CHAPITRE IIL

LÉGISLATION MOMÉTÂIRE.

Le besoin d'un numéraire métallique est du petit nombre de ceux à l'égard desquels l'intervention de TEtat est pleinement justifiée, parce qu'elle remplit des conditions essentielles que ne rempliraient pas les institutions privées qui se chargeraient d'y pourvoir. L'action de l'Etat peut seule assurer aux intérêts privés un service uniforme et des garanties permanentes , en fournissant à la circulation une monnaie unique, formée de pièces dont le poids, le titre et par conséquent la valeur, à la fois invariables et notoires, se rapportent constamment à une seule unité et inspirent sans relâche et sans interruption une confiance générale et absolue.

Le droit de battre monnaie a été considéré partout jadis, il l'est encore dans quelques pays^ comme un attribut symbolique de la souveraineté, comme un privilège personnel, dont l'Etat ne doit jamais se dessaisir. Mais à l'époque où cette opinion prévalait généralement, la plupart des gouvernements qui exerçaient ce monopole en abusaient dans des vues fiscales, et l'ensemble de la législation monétaire, grâce à la constitution imparfaite, à l'organisation vicieuse, à la multitude surtout des Etats reconnus souverains de droit, pourvoyait aux besoins de la circulation moins complètement et moins régulièrement que ne l'auraient pu faire des institutions privées.

Aveclesgarantiesqueprésententgénéralementaujourd'hui, aux intérêts privés, les Etats civilisés de l'Europe et de l'A-

mérique, la centralisation du service des monnaies devient un avantage incontestable, et l'uniformité est une qualité si essentielle de ce service, qu'une centralisation dépassant les limites des Etats eux-mêmes serait désirable, si l'uniformité ne pouvait s'étendre qu'à ce prix.

Cependant, toute justifiée que paraisse ici Tintervention de l'Etat, elle ne Test que si elle résout, conformément aux enseignements de la science et dans le sens de l'intérêt général, certaines questions que je vais rapidement examiner.

D« la double elrealatlon.

La première et la plus importante des questions que la pratique ait à résoudre est celle des moyens à employer pour obtenir la circulation simultanée des deux métaux précieux, pour maintenir en présence l'une de l'autre deux monnaies différentes, l'une d'argent, l'autre d'or, sans qu'elles tendent à s'exclure mutuellement.

On a vu, dans la première partie de cet ouvrage, que le problème n'est point résolu par le système qui consiste à établir entre les deux monnaies un rapport fixe, en adoptant une seule unité monétaire, dont toutes les pièces, d'or ou d'argent, soient des fractions ou des multiples, c'est-à-dire en supposant invariable un' rapport de valeur qui est essentiellement variable. La double circulation obtenue de cette manière cesse aussitôt que l'un des deux métaux change de valeur relativement à l'autre et que la fixation légale se trouve ainsi démentie par le fait, car alors celle des deux monnaies dont la valeur relative s'est accrue disparaît forcément de la circulation.

Le système qui consisterait à rendre les deux monnaies indépendantes l'une de l'autre, en adoptant deux unités monétaires différentes, par exemple une unité de cinq grammes

(l'argent et une unité de cinq grammes d'or, maintiendrait sans doute la double circulation ; mais cet avantage serait largement compensé par les inconvénients qui résulteraient de la concurrence de deux unités monétaires légales dont le rapport, sans cesse variable, compliquerait infiniment toutes les transactions et les calculs du commerce. Gomme les payements pourraient également s'opérer dans Tune et dans l'autre monnaie, chaque chose aurait deux prix , chaque valeur deux expressions et deux mesures. Un tel état de choses serait beaucoup pire que celui dans lequel la circulation se trouve réduite à un seul métal.

Entre ces partis extrêmes il existe deux partis moyens, dont l'un n'est qu'une application mitigée du premier système, l'autre un expédient pour échapper aux conséquences du second, en écartant le principe d'où elles paraissent découler.

