CHAPITRE IV

INSTITDTIONS DE CRÉDIT.

Le crédit peut revêtir, entre un individu prêteur et un individu emprunteur, toutes les formes dont il est susceptible, et les effets immédiats en sont les mêmes, quoique différents par le degré, quand il est pratiqué ainsi, que lorsqu'il Test en grand par des compagnies qui disposent d'immenses capitaux.

Cependant, ces effets immédiats peuvent avoir des conséquences ultérieures, qui ne se manifestent, au moins d'une manière sensible, que si la somme totale des crédits réalisés sous une certaine forme représente une portion notable du capital disponible de la société. De là l'importance qu'on attache avec raison aux institutions de crédit qui opèrent en grand, à celles même qui ne sont que des entreprises particulières, entièrement indépendantes de l'Etat.

Les institutions de crédit peuvent pratiquer le crédit réel ou le crédit personnel, et il importe de les classer d'après ce caractère, quand on les étudie au point de vue de leurs résultats économiques.

Institutions de crédit réel.

Le crédit est réel lorsque l'attente qui le caractérise est garantie par des biens matériels, c'est-à-dire lorsqu'il se fonde, comme crédit passif, sur des meubles ou des immeu-

INSTITUTIONS PK CRÉDIT. 163

Wçs appartenant à l'emprunteur, et corome crédit actif, sur la consignation de tels objets entre les mains du prêteur. Cette consignation s'opère, à l'égard des meubles, par la tradition effective; à l'égard des immeubles, par un enregistrement susceptible de diverses formes.

Ainsi, les institutions de crédit réel sont celles qui prêtent sur gage ou sur hypothèque la richesse dont elles disposent. Ces institutions demeurent privées, tant qu'elles ne sont que des [associations libres de capitalistes qui prêtent collectivement le capital formé par la réunion de leurs apports individuels ; elles assument plus ou moins le caractère d'institutions publiques, dès que l'Etat intervient, soit pour les administrer et les diriger, soit pour leur fournir en tout ou en partie le capital qu'elles font valoir.

Une association de crédit réel, qui se borne à prêter §ou propre capital, est parfaitement inoffensive, mais aussi parfaitement inefficace. Elle ne peut occasionner aucune perle, ni à des tiers, puisqu'elle n'étend pas ses opérations au delà du fonds qui lui appartient, "ni à ses propres membres, puisqu'elle est garantie ^ar des gages contre l'insolvabilité de ses débiteurs. Mais elle ne contribue point à l'extension du crédit, car elle n'a aucun motif pour stipuler des conditions moins onéreuses que tout autre prêteur. On ne peut pas supposer que des capitalistes, qui pourraient prêter leurs capitaux sur gages à certaines conditions d'intérêt et de durée, s'associeront pour les prêter à un intérêt moindre ou à de plus longs termes. Toute institution de crédit réel fonctionnant dans de telles limites doit avoir un but de bienfaisance, ou exploiter par privilège une catégorie de transactions interdites par le droit commun. Dans le premier cas, elle sera souvent une institution publique; dans le second, elle le sera nécessairement, puisque l'Etat seul peut s'attribuer à lui-même, ou accorder à d'autres un privilège contraire à la loi commune.

Une institution de crédit réel qui emprunte pour prêter,

soit qu'elle livre à ses propres emprunteurs les capitaux que son crédit lui procure, soit qu'elle leur transmette seulement ce crédit sous forme de titres négociables ou au porteur, peut au contraire procurer de grands avantages à ses entrepreneurs et au public ; mais elle peut aussi offrir certains dangers.

Lorsque plusieurs personnes s'associent pour emprunter , une telle association obtient un crédit collectif, qui ne diminue point et qui dépasse ordinairement de beaucoup le crédit individuel de chacun de ses membres. On conçoit donc que des propriétaires associés, en offrant la garantie collective de leurs immeubles, puissent obtenir le capital dontchacun d'eux aura éventuellement besoin, à des conditions meilleures que s'ils avaient dû l'emprunter individuellement. 11 en sera de même pour toute association de spéculateurs qui, prêtant sur des gages mobiliers, offrira la garantie collective de ces gages aux capitalistes qui lui feront crédit. D'ailleurs, en prêtant son crédit sous forme d'effets transférables, un emprunteur quelconque, pourvu qu'il emprunte à plus long terme qu'il ne prête, peut toujours prêter plus de capital qu'il n'en emprunte réellement et qu'il n'en devra rembourser.

Mais une institution de crédit réel, par cela même qu'elle obtient facilement un crédit presque illimité, est appelée à des remboursements très-considérables, et si, par suite d'une administration imprévoyante, ou par l'effet de causes générales quelconques, les remboursements qu'elle attend de ses propres débiteurs ne s'effectuent point aux échéances prévues, elle peut se trouver hors d'état de satisfaire à ses engagements. Obligée alors de réaliser une portion notable des gages sur lesquels repose son crédit, elle ne pourra le faire qu'en subissant une perte énorme, qui retombera en partie sur ses débiteurs expropriés, en partie sur ses propres créanciers. Le dommage ainsi occasionné sera d'autant plus considérable, que le crédit de l'institution aura été plus étendu, et, comme rémission de billets au porteur constitue, pour une telle

iDslitution, le moyen le plus efficace d'étendre son crédit, cette émission est aussi le rouage le plus dangereux qu'on puisse introduire dans ces machines, d'ailleurs si utiles, si nécessaires même, chez les sociétés les plus avancées, pour activer la circulation et opérer la distribution des capitaux disponibles.

