique la question, dans ce cas, c'est que les spéculations du commerce y prennent un caractère hypothétique et hasardeux, qu'elles n'ont pas dans celui dont je viens de parler. Lorsque les prix d'une denrée alimentaire ne sont pas égaux sur les divers points d'un même territoire, c'est un fait actuel, facile à constater, sur la portée duquel on ne peut guère se faire illusion, et qui peut dès lors servir de base à des spéculations certaines. Pour la répartition dans lé temps, il faut au contraire spéculer sur des fluctuations de prix futures, présumées, probables sans doute, mais non encore réalisées, et dont la quotité dépendra de circonstances et d'éventualités toujours difficiles à prévoir.

L'insuffisance de l'approvisionnement disponible est déjà un fait complexe sur lequel se trompera aisément le spéculateur le plus attentif et le plus habile, car le déficit de la récolte, si difficile à constater d'une manière approximative, peut toujours être comblé, ou tout au moins notablement diminué par l'importation. C'est pourtant sur cette insuffisance doublement conjecturale que le spéculateur doit asseoir ses calculs ; c'est en partant de là qu'il doit aventurer ses capitaux, engager sa fortune, son avenir tout entier ! Il le fera, sans doute, parce que les chances de perte sont compensées à ses yeux par des chances de gain qui lui paraissent égales. Tout commerce qui spécule sur des oscillations de prix éventuelles a nécessairement un caractère plus ou moins aléatoire, et ce caractère, ainsi que Ta observé Adam Smith, plaît à la généralité des hommes et altire les spéculateurs, plutôt qu'il ne les repousse. Toutefois les spéculateurs en denrées alimentaires ne hasarderont leurs capitaux que s'ils jouissent à la fois d'une entière liberté pour leurs achats et pour leurs ventes et d'une sécurité complète dans tout le cours de leurs opérations. Ces conditions étant supposées

iS2 LOIS SUR LA CIRCULATION.

garanties, voyons de quelle manière fonctionnera le commerce pour accomplir la répartition désirable.

Le problème à résoudre est de distribuer aussi également que possible, sur toute une période connue et déterminée, un approvisionnement disponible, qui ne suffirait pas à satisfaire, pendant cette période, les besoins ordinaires de la population. Il s'agit de faire pour tout un pays ce qui se pratique parfois dans une ville assiégée, ou sur un vaisseau retardé dans sa course par des vents contraires ; mais» comme l'approvisionnement n'appartient pas à un commandant de place, ni au patron d'un navire, et qu'on ne peut pas empêcher ceux qui en sont détenteurs d'en disposer à leur gré, c'est par l'élévation des prix seulement que la distribution peut s'opérer et la consommation de chaque jour être réduite à la ration qu'elle ne doit pas dépasser. Il faut que le prix des denrées s'élève et se maintienne constamment à la hauteur nécessaire pour que la demande journalière des consommateurs n'excède point ce qui peut chaque jour être consommé. Or, ce résultat ne peut pas être obtenu sans l'intervention du commerce, parce que l'ofiPre des producteurs est nécessairement irrégulière, variable, très-diversement influencée par leurs opinions et par leurs intérêts individuels.

La plupart des cultivateurs ont à payer soit une rente, s'ils sont fermiers, soit l'intérêt de capitaux empruntés, s'ils sont propriétaires, soit une dîme ou un impôt foncier, si ce mode de contribution est en vigueur dans leur pays. De là des besoins d'argent qui se manifestent simultanément après la récolte, et qui ne peuvent être satisfaits que par la vente immédiate d'une portion notable des produits récoltés.

Beaucoup de cultivateurs sont hors d'état d'apprécier l'ensemble de la récolte, et ils la jugent suffisante, parce qu'elle l'a été dans le district qu'ils habitent ; beaucoup aussi manquent de locaux suffisants pour emmagasiner leurs produits. Ceux-là croient faire pour le mieux en ne conservant de leur récolte que la quantité dont ils ont besoin pour leur propre

STSràHB POURVOYEUR. 123

consommation et pour la culture de Tannée suivante ; ceux-ci en agissent de même, parce qu'ils ne peuvent faire autrement.

Toutes ces causes réunies tendent à prpduire sur les marchés du pays une offre surabondante, qui pèse sur les prix jusqu'à ce qu'elle ait provoqué une demande équivalente de la part des consommateurs une offre qui a pour effet, par conséquent, de rendre la consommation excessive. Mais cet effet temporaire est bientôt suivi d'une réaction. Les marchés se dégarnissant peu à peu et Talarme, une alarme le plus souvent exagérée, se répandant parmi les producteurs et parmi les consommateurs à mesure que l'insuffisance de l'approvisionnement total devient notoire, les prix s'élèvent à une telle hauteur, qu'une foule de consommateurs ne peuvent plus y atteindre. Le déficit se manifeste ainsi et se traduit en famine longtemps avant que l'approvisionnement soit épuisé; puis, cette cherté provoquant à. son tour une nouvelle réaction en sens contraire, la population passe ainsi successivement par des crises alternantes d'abondance et de disette, les preoîières de moins en moins senties et prolongées, les secondes de plus en plus longues et sévères.

La demande des consommateurs et l'offre des producteurs sont comme le moteur et la résistance dans une machine. On sait ce qu'il advient lorsque ces deux forces opposées agissent Tune sur l'autre sans intermédiaire. Tantôt le mouvement s'accélère outre mesure, tantôt il se ralentit non moins démesurément, ou s'arrête tout à fait. Introduisez un pendule ou un volant, qui, par une force à lui propre, vienne tour à tour en aide au moteur et à la résistance, et la marche de la machine se trouve régularisée, la supériorité du moteur sur la résistance étant réduite à ce qu'elle doit être pour produire un mouvement à la fois constant et uniforme.

Tel est le rôle que joue le commerce libre des denrées alimentaires dans une année de cherté ; son intervention fait rofBce d'un régulateur qui vient tour à tour en aide à l'offre et à la demande, pour établir entre elles l'équilibre d'où doit

résulter une consommation uniforme et constante. Lorsque l'offre est excessive, le commerce achète, et sa demande, faisant concurrence à celle des consommateurs et empêchant les prix de s'abaisser, réduit par cela même cette dernière demande, et avec elle la consommation. Lorsque l'offre, au contraire, fait défaut, le commerce vend, et son offre, faisant concurrence à celle des producteurs et empêchant les prix de s'élever, provoque de la part des consommateurs une demande, et par conséquent une consommation proportionnée à leurs besoins.