Au lieu de maintenir légalement le rapport de valeur une fois établi, ou existant à une certaine époque, entre les deux monnaies, on peut le modifier et le faire coïncider avec le rapport réel des deux métaux chaque fois que celui-ci vient à changer. Dans ce système, il n'y a qu'un seul étalon, c'està-dire une seule unité monétaire légale, représentée par un seul métal ; mais la monnaie de l'autre métal circule également comme monnaie légale, avec une valeur périodiquement fixée par rapport à l'unité monétaire.

L'Etat, en adoptant pour unité monétaire, par exemple, une pièce d'argent d'un poids et d'un titre déterminés, reconnaît, comme monnaie légale pouvant servir à tous les payements, certaines pièces d'or, nationales ou étrangères, tarifées par l'autorité de six mois en six mois, ou à des époques plus rapprochées.

Ici, le principe du rapport légal des deux monnaies est maintenu ; mais il est mitigé dans son application par des taxations successives, qui rapprochent le rapport légal du rapport réel, sans pouvoir toutefois établir entre eux une

coïncidence permanente et continue. La monnaie qui ne sert pas d'étalon se trouve ainsi avoir une valeur variable, que chacun est obligé de constaler en consultant le tarif officiel avant de recevoir ou de donner cette monnaie en payement.

Le second parti moyen consiste à n'adopter pareillement qu'une seule unité monétaire, représentée par un seul métal, et à déclarer la monnaie de ce métal seule monnaie légale du pays, tout en laissant aux particuliers la faculté d'accomplir leurs transactions, d'un commun accord , avec une monnaie nationale ou étrangère de l'autre métal, qui circule alors plutôt comme marchandise que comme numéraire, et dont la valeur monétaire ne se constate et ne devient notoire que par les transactions propres à constater le prix du métal dont elle est faite.

Ce système, qui n'établit qu'une seule unité monétaire et qui n'admet aucune fixation, même temporaire, du rapport de valeur des deux monnaies, est sans contredit le plus rationnel de tous, car il n'est en désaccord ni avec les faits de la réalité, ni avec les conditions essentielles d'une bonne circulation monétaire. Mais il perdrait bientôt ce caractère dans la pratique.

Une monnaie facultative se compose, aussi bien qu'une monnaie légale, de pièces ayant un poids et un titre déterminés, qui représentent une certaine unité et des fractions ou des multiples de cette unité; or, la circulation d'une telle monnaie ne peut devenir permanente et générale, sans que l'unité à laquelle les pièces se rapportent reçoive un nom et prenne le caractère d'une mesure courante et usitée de toutes les valeurs. C'est à cette condition seulement qu'une monnaie facultative, sans rapport notoire ni constant avec la monnaie légale, peut remplir le rôle d'agent de la circulation.

Ainsi on verrait s'introduire, à côté de l'unité monétaire légale, une seconde unité effective et réelle, se réaliser, par conséquent, les mêmes complications et les mêmes embarras qu'aurait occasionnés le système d'une double unité légale.

Chaque ehose aurait deux prix, chaque valeur deux expressions.

U pourrait arriver aussi, et c'est le résuhat qui me paraît le plus probable, que la circulation de la monnaie facultative s'arrêtât devant les difficultés qu'elle ferait naître et se réduisît à des proportions qui la rendraient illusoire. Alors le but du système serait manqué ; la double circulation ne se réaliserait pas.

Si, pour éviter cet inconvénient et pour donner au système un caractère encore plus rationnel, on prenait le parti de placer les deux monnaies sur une même ligne, de n'en reconnaître aucune comme monnaie légale, aucune comme devant fournir le type, la valeur et le nom de l'unité monétaire, on assurerait, il est vrai, la double circulation ; mais le premier inconvénient, celui de la double unité, n'en deviendrait que plus inévitable.

D*un autre côté, le système de la fixation périodique du rapport, quoiqu'il paraisse plus praticable, ne fournit qu'une solution très-imparfaite du problème de la double circulation.