Beaucoup d'esprits inventifs et sagaces ont été séduits par l'idée de fonder sur des gages immobiliers ou mobiliers, c'està-dire sur des terres ou sur des dépôts de marchandises ou d'autres objets non immédiatement réalisables, une circulation fiduciaire, qui serait susceptible de s'étendre indéfiniment, et au moyen de laquelle on transformerait en capital circulant effectif une masse croissante de fonds productifs et de produits consommables, sans soustraire les premiers à la demande des producteurs, ni les derniers à la demande des consommateurs : deux graves erreurs, qui ont amené quelques-unes des crises financières les plus célèbres du temps passé, notamment celle du système de Law et celle des assignats. Le crédit ne peut que représenter et faire circuler le capital effectif qui existe déjà ; il ne saurait tenir lieu de celui qui n'existe pas. Quant à la circulation fiduciaire, elle ne saurait conserver sa valeur que par une possibilité constante de réalisation immédiate et sans perte ; or, cette possibilité ne peut être garantie que par des dépôts ou une réserve de métaux précieux, c'est-à-dire delà seule espèce de richesse qui ait une valeur constante et un marché d'une étendue illimitée.

L'intervention de l'Etat dans les institutions de crédit réel dont il vient d'être question ne se justifie point, si elle a pour but de les organiser, de les subventionner ou de les diriger, car les avantages qu'elles procurent, comme institutions privées, suffisent pour en provoquer l'établissement et pour en rendre les services, grâce à la concurrence, aussi économiques et aussi avantageux que possible. Mais l'intervention de l'Etat peut devenir utile pour contrôler dételles institutions et pour prévenir, en réglant l'exercice de la liberté qui leur

166 LOIS SCA LA cmctJLÀtiûK.

est.laissée, les abus auxquels une liberté absolue les conduit trop souvent.

C'est d'après les idées que je viens de résumer, combinées avec les principes généraux exposés dans la première partie de cet ouvrage, qu'il faut apprécier les trois espèces d'institutions de crédit réel les plus généralement pratiquées, savoir : les monts-de-piété, les sociétés de crédit foncier et les sociétés de crédit mobilier.

Les monts-de-piété sont les plus anciennes institutions de crédit réel connues. Etablis dans l'origine par l'Eglise, comme institutions charitables, ils ont continué de s^arrôger, aux yeux de l'opinion, un caractère philanthropique dont la plupart des établissements actuels ne présentent plus réelle^ ment aucune trace. Ils ne sont guère aujourd'hui qu'un monopole, exercé par l'Etat ou concédé par lui à des compagnies, pour l'exploitation d'une espèce de prêts que la loi interdit aux particuliers, ou ne leur permet que sous dés conditions qui eu rendent la pratique très-difScile.

La liberté absolue du prêt sur gage amènerait, entre les prêteurs, une concurreûce qui aurait pour effet d'aêsurêr aux emprunteurs les conditions les moins onéreuses possibles, des conditions moins onéreuses certainement que celle qu'ils ont à subir de la part des monts-de-piété. Mais, en admettant même qu'il n'en fût pas ainsi, on peut se demander si la facilité d'emprunter sur gage est avantageuse aux classes privées de crédit personnel et si les sacrifices que s'imposerait l'Etat, ou une compagnie privilégiée, pour accroître cette facilité, seraient accomplis dans un but réellement philanthropique.

La disposition la plus salutaire et la plus désirable chez le pauvre, c'est celle qui le porte à restreindre ses jouissances diictle présent pour assurer son avenir; c'est, en un mot, la prévoyance. L'immense et inconlestable utilité des caisses d'épargne consiste précisément en ce qu'elles fortifient et développent cette disposition chez la classe là moins aisée de là

iNStltdïiONS ÙÈ ÉRÉDlî. 167

société. Or, les moûts-de-piété agissent dans un sens diamétralement contraire. Ce qu'ils développent et favorisent, chez le pauvre, c'est la disposition à sacrifier l'avenir au présent, c'est rimprévoyance, puisqu'ils lui offrent le moyen de se procurer une jouissance momentanée, en s'imposant une privation qui s'éteindra dans un avenir plus ou moins prolongé et qui deviendra souvent perpétuelle.

Sous le régime de la liberté, l'acte d'emprunter sur gage conserve pour le pauvre un caractère de désordre et d'inconduite, qui suffit longtemps pour l'en détourner, et l'opinion générale corrobore cette répugnance, en attachant peu déconsidération au métier des prêteurs. Grâce aux monts-depiété, qui sont toujours établis ou expressément autorisés par l'Etat, la morale publique paraît approuver ce que la morale privée condamne, provoquer et encourager ce que la conscience populaire et le sens commun s'accordaient à envisager comme blâmable et comme imprudent.