On ne peut guère espérer, sans doute, que le jeu de ce mécanisme devienne jamais assez parfait pour que le prix des denrées alimentaires et la consommation journalière qui en est la conséquence demeurent uniformes et invariables pendant toute la période d'attente. Mais, entre cette uniformité parfaite et les oscillations désastreuses dont j'ai parlé, il y a bien des situations tolérables, auxquelles un pays affligé de la disette peut espérer d'atteindre par l'action libre du commerce, et cet espoir sera d'autant mieux fondé, que le commerce des denrées alimentaires jouira d'une liberté et d'une sécurité plus complètes.

Une liberté absolue, et par conséquent une concurrence illimitée, sont d'ailleurs indispensables à ce commerce, pour que les opérations qu'il entreprend soient toujours conformes à l'intérêt général et concourent à produire le résultat désirable. C'est grâce à la concurrence qu'ils se font entre eux que les commerçants de cette catégorie sont portés à intervenir comme acheteurs toutes les fois que le prix des denrées s'abaisse au-dessous de la moyenne normale qu'exigerait l'état de l'approvisionnement disponible, et comme vendeurs, toutes les fois qu'il s'élève au-dessus. Des spéculateurs dont le nombre serait limité, de droit ou de fait, pourraient quelquefois se concerter entre eux pour n'acheter qu'au moment où les prix seraient le plus abaissés, et pour ne revendre que dans les moments où la disette serait extrême, laissant ainsi

aux oscillations fâcheuses qu'ils ont pour mission de prévenir une latitude qui deviendrait la cause de souffrances crnelles et de malheurs souvent irréparables; mais cette entente, possible à la rigueur dans le cas supposé, cesse de l'être sous le régime d'une concurrence illimitée.

Liberté et sécurité complètes garanties à la production et au commerce, tant intérieur qu'extérieur, des denrées alimentaires, telle est donc la solution, simple à concevoir et facile à réaliser, que donne la science économique aux problèmes en vue desquels a été inventé le système pourvoyeur. Passons maintenant à Texamen des mesures pratiques, tant impulsives que restrictives ou coercitives, que ce systèaie oppose et substitue à la solution économique.

Mesures pratiques du système pourvoyeur.

§ 1. — Exportation interdite.

Plusieurs des mesures du système pourvoyeur sont d'une efficacité immédiate et momentanée et en même temps d'une simplicité dans la conception et dans l'exécution qui les recommandent hautement au sens commun de la multitude ignorante. Quand un pays est menacé de disette, quoi de plus naturel, de plus juste en apparence, de plus propre à combattre immédiatement la cherté imminente, que de retrancher la concurrence des consommateurs étrangers, en empêchant l'exportation des denrées dont le pays dispose? Mais le danger que cette interdiction a pour but d'écarter i^'esi pas un accident passager ; c'est le résultat d'une insuffisance qui doit se prolonger plusieurs mois, et qui peut se renouveler dans l'avenir, plus désastreuse encore et plus irrémédiable. Faut-il sacrifier à l'intérêt d'un moment celui d'une longue période, celui d'une longue série d'années?

136 LOIS SUH LA CIRGUUTIOM.

Pour combler le déficit d'un approvisionnement disponible, il n'y a qu'un moyen, c'est rimporlation de denrées provenant de l'étranger. Or, Tinterdiction d'exporter a inévitablement pour effet de rendre l'importation plus difficile, partant plus rare ; elle équivant presque à une prohibition d'importer, parce que ceux qui font un tel commerce entendent conserver la pleine disposition de leurs marchandises, la liberté de les réexporter en tout temps pour leur chercher le marché le plus avantageux.

L'interdiction d'exporter n'est pas seulement une entrave par elle-même , elle implique et fait entrevoir la possibilité de mesures encore plus vexatoires, plus directement contraires à la liberté. C'est comme un épouvantail placé sur la frontière du pays pour en écarter les importateurs de denrées, en les avertissant qu'ils n'y trouveraient ni la liberté, ni la sécurité dont ils ont besoin.

Si la mesure est prise dans un pays qui dispose d'un approvisionnement suffisant, mais dont les voisins souffrent de la disette, si elle a pour but, par conséquent, de prévenir un déficit qui n'existe pas encore, mais que l'exportation pourrait occasionner,'^elle ne devient pas pour cela inoffensive; car, quoique le pays en question n'ait pas un intérêt actuel à encourager l'importation étrangère, il est puissamment intéressé à ne pas décourager la production nationale, d'où dépendront ses approvisionnements futurs ; et qu'y a-t-il de plus propre à décourager cette production qu'une mesure qui empêche les producteurs de chercher pour leurs produits le marché le plus avantageux et de profiter des chances de bénéfice que les circonstances font nattre?

La liberté d'exportation, en stimulant les producteurs par l'appât d'un gain éventuel, amène une production régulière supérieure aux besoins ordinaires du pays et fournit ainsi une garantie précieuse pour les cas de disette ; car alors la quantité qui s'exportait annuellement isst retenue dans le pays par les prix élevés qu'elle y trouve et fonctionne en quelque

SYSTSUK POURVOYEUR. 127

sorte comme une réserve emmagasinée d'avance , comme une véritable soupape de sûreté.

La prohibition d'exporter, an contraire, en empêchant que le pays ne produise, dans les années ordinaires, au delà de ce qui est exigé par ses propres besoins, l'expose à un inévitable déficit chaque fois qu'une saison défavorable viendra diminuer cette récolte strictement suffisante .

§ 2. — Productiom de luxe interdites.

Les productions de luxe, et j'entends par là toutes celles qui appliquent les denrées alimentaires à d'autres usages qu'à ceux de l'alimentation, exercent une action toute semblable à celle de la liberté d'exportation ; elles fournissent un stimulant à la production de ces denrées. Le pays qui distille des grains ou des pommes de terre pour en tirer de l'alcool est obligé d'en produire, directement ou indirectement, une quantité additionnelle pour cet usage. Or, la disette survenant, cette quantité devient disponible pour Talimentation, parce que la demande qui en est faite pour cet usage lui assure un écoulement avantageux, tandis que la consommation et par conséquent la demande de l'alcool tend à diminuer, ou n'augmente certainement pas.

Je sais que les partisans du système pourvoyeur représentent les mesures mentionnées dans ce pgiragraphe et dans le précédent comme des moyens exceptionnels réservés pour les cas de déficit probable et de disette imminente ; mais, quoique renfermée dans ces limites, l'application n'en serait pas moins dangereuse ou inutile ; dangereuse, si elle était efficace ; inutile, dans tous les cas.

En effet, si les mesures dont il s'agit ont quelque efficacité, si elles ajoutent réellement quelque chose à Tapprovisionnement disponible, c'est que le prix des denrées alimentaires ne suffit pas pour les enlever à l'exportation ou aux consommatioûs de luxe ; alors les producteurs sont privés du béné-

fice que ces débouchés leur promettaient, et ce dommage présent implique une menace permanente, qui, en les décourageant, amoindrira nécessairement la production à venir. Et quel avantage peut-on retirer de telles mesures, puisque, dans Thypothèse, la cherté, c'est-à-dire le mal qu elles ont pour but d'atténuer, ne se manifeste point?