Si les époques de fixation se succèdent à de longs intervalles, les variations du rapport réel ont le temps de produire tout leur effet, en excluant de la circulation celle des deux monnaies dont la valeur nominale se trouve abaissée audessous de sa valeur réelle ; tandis que, si les intervalles sont courts, l'incertitude qui en résulte pour la valeur de la monnaie tarifée rend la circulation de cette monnaie impossible.

Si, dans le même système, au lieu de rendre légales les deux monnaies, on laissait facultative la monnaie tarifée, l'alternative que je viens de signaler n'en subsisterait pas moins et le but du système n'en serait pas mieux atteint.

En résumé, l'appUcation des divers systèmes dont je viens de parler confirmerait la conclusion théorique à laquelle je suis arrivé dans la première partie de cet ouvrage, savoir : que l'avantage d'une double circulation est inséparable de l'inconvénient d'une double unité monétaire ; or, comme une double

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154 LOIS SUA Li GIKGULATIOM.

unité est inûniment plus nuisible qu'une double circulation n'est avantageuse, la seconde question pratique importante que je dois ici examiner est celle du choix à faire entre les deux métaux.

Du métal préférable.

Ce qui rend avantageuse une circulation bi-métallique, c'est la diversité des besoins auxquels répond la circulation monétaire. Les termes usités de grande et de petite circulation n'expriment pas complètement cette diversité, surtout lorsque le sens n'en est précisé par aucune définition. Entre la grande et la petite circulation il en existe une moyenne, et ces trois termes n'expriment pas seulement des idées de plus et de moins; la petite circulation répond aux besoins journaliers de la consommation locale; la grande, aux besoins du commerce en gros et à ceux qui résultent de spéculations et d'opérations financières, publiques ou privées ; la moyenne, à tous les autres.

Or, il est évident que le métal le plus précieux, l'or*, est peu propre à une partie de la moyenne circulation et ne l'est pas du tout à la petite ; tandis que le moins précieux, Targent, n'est pas du tout propre à la grande circulation et l'est médiocrement à une partie de la moyenne.

D'un autre côté, l'argent peut toujours être remplacé, dans la petite circulation et dans une partie de la moyenne, par une monnaie complémentaire, tandis que l'or ne peut être remplacé dans la grande circulation par aucun autre métal.

Si donc nous supposons que ces deux métaux soient les seuls éléments possibles d'un bon système monétaire, et qu'ils

1 Je crois inutile de parler du platine, qu'on pourrait aussi employer comme monnaie, et d'expliquer pourquoi il est impropre à cet usage. L'essai en a été fait en Russie sans aucun succès^ quoique dans les meilleures conditions possibles.

possèdent à un égal degré cette constance de valeur qui est la qualité la plus essentielle d'une mesure des valeurs, Ter sera certainement préférable à l'argent. Mais la première de ces deux suppositions est décidément fausse, et la seconde, quoiqu'elle ait été vraie pendant certaines périodes antérieures, a cessé de l'être depuis quelques années et ne le redeviendra pas de longtemps.

Il est démontré en théorie et constaté par de nombreuses et notoires expériences que la grande circulation peut s'etfectuer, sans l'intervention du numéraire métallique, au moyen des billets au porteur et des autres effets de crédit dont je parlerai dans la section suivante et dont j'ai déjà indiqué la nature et l'emploi (dans la première partie de cet ouvrage. Quelques-uns de ces effets servent à liquider les crédits compensables ; d'autres fonctionnent à l'instar d un véritable numéraire ; et comme ces derniers peuvent à la fois être indéfiniment multipliés et indéfiniment fractionnés, il n'y a pas un besoin de la grande, ni même de la moyenne circulation, auquel ils ne puissent pourvoir, aussi bien et, à certains égards, beaucoup mieux qu'une monnaie d'or.