Au point de vue strictement économique, le prêt sur gage â le double inconvénient de favoriser la consommation infructueuse des capitaux prêtés et d'occasionner une suspension temporaire de l'utiUté des choses engagées. Si l'épargne de l'emprunteur parvient à reconstituer le capital prêté, le mal ne sera réparé qu'en partie, puisqu'une quantité de richesse consommable, ayant plus de valeur que ce capital, n'en aura pas moins été soustraite plus ou moins longtemps à l'usage qu'en aurait pu faire l'emprunteur. Ce chômage de jouissance peut même devenir un chômage de production, si les choses engagées sont des instruments de travail.

Les institutions de crédit foncier peuvent aussi quelquefois favoriser une consommation infructueuse de capital, mais elles n'entraînent jamais aucun chômage de production ni de jouissance, puisque les emprunteurs conservent la possession des terres engagées. Elles rendent d'ailleurs à l'agriculture de grands et incontestables services, au moins dans les pays et aux époques où cette branche d'industrie sé

trouve insuffisamment pourvue de capitaux, grâce à un système hypothécaire défectueux, ou à l'élévation générale du taux courant de l'intérêt. Aussi est-ce à la faveur de pareilles circonslances que les institutions de crédit foncier ont. été primitivement établies en Allemagne, en Pologne et ailleurs. Leur utilité va diminuant, au contraire, à mesure que le régime hypothécaire se perfectionne et que Taccumulation graduelle du capital fait baisser le taux courant de l'intérêt ; car Tamélioration du régime hypothécaire augmente la sûreté des placements sur hypothèques, tandis que l'abaissement du taux de l'intérêt diminue la concurrence que font à ces placements ceux qui sont offerts aux capitalistes dans l'industrie et dans le commerce.

Les premières institutions de crédit foncier ont été des associations de propriétaires, empruntant directement, sous la garantie collective de leurs immeubles, le capital qu'elles mettaient à la disposition de chaque associé. Ensuite, on a reconnu qu'il serait quelquefois utile, nécessaire même, dans certains pays^ d'admettre un intermédiaire entre les propriétaires emprunteurs et les capitalistes prêteurs, et cet intermédiaire a été tantôt l'Etat, tantôt une compagnie financière créée à cet effet. Enfin, quelques institutions de crédit foncier ont été établies et sont administrées directement par FEtat, comme institutions publiques, en Russie, en Danemark, dans l'électorat de Hesse-Cassel, dans le grand-duché de Bade et ailleurs.

Toutes les institutions actuelles de crédit foncier prêtent leur crédit sous forme de titres, qui se transmettent par endossement, ou sous quelque autre forme analogue, et qui sont fractionnés autant que cela est nécessaire pour répondre à tous les besoins, soit des prêteurs, soit dos emprunteurs. Elles offrent par conséquent le danger que j'ai signalé plus haut comme attaché à ce genre d'opérations, celui d'une réalisation considérable devenant nécessaire dans des circonstances qui la rendraient impossible ou ruineuse. Deux moyens peu-

msTrruTioNS de gréoit. 169

vent être el sont réellement employés, séparément ou cumulalivement, pour parer à ce danger.

Le premier consistée revêtir Tinstilution, par une loi spéciale, du droit d'employer contre ses débiteurs des moyens pi us expéditifs que l'expropriation ordinaire, et à lui assurer tout au moins, de la sorte, la perception régulière des annuités qui lui sont dues. Si ces annuités, comme il esta désirer pour querinstitulion atteigne son but, comprennent, outreFintérêt stipulé, une fraction pour Tamorlissement du capital et pour la formation d'un fonds de réserve, et si la perception s'en opère, par exemple, suivant le mode usité pour la levée des impôts, le danger dont il s'agit sera écarté autantqu il peutrêtre.

L'autre moyen, c'est la garantie de l'Etat jusqu a concurrence d'une fraction déterminée, par exemple, d'un tiers du capital emprunté. On peut élever contre un tel engagement et contre la subvention éventuelle qu'il implique toutes les objections auxquelles donne lieu, en général, l'intervention active de l'Etat dans les institutions destinées à pourvoir aux besoins économiques de la société.

La plus moderne des trois sortes d'institutions que j'ai nommées, ce sont les sociétés de crédit mobilier, qui acceptent, pour sûreté de leurs prêts, tantôt des marchandises, tantôt des titres représentatifs de valeurs.

Les choses ainsi engagées, n'ayant pas d'individualité précise, c'est-à-dire n'étant pas ce que les jurisconsultes appellent des corps certains, ne peuvent pas devenir les objets d'un contrat de gage proprement dit, mais seulement d'un contrat de dépôt ou de consignation, qui ne les soustrait point à la consommation, puisqu'elles n'y ont pas encore été livrées ou ne sauraient l'être, ni à la circulation, puisqu'elles peuvent toujours être vendues par le déposant ou pour son compte, mais qui donne au consignataire le droit de les retenir jusqu'à ce que ses avances lui aient été remboursées.