Si les mesures n'ont aucune efficacité, si elles n'ajoutent rien à l'approvisionnement disponible, c'est que la cherté des subsistances a suffi pour produire l'effet désiré, en rendant comparativement désavantageux les emplois qu'il s'agit de faire cesser temporairement. L'interdiction est alors parfaitement superflue ; et cependant elle conserve, même dans ce cas, une tendance dangereuse, parce qu'elle implique toujours une menace, une éventualité de dommage pour les producteurs de denrées alimentaires.

§ 3. — Importation provoquée.

Le système pourvoyeur est logiquement amené par son principe à encourager l'importation des denrées alimentaires par tous les moyens possibles, notamment par des exemptions de droits, ou de péages, au besoin -même par des primes à l'importation.

L'efficacité immédiate et temporaire de ces encouragements ne peut guère être révoquée en doute, surtout si la disette ne s'étend pas au delà des frontières du pays qui prend de telles mesures. Mais leurs effets sur la production intérieure 'sont encore plus désastreux et plus certains que ceux des prohibitions que je viens d'examiner.

Remarquons d'abord que les denrées dont on provoque l'importation ne peuvent provenir que de pays où la disette ne sévit point et n'est pas même imminente; car, dans ceux où elle se fait sentir, dans ceux même où elle est simplement redoutée comme une éventualité probable, les mesures dont il s'agit seront contrecarrées et neutralisées par des prohibi-

tiens, tout au moins par des droits de sortie équivalents aux avantages promis, et ce dernier expédient n'aura rien de contraire aux principes de la science économique, puisqu'il ne fera que rétablir les rapports qui auraient existé entre ces pays et le nôtre, en Tabsence de tout encouragement et de toute restriction .

Quant aux pays qui sont ou qui se croient à l'abri de la disette, si la cherté dont nous souffrons est excessive, le commerce auquel nous les convions par des avantages exceptionnels y sera suffisamment encouragé par la seule différence des prix, et nos encouragements sont dès lors parfaitement superflus. Ils ne peuvent devenir efficaces et ajouter réellement quelque chose à notre approvisionnement disponible que si la cherté dont nous souffrons est modérée, par conséqnent tolérable; mais dans ce cas ils constituent, envere nos producteurs nationaux, une criante injustice et leur infligent un dommage dont l'effet sera immanquablement de décourager, par conséquent d'amoindrir la production ultérieure des subsistances.

Nos producteurs, en effet, que la disette atteint aussi comme tels, puisque la quantité de leurs produits en est diminuée, se trouvent privés par là de la compensation que l'élévalion des prix leur procurerait et placés en présence de concurrents étrangers, dont la récolte n*a pas été atteinte, et auxquels l'Etat rembourse une partie de leurs avances. Faudra- t-il s'étonner si ceux d'entre eux que celte mesure ne ruinera pas se montrent peu disposés désormais à faire des avances et à déployer de l'activité pour tirer de leurs terres le meilleur parti possible? Ne pouvant plus compter sur les bénéfices naturels de leur exploitation, ne devront-ils pas aspirer, sous le coup d'une telle menace, à diminuer leurs chances de perte, en changeant leurs cultures et en réduisant leur production de denrées alimentaires à ce qu'exigeront leurs propres besoins?

Les profits du cultivateur sont subordonnés à des chances lî. 9

130 LOIS SUR La GIRCCLAttOi^.

divérseg, qui donnent, à la longue et tout compte fait, uce nioyennô éuffisânté ; mais que deviendra cette moyenne, si, par des mesures arbitraires, le cultivateur peut se voir dépouillé des avantages attachés aux chances favorables, tout en demeurant exposé aux pertes qu'entraînent les chances défavorables ?

Le pire des moyens d'encouragement que j'ai indiqués, c'est celui des primes à l'importation, parce qu'il donne souvent lieu à des fraudes , qui augmentent la charge imposée aux contribuables, sans procurer aucun soulagement aux consommateurs ni aucun profit aux producteurs. Il se pratique dans ce cas une sorte de contrebande renversée, par laquelle des denrées alimentaires, produites dans le pays, sont clandestinement exportées, pour être ostensiblement introduites et valoir ainsi à l'importateur une prime qu'il n'a pas méritée. Au reste, il y a peu de mesures, parmi celles qu'a inventées le système pourvoyeur, qui ne soient sujettes à quelque inconvénient de ce genre. Il est difficile que l'Etat intervienne, par une menace ou par une promesse, dans le mouvement économique de la société, sans faire naître la pensée et favoriser la réalisation de calculs frauduleux, par lesquels on éludera la menace, tout en pratiquant la liberté qu'elle restreint, et on profitera de la promesse, tout en s'affranchissant du service qu'elle impose.

§ 4. — L'échelle mobile.

Les applications du système pourvoyeur que j'ai jusqu'à présent examinées sont en opposition manifeste avec les principes et l'esprit du système protecteur. Prohiber l'exportation de produits nationaux, interdire la fabrication nationale de certains produits, favoriser la concurrence de produits étrangers sur le marché national, voilà certes des mesures qui forment un frappant contraste avec celles dont j'ai parlé dans le chapitre prcédent.

SYSt^ME POURVOYEUR. 151

A l'époque où les gouYernements les plus éclairés avaient foi dans les deux systèmes et ne voulaient renoncer ni à Tun ni à Taulre, cet antagonisme a dû préoccuper souvent les législateurs et les hommes d'Etat. Aussi est-on arrivé de bonne heure à ridée d'une transaction entre les deux principes, au moyen de laquelle, tout en maintenant la protection dans (Certaines limites, on se réserverait la possibilité de prévenir une cherté excessive. Cette idée, dont l'application a d'abord été faite en Angleterre, puis en France et ailleurs, s'est beaucoup développée par la pratique, et la transaction est allée se perfectionnant, c'est-à-dire se compliquant de plus en plus , à mesure que l'expérience en constatait Tinefficacité.

Il ne peut entrer dans le plan de cet ouvrage de faire connaître et de critiquer en détail ces tarifs minutieux qui ont reçu le nom d'échelles mobiles, et dont l'extrême complication est le moindre défaut. Je dois me borner à en exposer le mécanisme d'une manière générale et à signaler, d'après les principes de la science économique, les effets qu'ils tendent à produire.