Quant à cette fixité de la valeur, qui est par-dessus tout désirable dans une unité monétaire, elle a été gravement compromise, à l'égard de la monnaie d'or et pour un avenir dont il est impossible de prévoir la durée, par la découverte des gisements aurifères de la Sibérie, de la Californie et de TAustralie. Dans un ouvrage tel que celui-ci, je dois me contenter de rappeler ce fait, qui a été depuis dix ans le sujet de nombreuses monographies, et qui demeure après tout un fait transitoire, quoiqu'on ne puisse maintenant assigner aucun terme à la dépréciation graduelle que l'or est condamné à subir. Toutefois, il résulte évidemment de cette chance indéfinie de dépréciation, combinée avec ce qui vient d'être dit sur les moyens de circulation qu'offre le développement du crédit, que les Etats qui ont adopté l'argent comme matière de leur unité monétaire légale ne peuvent plus, de nos jours,

sans commettre ime grave imprudence, y renoncer pour adop* ter l'or.

SECTION ni.

De la monnaie complémentaire.

Ce qui caractérise une monnaie complémentaire, c'est d'avoir une valeur monétaire supérieure à sa valeur réelle et de n'accomplir qu'une circulation partielle, nettement limitée et déterminée. De là deux questions pratiques à résoudre pour le législateur : De combien la valeur nominale peut-elle surpasser la valeur réelle? Dans quelles limites doit être renfermée la circulation ?

La fabrication du billon procure un gain à l'Etat, puisque cette monnaie vaut plus qu'elle ne lui coûte; mais ce gain a pour mesure la quantité de billon que la circulation peut absorber, quantité qui est elle-même limitée par l'éteudue des besoins auxquels répond cette monnaie. Quand l'émission dépasse les besoins, la quantité excédante ne tarde pas à retourner et à rester entre les mains de Tadministration, qui n'en peut tirer parti qu'en la démonétisant, c'est-à-dire en la réduisant à sa valeur réelle. Si donc la quantité du billon circulant peut s'augmenter autrement que par les émissions de l'Etat, le gain qu'il en retire sera diminué d'autant ; il pourra être réduit à rien ; il pourra se changer en une perte.

Or, la fabrication clandestine d'un billon est toujours avantageuse, par conséquent toujours possible ; elle l'est sur une grande échelle, quand ceux qui l'entreprennent peuvent s'y livrer en toute sûreté, hors des frontières du pays où la monnaie fabriquée doit circuler et hors de l'atteinte des lois qui interdisent- cette fabrication ; mais elle est d'autant moins probable qu'elle est moins avantageuse, et d'autant moins avantageuse qu^il y a moins de différence entre la valeur monétaire et la valeur réelle du billon.

LÉGISLATIOM MONÉTAIRE. 157

Ne pas élever cette différence à un taux qui rende la contrefaçon inévitable, telle est donc la première règle que doit s'imposer l'Etat. En Russie, pendant la première moitié du siècle précédent, lorsque les copecks de cuivre avaient une valeur monétaire sextuple de leur valeur réelle , il s'en fabriquait à l'étranger des quantités énormes. Une contrefaçon presque aussi considérable a eu lieu au préjudice de la France sous le premier empire , quoique la valeur du billon alors circulant ne fût guère que le double de ce métal.

Les perfectionnements qui s'introduisent dans la frappe du billon et qui en rendent l'imitation de plus en plus difficile, les progrès qui s'accomplissent dans les relations internationales et qui tendent à rendre illicite en tout pays la contrefaçon des monnaies étrangères ont naturellement pour effet d'étendre de plus en plus la sphère d'action que laisse aux gouvernements la règle ci-dessus énoncée. En France, où la valeur monétaire du billon est aujourd'hui, à sa valeur réelle, dans le rapport de 4 à 1 , aucun fait, que je sache, n'a donné lieu de croire jusqu'à présent que la contrefaçon en soit pratiquée.

Au reste, il y a une étroite connexité entre cette première question et celle que je vais examiner; car il est évident que le gain illicite qui résulte de la fabrication clandestine d'un billon est d'autant plus considérable, surtout d'autant plus facile à réaliser, que ce billon occupe une plus grande place dans la circulation monétaire du pays qui en fait usage.