Le prêt sur dépôt, dans de telles conditions, n'a point

170 LOIS SUÀ U ÈlftCtlLAtlON.

pour l'emprunteur les mêmes inconvénients que le prêt sur gage, et il rend d'éminents services au commerce et à rindustrie, en permettant à beaucoup de commerçants et de producteurs d'obtenir des avances que leur crédit personnel ne suffirait pas pour leur procurer. Les marchandises et les titres consignés sont, il est vrai, de même que les meubles et les immeubles engagés, des choses dont la réalisation peut devenir impossible ou ruineuse, quand elle doit s'opérer tout à la fois pour une valeur considérable, tandis que l'organisation des sociétés de crédit mobilier n'offre pas, contre ces embarras éventuels, les mêmes moyens de garantie et de préservation que celle des sociétés de crédit foncier. Mais, après tout, il n'y a pas une entreprise industrielle ou commerciale qui, si elle obtient un immense crédit et dispose d'immenses capitaux, ne puisse donner lieu à des dangers analogues. Les raisons qui peuvent être alléguées contre la liberté du prêt sur gage ou sur dépôt militent avec la même. force contre toute autre application de la liberté d'industrie.

Le progrès économique s'accomplit par l'essor que prend Tesprit de spéculation, sous un régime qui lui permet de suivre toutes les directions indiquées par les besoins réels de la société. Il est donc impossible de restreindre la liberté de ce régime sans affaiblir l'essor qui en résulte , par conséquent sans ralentir la marche du progrès. Les garanties les plus efficaces contre un déploiement excessif et périlleux de l'esprit de spéculation se trouvent dans l'intérêt personnel des spéculateurs et dans la concurrence qu'ils se font entre eux. Il est rare que l'intérêt de la société en exige d'autres, au moins l'intérêt purement économique, le seul dont il puisse être ici question ; ou, s'il en exige, ce sont des garanties générales , qui ne sont point motivées par la nature particulière des institutions de crédit, et qui appartiennent à la police générale dont il sera parlé dans le chapitre suivant.

iNSÎlftJîlÔNS t)É CAÊDif. Mi

Iiistltiitloiis de erédit personnel.

Le crédit personnel est souvent, de fait, plus ou moins réel, en ce sens qu'il repose sur Topinion qu'on se forme de la fortune des emprunteurs, des biens dont ils disposent, ou de ceux qu'ils attendent, et sur le principe de droit commun en vertu duquel les biens d'un débiteur sont généralement affectés au payement de ses dettes et assignés comme gage à ses créanciers. Il n'est pas absolument rare, sans doute, qu'un homme engagé dans l'industrie ou dans le commerce obtienne du crédit par sa seule réputation de probité et d'activité, mais il est sans exemple que la jouissance notoire d'un revenu assuré ne procure pas un crédit pour le moins égal au capital que représente ce revenu.

Le crédit purement personnel, celui qui tient aux qualités morales de l'emprunteur, implique une connaissance non moins personnelle de ces qualités de la part des préteurs, ou une notoriété qui ne peut s'acquérir qu'avec le temps et par des épreuves répétées. Le crédit mixte, au contraire, qui tient à la possession certaine ou présumée d'un capital, repose sur des faits de jouissance patents, dont la notoriété se forme et s'étend rapidement.

De ces incontestables vérités résultent deux conséquences importantes, quant à l'efficacité que peuvent avoir et à l'extension que peuvent prendre les institutions de crédit personnel.

En premier lieu, il est impossible que le crédit soit offert indistinctement par de telles institutions à toutes les catégories d'emprunteurs.

Lorsque les garanties réelles font défaut, elles doivent nécessairement être remplacées par des conditions propres à

constater une solvabilité notoire ; car les administrateurs de l'entreprise ne peuvent ni hasarder sans garanties les capitaux dont ils disposent , ni étendre au delà d'un cercle fort restreint d'emprunteurs leur connaissance des qualités sur lesquelles se fonde le crédit purement personnel. L'idée de rendre le crédit accessible à toute la masse des travailleurs qui sont dénués de sûretés réelles n'est qu'une chimère, dont la réalisation ne sera jamais sérieusement essayée sans amener la ruine de ceux qui l'entreprendront, ou qui en courront les risques.

En second lieu, les institutions dont il s'agit devant essentiellement leur propre crédit au capital qu'elles possèdent et qui en forme la garantie, l'extension de leurs affaires doit être proportionnée à ce capital, et des institutions vraiment puissantes ne pourront s'établir, se multiplier et prospérer que là oii de grands capitaux auront été préalablement accumulés et pourront facilement être réunis sous une direction commune. Il en résulte que les institutions de crédit personnel ne peuvent exister, ou du moins acquérir des proportions qui leur assurent une sphère d'action un peu considérable, dans les pays dont le développement économique est le moins avancé, que si elles sont créées par l'Etat, ou sous son patronage et avec sa garantie.

Quoiqu'une institution de crédit personnel emprunte sous la garantie d'un capital qui peut demeurer dans tous les cas immédiatement réalisable, et qu'elle paraisse ainsi devoir échapper aux embarras que j'ai signalés à propos des institutions de crédit réel, sa situation peut se trouver menacée par des périls du même genre, provenant soit de l'insolvabilité de ses débiteurs, soit du resserrement de son propre crédit.