L'idée mère de l'échelle mobile, c'est d'interdire également l'exportation et Timportation des céréales quand leur prix courant atteint, sans le dépasser, sur le marché national, un certain prix qu'on envisage comme suffisamment rémunérateur, puis de favoriser l'importation par une diminution graduelle des droits d'entrée, où par des faveurs progressives quelconques, à mesure que le prix courant s'élève au-dessus du prix régulateur, et de favoriser l'exportation par des moyens analogues, à mesure qu'il s'abaisse au-dessous. 11 y a ainsi deux échelles de prix courants, l'une ascendante, au-dessus du prix régulateur, l'autre descendante , au-dessous de ce prix. A la première correspond une échelle descendante d'entraves, ou si l'on veut une échelle ascendante de faveurs à rimportation ; à la seconde, une échelle descendante d'entraves ou ascendante de faveurs à ^exportation.

L'échelle mobile anglaise n'a jamais été qu'une application plus ou moins complète de cette idée. On y a joint, en France,

une classification du territoire en quatre classes ou zones différentes, pour chacune desquelles le prix régulateur et les termes de chaque échelle sont différents; classification qui a pour but de forcer les déparlements importateurs à tirer leurs approvisionnements des départements producteurs, plutôt que des pays étrangers.

C'est en faisant graviter les prix courants vers le prix régulateur que Téchelle mobile concilie le principe de l'approvisionnement avec celui de la protection ; elle oppose , dans l'intérêt de la production nationale, des limites à l'abaissement des prix, et dans l'intérêt de l'approvisionnement, des limites à leur élévation.

En réalité, ces deux buts , loin d'être inconciliables , se confondent l'un avec l'autre et n'en forment qu'un seul ; car favoriser la production nationale, c'est favoriser l'approvisionnement, dont elle doit presque partout fournir l'élément principal, et favoriser l'approvisionnement indirect, lorsque l'approvisionnement direct se trouve insuffisant, c'est favoriser l'industrie nationale tout entière, qui est intéressée à ce que le travail qu'elle emploie ne devienne pas trop coûteux et à ce que l'épargne annuelle ne soit pas amoindrie par un surcroît de dépense imposé à tous les consommateurs. Mais lorsque deux systèmes tendent à un but unique, peut-il y avoir opposition entre leurs principes, incompatibilité entre leurs mesures pratiques? Evidemment non, et cette convergence aurait dû avertir les législateurs qu'ils faisaient fausse route, qu'ils partaient de principes erronés, que leurs deux systèmes n'étaient inconciliables dans l'application que parce que cette application était vicieuse, parce qu'elle n'allait pas au but, parce qu'elle reposait sur une fausse base et sur un faux raisonnement. Quand le système de la liberté d'industrie et de commerce n'aurait en sa faveur que l'unité de son principe et la parfaite concordance des conclusions pratiques auxquelles il aboutit, cela seul suffirait pour en démontrer la vérité et l'excellence.

L'élément protecteur de l'échelle mobile, s'il est efficace, ne peut avoir pour résultat que de forcer le pays à produire plus de céréales qu'il n'en produirait sous le régime de la liberté, c'est-à-dire d'imprimer à ses capitaux et à son activité industrielle une mauvaise direction, d'en détourner une portion vers des emplois comparativement désavantageux. Mais ce résultat, quand il s'agit,de l'industrie agricole, en amène un autre, savoir l'élévation croissante des frais de production, par conséquent de la valeur des produits, et comme ces produits forment la principale nourriture des travailleurs nationaux, leur prix ne peut s'accroître sans que le travail devienne en même temps plus coûteux, au grand préjudice de toutes les industries de fabrication, qui se voient ainsi frappées à la fois par le détournement d'une partie des capitaux dont elles auraient pu disposer et par une application moins économique de ceux dont elles disposent.

Comment ce résultat sera-t-il modifié par l'action de l'élément pourvoyeur? Il peut l'être de deux manières, suivant le degré d'efficacité que déploiera cette action.

L'élément pourvoyeur, s'il agit très-efficacement, peut avoir pour effet de neutraliser entièrement l'action de l'élément protecteur, c'est-à-dire d'empêcher tout accroissement de la production nationale, d'amoindrir même cette production, au lieu de l'accroître. C'est ce qui arriverait, notamment, si le prix régulateur, dont la détermination est toujours hypothétique et arbitraire, se trouvait fixé trop bas, s'il ne suffisait pas à rémunérer complètement les avances et les peines du cultivateur. Dans ce cas, les deux éléments de l'échelle mobile auraient manqué chacun le but qui lui est propre, sans atteindre le but qui leur est commun. L'échelle mobile n'aurait pourvu en définitive ni à l'extension progressive de la culture nationale, ni à l'approvisionnement du pays, ni à l'accroissement général de la richesse et du bien-être.

Si l'élément pourvoyeur de l'échelle mobile ne produit pas un tel effet, s'il n'empêche pas l'accroissement de la pro-

duction nationale, c'est qu'on aura pourvu à ce que le prix régulateur s'élevât progressivement , avec l'extension de la culture, de naanière à demeurer toujours pleinement rémunérateur. Mais alors la cherté des subsistances, devenant à la fois permanente et progressive, équivaudra, pour une classe nombreuse de travailleurs indigents ou nécessiteux, à une disette continue, et le but de Téchelie mobile, qui était d'assurer la suffisance de l'approvisionnement, ne sera qu'imparfaitement rempli. D'ailleurs, Taclion de l'élément pourvoyeur, quoique insuffisante pour contre-balancer celle de l'élément protecteur, ne laissera pas d'étendre et d'aggraver considérablement le résultat que je viens de signaler, grâce à l'incertitude qu'elle jettera dans les opérations des producteurs, qui doivent pourvoir à l'approvisionnement direct, et dans celles des spéculateurs, qui doivent pourvoir à l'approvisionnement indirect.

Il y a deux manières très-différentes d'accroître la production agricole. L'une consiste à augmenter la culture, extensivement ou intensivement, sans faire d'autres avances additionnelles de travail. Tout cultivateur est excité à ce mode d'accroissement et mis en état d'y procéder par l'élévation de prix résultant de l'augmentation générale de la demande, et si le prix régulateur suit la progression qu'impriment à la demande les besoins croissants de la population, il peut arriver que l'échelle mobile n'empêche point ce progrès de la culture.

L'autre manière consiste à perfectionner la culture tout en l'augmentant. Elle exige des avances beaucoup plus considérables de capital, qui s'incorporent à la terre, et qui, ne pouvant être amorties que par le produit net d'un certain pombre d'années, ne sont guère entreprises par les cultivateurs que s'ils sont libres de mettre à profit toutes les éventualités favorables, toutes les chances de gain que l'avenir peut leur présenter. Le régime de l'échelle mobile, qui expose le producteur à voir se fermer pour lui, dans les années d'abondance moyenne, les débouchés les plus avantageux,

SYSTÈI^É POURVOYEUR. 135

doit donc avoir pour effet d'empêcher ce genre de progrès, ou tout au moins de le ralentir.