Sur cette seconde question, relative aux limites dans lesquelles doit être renfermée la circulation d'une monnaie complémentaire, on a posé comme règle absolue que cette monnaie ne doit servir que pour la petite circulation et pour les appoints de la moyenne et de la grande, ce qui limiterait les émissions à la quantité strictement exigée par ces deux sorles de besoins. Pour appliquer cette règle, on fixe

une certaine valeur, qui est à la fois regardée comme la limite extrême des payements de la petite circulation et représentée dans la grande par la monnaie principale la plus abondante et la plus généralement employée ; puis, on autorise expressément les payements offerts en billon jusqu'à concurrence de cette valeur, ce qui implique le droit pour chacun de refuser tout payement d'une plus grande somme sous cette forme.

En France, par exemple, où la pièce de cinq francs d'argent a été longtemps la monnaie ordinaire des grands payements, on l'avait prise pour limite des payements autorisés en billon, et il en résultait que le billon formait à peine deux centièmes de la quantité totale du numéraire en circulation.

M. Michel Chevalier, qui jouit en cette matière d'une autorité si bien méritée, admet la règle dont je viens de parler, tout en reconnaissant qu'elle doit s'appliquer moins rigoureusement à un billon d'argent, tel que celui qui circule en Angleterre, et il la motive, du moins à l'égard du billon de cuivre, sur ce qu'une admission plus large de ce billon dans la circulation doit avoir pour effet de falsifier, c'est-à-dire de déprécier la monnaie entière, dans la proportion exacte de la surévaluation et de la quantité admise du billon.

« Il est arrivé plus d'une fois, dit cet auteur, que des gouvernements aient voulu agrandir déraisonnablement le cercle des attributions du billon, en décidant qu'il en serait admis une certaine proportion, d'un vingtième ou d'un quarantième par exemple, dans tous les payements, quels qu'ils fussent. C'était falsifier la monnaie tout juste dans cette proportion, abstraction faite de la valeur réelle du billon. S'il est décrété que les commerçants devront accepter en payement un quarantième en billon, et que ce billon n'ait que le quart de sa valeur nominale, c'est des trois quarts d'un quarantième, c'est-à-dire de 18 millièmes et 3/4, qu'est la falsification. Tous les prix haussent dans cette proportion,

LÉGISLATION MOMÊTAIRB. 159

sans qu'on s'en aperçoive bien ; mais c'est par les comptes avec rétranger qu'on est averti du mal, parce que le cours du change devient défavorable d'autant. »

Je pense que ce motif est une erreur. Dans l'hypothèse proposée, aucune somme de numéraire ne peut subir lîne dépréciation quelconque, sans que l'unité monétaire principale en soit elle-même affectée, puisque la valeur du billon est strictement rapportée à cette unité. Or, si une monnaie d'or ou d'argent tombe au-dessous de sa valeur réelle comme métal, elle y est bientôt ramenée par la fusion ou l'exportation , qui, en diminuant le nombre total des unités circulantes, en augmente nécessairement la valeur. Ainsi, tant qu'une telle monnaie demeure dans la circulation, elle ne peut pas y être dépréciée; et il est certain, d'autre part, qu'elle ne sera jamais exclue d'une circulation où elle doit former les 39/40 de chaque payement,

be vrai motif qui milite contre une admission aussi large du billon de cuivre, et qui rend beaucoup préférable la limite exprimée par une pièce de monnaie courante, telle que cinq francs, ou vingt francs, c'est que la valeur et le poids de ce numéraire en rendent le maniement et le transport incommodes, même lorsque sa valeur monétaire égale deux fois, trois fois, ou quatre fois sa valeur réelle. Mais, en maintenant la circulation de ce billon dans de telles limites, on peut sans danger admettre en proportion beaucoup plus forte, et pour tous les besoins de la moyenne circulation, un billon mélangé d'une quantité d'argent qui permet d'en réduire à volonté le poids et le volume ; ceci est vrai, à plus forte raison, de cette sorte de billon intermédiaire que l'admission de l'or comme étalon monétaire rend indispensable, et qui se compose de pièces d'argent surévaluées seulement dans le rapport nécessaire pour empêcher qu'elles ne soient fondues ou exportées.