Le capital de l'institution demeure immédiatement réalisable pour elle, quand elle le conserve sous forme de numéraire, ou qu'il est représenté entre ses mains par des titres de crédit actif, négociables sans autre perte que celle de l'intérêt

jusqu'au jour de Téchéance. Mais l'insolvabililé de ses débiteurs peut rendre impossible, en tout ou en partie, la réalisation du capital représenté sous cette dernière forme, empêcher par conséquent l'institution de remplir ses propres engagements, et compromettre ainsi son crédit et toute son existence.

D'un autre côté, le resserrement du crédit qu'elle obtenait peut la forcer à diminuer brusquement la masse de ses affaires et la priver de bénéfices prévus, dont le décompte deviendra une source d'embarras. Le danger sera bien plus grand, si le crédit de l'institution circule sous la forme de titres payables à vue au porteur, car elle peut se voir alors obligée de rembourser, à un moment déterminé, une somme de titres supérieure à la somme du numéraire dont elle dispose; et ce danger peut se manifester, sans que le crédit de l'institution ait subi aucune diminution, par le seul fait d'une rupture d'équilibre survenue dans la circulation monétaire. Le cas dont il s'agit est le seul dont la gravité puisse atteindre les proportions d'une crise générale et rendre douteuse la convenance du régime de liberté, dans son application aux institutions de crédit. Les questions qu'il me reste à traiter concernent donc essentiellement ces banques de circulation, qui occupent déjà tant de place, et qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus considérable dans le développement économique des sociétés modernes.

Une banque de circulation est une institution, publique ou privée, qui prête son capital et son crédit, sous forme de billets au porteur, contre des titres négociables, souscrits par les emprunteurs et ordinairement garantis par deux ou trois signatures d'endosseurs solidairement responsables. Pour assurer la circulation de ses billets et les préserver de toute dépréciation, il est nécessaire, sansdoute, qu'elle puisse toujours les payer en espèces à bureau ouvert; mais, tant que son crédit demeure intact, elle n'a pas besoin, pour effectuer ses payements, d'une quantité de numéraire égale à la

somme de ses billets en circulation. L'expérience a prouvé qu'une réserve de la moitié, ou même du tiers de celte somme, est amplement suffisante. De là découle, pour la banque elle-même, la possibilité d'étendre son crédit indéfiniment et d'obtenir ainsi d'immenses bénéfices, en percevant l'intérêt, sous forme d'escompte, sur une somme de valeurs négociables égale à la somme totale de ses billets mis en circulation et fort supérieure, soit à son capital primitif, soit à celui qu'elle avance réellement comme réserve métallique.

D'un autre côté, comme les billets d'une telle banque remplissent parfaitement dans la circulation le rôle de numéraire, ils y remplacent une somme égale d'espèces d'or ou d'argent, qui, parla démonétisation ou par l'exportation, se transforme, au profit de la société entière, en capital effectif QU en richesse consommable.

Les billets de banque fonctionnent donc, dans les limites de la circulation qu'ils accomplissent, comme un véritable système monétaire irrégulier, avec toutes les conditions que doit remplir un tel système pour qu'il n'en résulte ni surabondance de numéraire, ni dépréciation de l'unité monétaire. Cependant, si la permanence de ces conditions est garantie par l'intérêt des capitalistes engagés dans de telles entreprises, ce même intérêt les porte aussi à augmenter indéfiniment la somme de leurs émissions et à diminuer celle qui forme leur réserve, puisque c'est dans la différence de ces deux sommes que se trouve la mesure des bénéfices qu'ils obtiennent. Il peut donc arriver que les banques de circulation, en profitant abusivement de circonstances temporaires, favorables à l'extension de leur crédit, se placent dans une situation qui ne leur permettra pas de faire face à des circonstance^ contraires. Après avoir imprudemment accru la somme totale de leurs émissions, sans augmenter leur réserve, elles pourront se trouver sous la pression d'exigences immédiates, auxquelles leur réserve,

I«PTITUTI0?ÎS DE GHÉPÏT. 175

demeurée stationnaire, ou peut-être diminuée, sera loin de suffire.

Or, quand une banque de circulation se voit dans l'impossibilité de remplir ses engagements, cette banqueroute prend facilement les caractères d'un malheur public, puisqu'il en peut résulter, dans certaines limites de temps et d'espace, une dépréciation générale de l'unité monétaire, un resserrement général du crédit, une perte pour tous les détenteurs de billets de banque.

Les banques de circulation sont de puissantes niachines dont les rouages, touchant à une multitude d'intérêts divers, ne peuvent s'arrêter sans répandre une alarme générale, ni se briser sans produire de grands désastres.

Malgré ces périls évidents, le système des banques d'institution privée avec libre concurrence a trouvé de nombreux défenseurs, et il est largement pratiqué aux Etats-Unis. Mais, en Europe, d'autres idées ont généralement prévalu, au moins dans la pratique. Les banques y sont tantôt d'institution décidément publique, c'est-à-dire gérées pour le compte et au nom de l'Etat ^ tantôt privilégiées et fonctionnant sous le patronage et le contrôle direct du gouvernement, tantôt soumises seulement à une réglementation préventive, qui restreint la concurrence dans le but de rendre la liberté inoffensive.