Or, il est évident que le premier mode d'accroissement est compatible avec l'élévation permanente et croissante des prix, qu'il l'implique même nécessairement ; tandis que le second doit amoindrir plus ou moins cette élévation, en augmentant le produit brut dans une proportion plus forte que la quantité de travail mise en œuvre. Ainsi, le régime de l'échelle mobile, quoiqu'il puisse ne pas empêcher Tapprovisionnement direct de s'accroître, tendra toujours à neutraliser le bienfait de cet accroissement par une cherté permanente, qui le rendra illusoire pour une classe nombreuse de travailleurs, ou pour ceux qui les emploieront.

Le mécanisme de Téchelle mobile a-t-il du moins pour effet de préserver le pays des disettes qui peuvent résulter d'une insuffisance accidentelle de l'approvisionnement direct? Non ; car il rend Tapprovisionnement indirect très-difficile, sinon impossible, par les entraves qu'il oppose à un commerce de spéculation , auquel une pleine liberté et une sécurité complète peuvent seules donner l'activité et le développement désirables. D'ailleurs , les avances considérables qu'exige ce commerce, les relations qu'il suppose établies, les aptitudes spéciales, les connaissances acquises, les moyens matériels dont il requiert l'application, ne s'improvisent pas au moment où le besoin d'un approvisionnement in direct se fait sentir; de sorte que, si l'action de ce commerce ne doit se manifester et jouir de quelque liberté qu'exceptionnellement et à de longs intervalles, il y a tout lieu de craindre qu'il ne se montre alors insuffisant pour la tâche qu'il devra remplir, incapable de pourvoir en temps opportun au besoin pour lequel on sollicite son concours. Le déficit de l'approvisionnement direct ne sera comblé que tardivement et incomplètement; la disette, grâce au régime de l'échelle mobile, atteindra un degré d'intensité qu'elle n'eût jamais atteint sous le régime de la liberté du commerce.

lo6 LOIS SUR LA CIRCULATION.

Il me parait constaté que l'échelle mobile anglaise, aujourd'hui supprimée, avait produit le dernier des résultats que je viens de signaler comme possibles, et je suis porté à croire que l'échelle mobile française tend à produire le premier. En Angleterre, Taccroissement de la production intérieure avait suivi la marche progressive des besoins, mais en maintenant une cherté non moins progressive, tandis que la suppressiou de l'échelle mobile a imprimé aux perfectionnements agricoles un essor inaccoutumé, qui prouve à quel point le régime supprimé leur était contraire. En France l'accroissement continu de l'approyisionnement direct est si peu assuré par l'échelle mobile, que le gouvernement a cru devoir suspendre l'application de ce régime dès les premières années de cherté exceptionnelle dont le pays s'est vu affligé depuis que la loi actuelle est en vigueur.

§ 5. — Achats de spéculation interdits.

En exposant de quelle manière le problème de la répartilion d'un approvisionnement disponible est résolu par la liberté, j'ai signalé le rôle important et indispensable que joue dans cette répartition le commerce de spéculation, c'est-à-dire le commerce que pratiquent ceux qui achètent des céréales, non pour les consommer, ou pour les livrer à d'autres consommateurs après les avoir converties en pain, mais pour les revendre en nature, avec le bénéfice éventuel pouvant provenir de ce que ^le prix de ces denrées variera de lieu en lieu ou d'époque en époque.

Ce commerce exerce malheureusement, dans certains cas, une action immédiate, qui froisse des intérêts présents et peut même inspirer de vives alarmes à quiconque, faute d'en avoir étudié le mécanisme et d'en avoir envisagé les opérations dans leur ensemble, est incapable d'en saisir la véritable portée et d'en apprécier la bienfaisante intervention. Lorsque, sur un marché qui n'est point dégarni, mais où la disette est vague-

ment pressentie comme une éventualité imminente, quelques spéculateurs font élever tout à coup par leurs demandes les prix des céréales et en acquièrent de fortes quantités, qu'ils soustraient à la consommation locale et présente pour en tirer plus tard un profit exclusif et personnel, il est difficile que les consommateurs qui se voient enlever Tapprovisionnement sur lequel ils comptaient, ceux aussi qui réfléchissent que ces denrées seront nécessairement renchéries par les frais de transport et d'emmagasinage, ainsi que parle profit commercial, ceux enfin qui, après avoir souffert de la cherté pendant quelque temps, assistent plus tard à la vente de ces grains accaparés et peuvent calculer le gain que les spéculateurs en retirent, ne se regardent pas comme lésés dans leurs intérêts les plus légitimes et les plus pressants, comme victimes d'un trafic intéressé qui aggrave la souffrance générale, comme opprimés par l'égoïsme de quelques marchands avides, qui exploitent la détresse publique pour s'enrichir.

De là les préventions hostiles et par suite les injures, les persécutions, les violences , auxquelles ont été longtemps et sont encore parfois en butte les hommes qui pratiquent le commerce dont il s'agit. Décriés sous le nom ai* accapareurs et poursuivis par la clameur publique, ils étaient rarement protégés par les gouvernements contre cette opinion injuste et passionnée. Au contraire, des lois absurdes ont partout sanctionné, par conséquent accru et propagé le préjugé populaire, en prohibant, sous des peines sévères, l'accaparement des denrées, notamment des céréales, et ce n'est guère que depuis le commencement du dix-neuvième siècle qu'une manière de voir plus saine et plus juste a trouvé accès chez les administrateurs et les législateurs des pays civilisés *.

Il ne faut pas, sans doute, élever des statues aux hommes

^ La Suisse a eu^ dans son pacte fédéral^ jusqu'en 1848, un article qui^ après avoir établi en principe la liberté du commerce intérieur, en exceptait expressément V accaparement! Aujourd'hui même les législations cantonales ne sont pas toutes exemples de dispositions semblables.

138 LOIS S(J}1 L4 cmoui^ÀTiON.

qui font le commerce des denrées alimentaires, puisqu'ils n'agissent que dans leur propre intérêt, oe poursuivent que leur propre avantage.

Mais, en cela, ils ne sont ni plus ni moins méritants que tous les autres agents qui concourent directement à la circulation de la richesse. Banquiers, marchands en gros ou en détail, entrepreneurs de transports, commissionnaires, etc., tous s'occupent exclusivement de leur bien-être et de leur fortune, sans se laisser influencer dans leurs spéculations par aucune vue de bien public. Heureusement tous ces intérêts individuels convergent dans le sens de l'intérêt général, (Je sorte que la loi, qui doit pourvoir à celui-ci, ne pourrait mieux y réussir qu'en laissant à ceux-là une entière liberté d'action.