Des frais de ffabrieation de la monnaie.

L'Etal doit-il se charger des frais du monnayage et donner à quiconque lui apporte du métal à convertir en monnaie une égale quantité de métal monnayé, abstraction faite de l'alliage ; ou bien doit-il prélever ces frais sur la valeur du métal fin qu'on lui apporte?

Cette question a perdu presque toute son importance pratique depuis que les perfectionnements introduits dans Torganisation et dans les procédés du monnayage ont permis de réduire à une fraction minime, à moins d'un centième, le prélèvement dont il^s'agit; mais elle présente assez d'intérêt, au point de vue scientifique, pour mériter l'examen rapide que je vais en faire.

Avec le monnayage gratuit, tel qu'il est pratiqué en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique, le système monétaire normal atteint son plus haut degré de perfection^ puisque la valeur monétaire de chaque pièce d'or ou d'argent y est constamment égale à la valeur réelle du métal dont elle se compose. En effet, comme toute personne qui porte à la Monnaie d'Angleterre un kilogramme d'or fin, ou à la Monnaie de& Etats-Unis un kilogramme d'argent fin, reçoit en échange un kilogramme d'or fin en guinées ou un kilogramme d argent fin en dollars, il n'y a pas de raison pour qu'une guinée d'or ou un dollar d'argent vaille jamais plus ou moins qu'un lingot d'or ou d'argent du même poids, au même titre.

Il n'en est pas ainsi sous le régime du prélèvement tel qu'il se pratique en France. Le droit prélevé étant, pour l'argent, de 3/4 pour 100, c'est-à-dire la personne qui fait convertir en monnaie un kilogramme d'argent fin ne recevant que 993 grammes et demi d'argent fin en pièces monnayées, ces pièces doivent représenter dans la circulation l'équiva-

lent d'un kilogramme d'argent fin, et chacune d'elles doit valoir sept millièmes et demi de plus qu'un lingot d'argent du même poids, au même titre.

D'un autre côté, la démonétisation de la monnaie d'argent ne pouvant présenter aucun avantage tant que sa valeur monétaire se maintient au-dessus ou au niveau de sa valeur réelle, s'il arrive que la quantité du numéraire circulant dépasse le besoin de la circulation, il faut, pour rétablir l'équilibre, que la valeur des monnaies d'argent s'abaisse de 3/4 pour 100, et cette fraction représente ainsi une latitude laissée à la valeur de l'unité monétaire pour de légères fluctuations que le mécanisme du système monétaire normal ne peut ni corriger ni prévenir. Avec le monnayage gratuit, le franc vaudrait toujours 5 grammes d'argent à 9/10 de fin; avec le prélèvement, sa valeur varie entre 5 grammes et à peu près 496 centigrammes.

Ces fluctuations minimes sont probablement insensibles dans la pratique, et celles qui atteignent la monnaie d'or le sont encore davantage, puisque, pour ce métal, le prélèvement ne dépasse pas deux millièmes. D'ailleurs, l'effet s'en répartit sur toutes les transactions monétaires qui s'accomplissent avec une même quantité d'espèces monnayées, depuis le moment où le métal dont elles sont faites a été porté à la monnaie jusqu'à celui où elles sont démonétisées, c'està-dire pendant l'espace de temps qui s'écoule entre le moment où elles entrent dans la circulation et celui où elles en sortent. Ce sont les personnes intéressées dans ces diverses transactions qui supportent, en défi.nitive, les frais du monnayage, dont la charge se trouve ainsi peut-être plus également distribuée, qu'elle ne Test lorsque le revenu public doit y pourvoir.

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