Si Ton fait abstraction du système des banques d'Etat, hautement condamné par la théorie, en vertu de principes généraux qui ont été maintes fois développés dans le cours de cet ouvrage, condamné d'ailleurs non moins hautement par les résultats de l'application qui en a été faite, il reste deux partie extrêmes, celui de la libre concurrence et celui du monopole, entre lesquels beaucoup de partis moyens peuvent trouver place. Examinons d'abord les deux premiers.

^ Par exemple en Russie. La banque de Copenhague a aussi été une banque publi^uç depuis Tgnnéç 1773 jusqu'en ISiS.

En faveur du régime de liberté, on invoque celte vérité, incontestable dans son expression générale, que les inconvénients les plus graves de la liberté sont corrigés ou prévenus par la liberté elle-même, c'est-à-dire par la concurrence qu'elle fait naître. On s'appuie, en outre, sm' l'exemple de quelques Etats de l'Union américaine, oii les banques de circulation, grâce à un régime de liberté absolue, se sont excessivement multipliées sans que la marche du progrès économique en ait été le moins du monde troublée, sans que l'industrie et le commerce y aient éprouvé plus de secousses et d'embarras que dans aucun autre pays.

L'exemple ici allégué me paraît peu concluant, La vie économique des petits Etats dont il s'agit est trop imparfaitement connue dans ses détails, trop influencée d'ailleurs par des circonstances exceptionnelles et locales, pour qu'on puisse la considérer comme une expérience décisive dans les questions applicables à la vieille Europe.

Quant à l'argument tiré des salutaires effets de la concurrence, il cesse d'être applicable lorsque ceux à qui l'abus d'une liberté doit être nuisible n'ont pas assez de discernement pour éviter ce péril ; lorsque, faute de connaître leurs vrais intérêts, ou la nature réelle des services qui leur sont offerts, ils acceptent comme inoffensif ce qui leur est dangereux, comme avantageux ce qui leur est préjudiciable.

L'exercice de toute liberté implique un élément actif, qui déploie son activité dans un certain sens, et un élément passif, qui reçoit les effets de cette activité pour en jouir. L'élément actif offre certains services; l'élément passif les demande et les consomme.

La liberté permet à l'élément actif de ne chercher, dans le déploiement de son activité, que sa propre satisfaction ; mais cette même liberté fait naître la concurrence, qui multiplie indéfiniment les services offerts, et, comme chaque offre de ces services n'est avantageuse qu'en proportion de la demande qu'elle peut satisfaire, il est évident que chacun des offrants

INSTITUTIONS DE CRÉDIT. lî?

se trouye engagé, par l'effet de la concurrence, à satisfaire le mieux qu'il lui est possible la demande qui se manifeste, ou, en d'autres termes, que l'élément actif est obligé de chercher sa propre satisfaction dans la plus grande satisfaction possible de l'élément passif. C'est ainsi que les intérêts des deux éléments arrivent à se confondre et que la liberté trouve en elle-même son meilleur correctif, le préservatif le plus efficace contre les abus qu'elle pourrait engendrer.

Cependant, il résulte de cette analyse de la concurrence qu'elle ne saurait procurer à l'élément passif un autre genre de satisfaction que celle qu'il demande lui-même; de sorte que, s'il cherche une satisfaction temporaire et apparente aux dépens d'une satisfaction permanente et réelle, l'élément actif ne lui offrira que la première et s'épargnera les efforts qui seraient nécessaires pour produire la seconde.

Il résulte encore de l'analyse ci-dessus que la concurrence peut se montrer parfaitement inefficace à Tégard de certains abus très-dangereux de la liberté, parce que l'élément passif ne représente presque jamais tous les intérêts sociaux qui pourraient se trouver compromis ou menacés par les services qu'il demande et par les satisfactions qu'il obtient. Il arrive souvent qu'un certain exercice de la liberté est dangereux pour des individus qui n'en demandent pas les produits, ou pour la communauté entière. Alors, l'intérêt de l'élément actif a beau se confondre avec celui de l'élément passif, la satisfaction fournie à celui-ci a beau être réelle et durable, cet exercice de la liberté n'en demeure pas moins un abus, et cet abus sera d'autant plus dangereux que la liberté sera plus entière, la concurrence plus illimitée.

Les considérations qui précèdent s'appliquent manifestement aux banques de circulation; car, d'un côté, les emprunteurs qui s'adressent à ces banques sont rarement capables soit de prévoir les chances de ruine que présentent les entreprises dans lesquelles Tesprit de spéculation les engage, soit d'apercevoir les limites que la force des choses impose à l'ex- II. 12

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tension générale du crédit; et, d'un autre côté, Textension du crédit, quand elle dépasse ces limites, menace bien d'autres intérêts que ceux des emprunteurs et devient, pour la société entière, une source d'alarmes et de perturbations qu'elle a le plus grand intérêt à éviter.