Cette convergence est surtout manifeste à l'égard du commerce des denrées alimentaires, ainsi que je Tai démontré dans la précédente section. Sans l'intervention de trafiquants intéressés, qui achètent ces denrées dans les lieux et aux époques où elles abondent, pour les revendre en d'autres lieux où elles manquent et à d'autres époques où elles seront devenues rares, un approvisionnement, même suffisant, pourrait se répartir de telle façon, dans l'espace ou dans le temps, que le pays approvisionné ne serait point garanti contre la disette dans toutes ses parties et pendant toute la période d'attente.

Mais pour que l'accord des intérêts individuels avec l'intérêt général existe, ou du moins pour qu'il soit certain et complet, il faut que les premiers jouissent d'une entière liberté d'action, et ils ne jouissent d'une liberté entière que s'ils sont affranchis de toutes gênes légales et protégés en même temps contre toute cause d'insécurité. A cette condition seulement, les intérêts individuels se trouvent soumis au régime d'une concurrence illimitée, c'est-à-dire à l'impulsion du mobile qui peut seul les faire converger dans le sens de l'intérêt général.

L'intérêt individuel de chaque trafiquant est naturellement opposé à l'intérêt général, ou du moins cet antagonisme est

la règle, la situation ordinaire ; mais, grâce au mobile de la concurrence, cette situation est changée et l'antagonisme se trouve résolu, les divers intérêts individuels étant modifiés par leur action réciproque et ramenés à des directions convergentes. Plus donc la concurrence entre les offrants sera libre, par conséquent active, plus l'action du mobile sera certaine et complète, plus aussi sera parfaite la convergence des intérêts individuels dans le sens de l'intérêt général.

Sous un régime qui exclurait toute concurrence, en d'autres termes sous le régime d'un monopole, on pourrait voir, on a vu, à plusieurs reprises, une compagnie de riches trafiquants, profitant des motifs qui poussent la plupart des producteurs à se défaire de leurs récoltes, acquérir à bon marché une portion notable de l'approvisionnement d'un pays, produire ainsi une disette artificielle, puis attendre que cette disette fût devenue intolérable et revendre alors les grains accaparés à des prix exorbitants. Avec une concurrence illimitée, cette spéculation abusive devient absolument impossible, chaque fabricant étant intéressé à primer ses concurrents dans la vente et dans Tachât en offrant les meilleures conditions possibles, et en même temps à opérer ses achats et ses ventes dès que les prix courants lui promettent un bénéfice raisonnable.

Entre le monopole et la concurrence illimitée, il y a bien des degrés, et à tous ces degrés correspondent des probabilités décroissantes d'accaparements abusifs. Dans certaines directions de l'activité humaine, la liberté n'est salutaire qu'en dose limitée; ici, au contraire, et en général dans le mouvement économique, elle n'est parfaitement inoffensive qu'à la condition d'être complète.

§ 6. — Fixation légale des prix.

C'est toujours à regret que les législateurs humains se reconnaissant impuissants à regard de certains faits sociaux,

et qu'ils soumettent leur volonté à la force des choses, à cette loi suprême de causalité, qui domine la vie sociale aussi bien que le monde physique. D'autant plus disposés à s'exagérer rétendue de leur pouvoir, que le but qu'ils poursuivent leur paraît plus louable, ils s'imaginent, quand leurs vues tendent au plus grand bien de leurs semblables, n'avoir à surmonter que des volontés perverses, dont une prescription formelle, accompagnée d'une sanction pénale, suffira pour briser la résistance. Ainsi s'expliquent les tentatives qu'on a faites en divers temps et en divers lieux pour fixer légalement, dans l'intérêt des consommateurs, les prix de certains produits qui répondaient à un besoin général, notamment ceux des denrées alimentaires. Les législateurs qui ont pris de telles mesures, méconnaissant ou ne cherchant pas même à connaître les causes réelles de la cherté qu'ils voulaient combattre, se sont persuadé qu'elle provenait d'intentions malveillantes, de manœuvres intéressées, d'accords clandestins, en un mot de volontés individuelles, dont une loi positive pouvait changer la direction et neutraliser la tendance par des injonctions, des prohibitions et des menaces.

Il est facile de démontrer que les lois de cette espèce sont à la fois inutiles pour le but qu'elles ont en vue, impuissantes à le remplir et désastreuses dans leurs effets.

Dans l'hypothèse à laquelle seule ces lois s'appliquent, d'une cherté déjà sensible des denrées alimentaires, il est évident que les producteurs ont intérêt à vendre celles qu'ils possèdent et que les spéculateurs n'ont aucun intérêt à les acheter, à moins que les uns et les autres ne prévoient une cherté encore plus considérable dans l'avenir. L'offre des producteurs et en général des détenteurs de denrées abaissera donc tout naturellement les prix au taux le plus bas que puissent permettre, d'un côté, les frais de production, de l'autre, l'état constaté de l'approvisionnement disponible.

Que si les producteurs et les spéculateurs s'accordent à prévoir une cherté prochaine plus sensible, il faut que ce fait

soit éminemment probable, car ils sont, au moins collectivement, mieux en état que personne d'en acquérir la connaissance et plus intéressés que personne à le connaître , mais alors il n'est point désirable, dans l'intérêt général de la société, que les prix soient artificiellement abaissés, puisqu'il en résulterait une consommation trop forte, qui aurait pour résultat mévitable de rendre la cherté prévue encore plus excessive.

La fixation légale des prix serait ainsi, dans le premier cas, parfaitement inutile, parce que le mécanisme de TofiTre et de la demande aurait suffi pour les abaisser au niveau désirable ; dans le second cas, très-nuisible, parce qu'elle compromettrait et rendrait impossible, en vue des besoins présents, la satisfaction des besoins à venir.

Du reste, c'est là le jugement le plus favorable qu'on en puisse porter, et ce jugement ne serait point d'accord avec les enseignements de l'expérience. La mesure en question n'est jamais simplement inutile, jamais inofTensive, et son action, dans le second des cas supposés, ne se borne point à compromettre Tavenir.

Dans tous les cas, et quel que soit l'état de l'approvisionnement disponible au moment où la fixation légale des prix est promulguée, cette mesure a pour effet immédiat de diminuer l'ofTre des denrées, en dégarnissant les marchés, et de répandre une alarme qui surexcite la demande, par cons'équent de produire [une cherté excessive, une disette artificielle plus ou moins prolongée, source non moins féconde, que ne le serait une disette réelle de souffrances intolérables et de graves périls,

La fixation légale des prix dégarnit les marchés parce qu'elle en écarte un grand nombre de producteurs et de spéculateurs qui seraient venus y apporter les provisions dont ils disposent. La perspective de livrer forcément leurs denrées au-dessous du prix courant des marchés antérieurs et de renoncer aux chances de bénéfices que leur offriraient des

ventes librement débattues les détermine à s'abstenir, pour attendre une meilleure occasion, puis à éluder la loi au moyen de ventes clandestines, eu exportant même leurs denrées, s'ils sont assez voisins de la frontière pour Je faire impunément.

La fixation légale des prix répand l'alarme parmi les consommateurs, parce qu'elle implique l'existence de machinations coupables, destinées 'à élever les prix, à dégarnir les marchés, à faire paraître l'approvisionnement disponible insuffisant, à exploiter enfin la détresse publique. D'abord chimérique, ce danger ne tarde pas à devenir réel, grâce à la mesure elle-même, parce que les détenteurs de céréales, menacés dans leurs intérêts les plus légitimes, refusent de vendre leurs approvisionnements, les dissimulent autant que possible et en disposent clandestinement au profit des consommateurs les plus riches. Alors la panique va croissant ; l'offre, qui diminue de jour en jour^ se trouve en présence d'une demande de jour en jour plus ardente ; les denrées finissent par manquer totalement au prix légal ; enfin la disette passe à l'état de famine^ au milieu de circonstances réelles, qui, sous le régime de la liberté, n'auraient produit qu'une cherté modérée.

Ces conséquences de la fixation légale du prix des denrées ne sont point hypothétiques ; elles se sont réalisées en plus d'une occasion , et cependant il s'en faut bien que Terreur spr laquelle repose cette mesure soit généralement abandonnée. Si Ton ne taxe pashabituellement, d'une manière générale, les denrées alimentaires, on taxe dans beaucoup de villes, grandes et petites, le pain qui est fait avec ces denrées, quelquefois aussi la viande de boucherie. Réduit à ces proportions et modifié périodiquement d'après les variations qu'éprouvent les prix du blé et du bétail, le maximum perd sans doute beaucoup de son importance ; d'ailleurs, il est souvent appliqué dans un but exclusivement politique dont je n'ai pas à examiner ici la valeur.

SYStÈilÉ: POÏÎRVÔYfeUR. 14o

Mais le priocipe de la mesure locale n'en est pas moins le même que celui de la mesure générale, et cette identité du principe, qui doit nécessairement produire une certaine analogie dans les conséquences, me paraît suffire à elle seule pour condamner le maximum local partout où il est pratiqué dans un but purement économique. Il n*y a aucune raison, en effet, pour que la libre concurrence, qui a notoirement la vertu de fournir aux habitants d'une ville, au plus bas prix possible, le vin, Thuile, les chaussures, les vêtements et bien d'autres objets dont ils ont généralement besoin, ne déploie pas Ja même vertu à Tégard du pain, de la viande et des autres denrées alimentaires. L'expérience a d'ailleurs pleinement confirmé sur ce point la théorie, et, pour ne parler que des faits que j'ai pu observer personnellement, je puis affirmer que la concurrence illimitée fonctionne dans plusieurs villes de la Suisse depuis bien des années, sans qu'il se soit élevé aucun doute sm^ Texcellence de ce régime, aucune voix pour en demander la suppression.

§ 7. — Coercition à l'égard des détenteurs.

Les erreurs ont leur logique aussi bien que la vérité, et il était naturel que les législateurs, une fois entrés dans la voie du système pourvoyeur, ne s'arrêtassent devant aucun obstacle, devant aucun insuccès, tant qu'il leur restait de nouvelles conséquences à tirer de leur principe. Le maximum ayant eu pour effet immédiat de dégarnir les marchés en diminuant le nombre des vendeurs qui les fréquentaient, la logique voulait qu'on fît un pas de plus et qu'on obligeât les détenteurs de grains par des injonctions positives accompagnées de menaces à mettre leurs denrées en vente aux lieux et aux jours qui étaient fixés publiquement pour la tenue des marchés.

Cette mesure violente, qui porte une atteinte directe au droit de propriété et qui est, sans contredit, le dernier

moyen, le moyen le plus extrême auquel puisse avoir recours le régime pourvoyeur, ne saurait avoir pour effet que d'aggraver le mal de la cherté et de produire une insécurité fatale à tous les intérêts économiques du pays.

Si la loi était réellement exécutée, si les détenteurs de grains se conformaient tous à l'injonction qui leur est faite, il en résulterait évidemment une offre surabondante, par conséquent une consommation intempestive, hors de proportion avec Tétat de Tapprovisionnement disponible, et cette consommation ne manquerait pas d'amener plus tard une crise de cherté excessive, c'est-à-dire la disette, non plus artificielle, mais réelle, la famine, avec toutes ses horreurs.

Mais ces lois, qui appliquent à une classe très-nombreuse d'individus des mesures vexatoires d'inquisition, de perquisition et de coercition, exigent, pour être exécutées, un nombre immense d'agents, à la fois dévoués, vigilants, fidèles, impitoyables; €t cela seul suffit pour en rendre rexécution impossible. Si jamais on a pu employer la moitié d'un peuple à opprimer l'autre moitié, ce n'était pas dans de telles circonstances ni pour de tels intérêts.

La mesure en question ne se réalise donc que partiellement, d'une manière très-incomplète, et, loin d'amener une offre abondante, elle écarte des marchés le plus grand nombre et les mieux approvisionnés des détenteurs, produit ainsi une disette artificielle immédiate, tend surtout, par Talarme qu'elle inspire aux producteurs, à paralyser leur activité, à diminuer par conséquent la production future et à rendre les disettes à la fois plus sévères et plus fréquentes.

§ 8. — Approvisionnements publics.

Ce moyen, que je mentionne le dernier, a été le premier auquel on ait eu recours; c'est du moins le plus ancien dont l'histoire du régime pourvoyeur fasse mention. Mais les idées qui avaient cours chez les peuples de l'antiquité sur la mis-

sion de l'Etat et sur la sphère d'activité du gouvernement se conciliaient bien mieux avec la mesure dont il est ici question que nos idées modernes, et tandis que Vannona des Romains était considérée par eux comme une branche d'administration régulière et indispensable, il nous paraît toujours plus ou moins étrange, pour ne pas dire absurde, qu'un gouvernement se charge d'acheter lui-même des denrées, de les emmagasiner, de les conserver, puis de les revendre en détail aux consommateurs.

Toutefois, si l'Etat, en prenant un tel soin, assumait simplement le rôle de spéculateur et demeurait fidèle à ce rôle jusqu'au bout, cette application du système pourvoyeur serait de toutes la plus inotfensivc. L'Etat, sans doute; sortirait par là de ses attributions normales et empiéterait sur le domaine de l'activité individuelle ; mais il n'entraverait point cette activité ; il ne lui enlèverait point la liberté ni la sécurité dont elle a besoin; il se bornerait à concourir avec elle, pour obtenir^un résultat qu'elle eût obtenu aussi bien sans lui. Son intervention, qui ne ferait qu'introduire un concurrent de plus dans le commerce des céréales, n'altérerait donc point les rapports économiques dont le jeu naturel rendait cette intervention superflue.