L'intérêt seul de la circulation monétaire suffirait déjà pour rendre douteuse, à Tégard de ces institutions, la convenance d'une liberté absolue. J'ai montré plus haut que le service de la circulation monétaire est un de ceux pour l'ac^ complissement desquels l'uniformité et la constance des moyens, par conséquent l'unité d'action et de direction, sont des conditions essentielles, et j'en ai logiquement conclu que l'action de l'Etat et la centralisation complète de ce service entre les mains du gouvernement de l'Etat étaient pleinement justifiées et en tout temps désirables. Or, de tous les systèmes monétaires possibles, celui qui remplit le mieux son but, celui qui fonctionne le plus régulièrement, celui dans lequel la constance de valeur des unités monétaires est le plus complètement garantie, c'est le système monétaire normal, c'està-dire celui qui prend pour unité une quantité déterminée d'or ou d'argent, et qui pourvoit, par une liberté complète de monétisation et de démonétisation, au maintien de Téquilibre entre le besoin de la circulation et la quantité du numéraire circulant. Mais que deviendra la régularité de ce système et comment atteindra-t-il son but, si des capitalistes ou des ^sociétés de capitalistes peuvent à leur gré remplacer la monnaie métallique par une monnaie fiduciaire, le numéraire à valeur intrinsèque par un numéraire purement représentatif, substituer, en un mot, au système normal que le pays a voulu se donner et qu'il a chargé son gouvernement d'organiser et de maintenir un système irrégulier, dont le fonctionnement s'acomplira sous la direction toujours intéressée, souvent inhabile, de quelques individus et sous l'influence continuellement variable des besoins temporaires créés par l'esprit de spéculation?

INSTITUTIONS i)E CRÉDIT. 17^

Si la science économique ne fournit pas d'arguitients décisifs en faveur de la liberté absolue des banques de circulation, elle en fournit encore moins à l'appui du système opposé, qui supprime cette liberté au profit d'une compagnie privilégiée. Je n'examinerai pas le cas impossible où cette compagnie exercerait son monopole en conservant, à l'égard de l'Etat, une complète indépendance. Le pire inconvénient du âystème serait peut-être alors l'insuffisance des services que rendrait l'institution, la disproportion énorme qui existerait entre les besoins en vue desquels la banque aurait reçu son privilège elles moyens qu'elle mettrait en œuvre pour les satisfaire, en un mot, entre les résultats désirés et les résultats obtenus. Cet inconvénient se réalise toujours plus ou moins sous le régime des banques privilégiées, parce qu'il est une conséquence naturelle du monopole ; mais ces banques, par cela même qu'elles sont privilégiées, se trouvant nécessairement soumises, de la part des gouvernements, à un contrôle et à des exigences dont elles ne^peuvent pas s'affranchir, il en résulte des inconvénients d'une autre espèce, bien plus graves que celui dont je viens de parler.

Voici quelle est en général la situation d'une banque privilégiée.

Le gouvernement de qui elle a reçu son privilège, et de qui elle en attend le renouvellement, s'est réservé, tacitement ou expressément, le droit de lui faire des emprunts quand il a besoin de ressources extraordinaires, et il en fait largement usage, recevant de la banque des masses de billets qu'il verse aussitôt dans la circulation, et lui donnant pour sûreté, non des billets à ordre, comme le font les particuliers, mais des litres de rentes sur l'Etat. La banque se trouve ainsi appelée à faire des émissions de billets de plus en plus considérables, contre des valeurs qui n'ont pas d échéance fixe et ne peuvent être réalisées que par la vente. Or, il arrive tôt ou tard que les émissions successives de la banque, dépassant les besoins de la circulation, amènent une dépréciation sensible, quoique

légère et momentanée, de Tunité monétaire, ou que le pays est appelé, par l'effet de certaines circonstances commerciales ou politiques, à faire des exportations considérables de numéraire métallique. Dans Tun et l'autre cas, Taffluence des porteurs de billets qui en demandent le remboursement augmente tout à coup dans une proportion alarmante ; la réserve de la banque s'épuise, et les administrateurs se voient enfin réduits à Talternative de faire banqueroute, ou de jeter à la fois sur le marché, par conséquent de réaliser, à des conditions ruineuses, le^ titres de rentes dans lesquels leur capital a été transformé. Alors le gouvernement, quia le plus grand intérêt à ce qu'aucun de ces deux partis ne soit adopté, fait intervenir son pouvoir suprême, en autorisant la banque à suspendre ses payements en espèces et tous les particuliers à s'acquitter de leurs dettes en billets de banque. Par cette mesure, le pays se trouve soumis, pour sa circulation monétaire, au régime d'un papier-monnaie, c'est-k-dire d'un système monétaire irrégulier, auquel manque la seule garantie qui puisse rendre un tel système tolérable. La valeur monétaire n'y a plus dès lors aucune stabilité ; elle varie continuellement, sous l'influence des causes diverses qui font varier le besoin de la circulation et par l'effet des émissions nouvelles de monnaie fiduciaire que peuvent toujours provoquer les besoins du commerce.