Il en sera tout autrement si l'Etat se présente comme un concurrent privilégié, qui ne spécule point en vue de profits pécuniaires, qui ne redoute aucune perte, et qui est toujours disposé à sacrifier aux intérêts présents des consommateurs les bénéfices éventuels que ses spéculations pourraient lui assurer. Or, tel est le caractère qu'imprime nécessairement aux opérations de l'Etat l'esprit du système pourvoyeur. Le gouvernement ne spécule pas ; ce n'est pas en vue de faire un gain lui-même qu'il achète des céréales ; c'est pour les revendre à bon marché quand la cherté se fera sentir aux consommateurs. Le gouvernement ne s'approvisionne pas pour son propre compte ; il n'est que le mandataire de la société, c'est-à-dire de la masse des consommateurs, et il se II. 10

146 LOIS SUR U CmCULATION.

regarde comme appelé à pourvoir aux besoins de ceux-ci, en maintenant les subsistances à des prix modérés, quelles que soient les dépenses et les pertes qui pourront en résulter pour l'Etat.

Ainsi les conditions ne sont pas égales entre l'Etat et l'activité privée , entre le gouvernement approvisionneur et ses concurrents. Ceux-ci ne veulent et ne peuvent raisonnablement acheter qu'au plus bas prix possible, tandis que l'Etat, ne regardant point aux prix, s*efiorce uniquement d'acheter le plus que possible, afin de compléter son approvisionnement le plus tôt possible. Il fait donc aux spéculateurs privés une concurrence nécessairement victorieuse, et sa demacde pousse les prix à un taux que les leurs ne peuvent atteindre.

Lorsqu'il s'agit de vendre, les spéculateurs privés ne veulent et ne peuvent raisonnablement céder leurs denrées qu'à des prix qui leur assurent le bénéfice en vue duquel ils ont spéculé; tandis que le gouvernement, ne songeant point à faire un bénéfice, impatient peut-être aussi de se débarrasser d'uo approvisionnement dont la conservation est difficile et onéreuse, se montre aussi peu exigeant à Tégard du prix de vente qu'à l'égard du prix d'achat. Les spéculateurs privés se trouvent donc, dans ce cas comme dans le premier, incapables de lutter contre la concurrence du gouvernement, et tous leurs calculs sont déjoués, toutes leurs opérations troublées ou rendues impossibles, par la pression que ses ventes exercent inévitablement sur les prix.

On voit que le système des approvisionnements publics serait incompatible de fait avec l'existence, tout au moins avec un certain développement du commerce privé, alors même que la liberté de celui-ci ne serait point légalement entravée. Ce sont deux moyens qui s'excluent l'un l'autre et entre lesquels il faut choisir, pour assurer au pays un approvisionnement suffisant et une répartition convenable de cet approvisionnement pendant la période d'attente. Or, n'est-il pas évident que le gouvernement, par cela même qu'il ne

Spécule pas et qu'il rend toute concurrence impossible, assume une tâche qu'il est parfaitement inhabile à remplir, celle de combler à lui seul le déficit de la récolte ou de la distribuer également, celle par conséquent de constater ce déficit et de régler de telle manière la vente de chaque jour, que la consommation ne soit jamais excessive, celle enfin de modifier les prix sans décourager et ruiner les producteurs, qui sont bien forcés, bon gré mal gré, de subir sa conçut-^ rence pour se défaire de leurs produits et rentrer dans leurs avances. Il y a là des éventualités à prévoir, des calculs à faire, des intérêts à concilier, qui défient absolument Tintelligence, la prévoyance et l'activité d'un pourvoyeur unique, ce pourvoyeur fût-il animé de l'esprit de spéculation et du zèle intéressé qui manquent totalement à une administration publique. La libre concurrence, la concurrence dégagée de toute intervention officielle est seule capable de résoudre ce problème compliqué, autant du moins qu'il peut réellement être résolu.

Dans Texamen que je viens de faire des diverses applications du système pourvoyeur, je ne les ai envisagées qu'à uu point de vue strictement économique ; mais la plupart de ces applications, celle surtout dont j'ai parlé en dernier lieu, ont de plus un inconvénient politique fort grave, que je me contente d'indiquer ici, celui de faire peser sur le gouvernement une injuste et dangereuse responsabilité.

Quand un gouvernement manifeste l'intention de pourvoir à la subsistance de ses administrés, et qu'il prend à cet effet des mesures qui dispensent et qui empêchent l'activité privée de concourir à ce but, il devient responsable des résultats de son intervention, et cette responsabilité doit sans contredit s'étendre à tout ce qui peut logiquement être considéré comme une conséquence directe ou indirecte de ce que le gouvernement a fait, ou de ce qu'il a empêché, ou de ce qu'il a indûment négligé de faire. Mais l'opinion qui lui impose cette responsabilité ne la renferme pas dans ces Umites et ne distingue

point, parmi les maux qui se produisent sous le régime de ractivité officielle, ceux qui proviennent réellement de ce régime d'avec ceux qu'aucun déploiement d'activité humaine, soit officielle, soit privée, n'aurait pu prévenir ni empêcher.

L'histoire offre sur ce point de nombreux et mémorables enseignements. Si les disettes ont souvent servi de motifs ou de prétextes à des soulèvements populaires, c'est quune longue pratique du système pourvoyeur avait enraciné dans Tesprit des peuples, avec une idée fausse du pouvoir de FEtat, ridée non moins fausse d'une responsabilité illimitée de la part des chefs de TÉtat.

La propagation et la diffusion générale des connaissances économiques ne contribueraient donc pas moins à garantir le maintien de Tordre public dans nos sociétés, qu'à y favoriser l'accroissement de la richesse matérielle.

Avant de quitter ce sujet , je crois devoir reproduire une formule que j'ai donnée ailleurs, et qui résume toutes les conclusions pratiques auxquelles on arrive en appliquant les principes de la science aux questions traitées, soit dans ce chapitre et dans le précédent, soit dans le premier livre de ce volume.

L'Etat ne doit ni pourvoir, comme producteur ou comme marchand, aux besoins matériels de la société, ni intervenir dans les opérations destinées à y pourvoir, car son activité, sa vigilance, ses lumières et ses moyens d'action ne peuvent jamais égaler l'activité, la vigilance, les lumières et les moyens d'action réunis de tous ceux que leur intérêt personnel porte à produire et à mettre à la portée du consommateur, aux meilleures conditions possibles, la plus grande quantité possible des choses propres à satisfaire tous les besoins possibles.