De grands exemples confirment sur ce point les résultats hypothétiques du raisonnement. Tantôt, comme cela est arrivé en Angleterre il y a un demi-siècle, la crise est longue et la perturbation générale, parce que la monnaie fiduciaire, quoique émise par une seule banque privilégiée, occupe une large place dans la circulation monétaire du pays ; tantôt la crise est courte, la perturbation presque insensible et trèspartielle, comme cela est arrivé en France après la révolution de 1848, parce que la monnaie fiduciaire a peu pénétré dans la circulation et que la sphère d'activité de la banque a été renfermée dans d'étroites limites.

Très-insuffisante ou très-dangereuse : voilà les deux extrêmes entre lesquels oscille nécessairement le caractère de toute banque privilégiée. Moins elle est dangereuse, plus elle est insuffisante ; plus elle suffit aux besoins du commerce, plus elle est dangereuse.

D'ailleurs, les conséquences fâcheuses du monopole ne se bornent pas à celles que je viens de mentionner. La faculté que possède une banque privilégiée de resserrer quand il lui plaît, dans l'intérêt exclusif de ses actionnaires, le crédit qu'elle accorde au commerce est féconde en abus, contre lesquels il n'y a de préservatif efficace que dans la concurrence. Les banques privées, qui ont à se faire chacune la meilleure part possible dans une somme d'affaires qu'elles doivent partager entre elles, ne peuvent pas, à leur gré, imposer aux emprunteurs un escompte plus élevé ou des termes d'échéance plus courts.

Le système du monopole ne serait justifiable que si des doutes sérieux pouvaient s'élever sur Tutilité des banques de circulation, sur l'importance des services qu'elles rendent au commerce et à l'industrie, sur l'impulsion qu'elles donnent au développement économique de la société. De tels doutes n'étant pas admissibles, puisqu'ils embrasseraient nécessairement toutes les institutions de crédit et jusqu'au crédit luimême, le problème à résoudre est celui-ci : Par quels moyens peut-on, en accordant à ce déploiement spécial d'activité la liberté nécessaire pour qull suffise aux besoins sociaux qu'il doit satisfaire, prévenir les inconvénients qui résulteraient de l'abus de cette liberté?

Pour fournir à mes lecteurs tous les éléments qui doivent entrer dans la solution de ce problème, il faudrait leur donner, sur le mécanisme des banques de circulation et sur les institutions de ce genre qui existent, ou qui ont existé, beaucoup plus de développements et de détails que n'en comporte un ouvrage tel que celui-ci, destiné à exposer l'ensemble de la science économique. Je dois me borner ici à quelques indi-

catioos générales, qui peuvent servir de principes dirigeants pour l'étude purement théorique de la question posée, mais qui n'en contiennent pas la solution pratique. Les points principaux sur lesquels doit se porter l'attention du législateur sont les suivants: 1® les garanties préalables à exiger des entrepreneurs de banques ; 2<» la proportion à établir entre le capital de chaque entreprise et la somme totale des billets émis par elle; 5^ la proportion à établir entre cette même somme et la réserve en espèces ; 4^ les moyens à employer pour assurer Texécution de la loi.

Sur le premier point, la loi doit avoir pour but de rendre à la fois réelle, complète et suffisante la responsabilité des individus qui gèrent l'entreprise et qui en reçoivent les profits. Or, cette responsabilité ne sera réelle que si Tentreprise est gérée par les principaux détenteurs du capital qu'elle offre comme garantie et s'ils disposent bien réellement du capital annoncé; elle ne sera complète que si tous ces gérants sont solidairement engagés; elle ne sera suffisante que si cet engagement solidaire embrasse un certain nombre d'individus et s'étend à l'ensemble de leurs biens.

Sur le second et le troisième point» il est évident que la garantie offerte par les entrepreneurs serait illusoire, si la somme de leurs émissions pouvait indéfiniment s'accroître au delà du capital de l'entreprise, au delà surtout de la ré-* serve en espèces dont elle peut librement disposer.

Il faut d'abord que cette réserve soit suffisante et librement disponible. Des dépôts en espèces, dont la restitution, toujours exigible, ne provoquera point la rentrée d'une somme égale de billets de banque, ne peuvent tenir lieu de réserve. Il faut, en outre, qu'uh capital suffisant et toujours réalisable permette à l'entreprise de renouveler sa réserve à mesure qu'elle s*épuise. Ce capital ne doit donc jamais être représenté par des titres ou des gages d'une réalisation incertaine ou difficile.

Quant aux moyens à employer pour assurer l'exécution

INSTïTOnONS DE CRÉDIT. 183

de la loi, ils se résument dans ces deux mots : publicité, surveillance, en d'autres termes, contrôle de l'opinion publique et contrôle d'une administration éclairée et désintéressée; mais l'application de ces moyens est nécessairement influencée par beaucoup de circonstances locales ou accidentelles, dont l'appréciation n'est pas du domaine de la science économique.

SECTION Ili.

Des lois générales qui influent sur l'extension du crédit.

Les institutions de crédit ne sont possibles que là on le crédit lui-même est possible ; elles ne se développent que là où le crédit peut s'étendre. Il me reste doue, pour épuiser le sujet du présent chapitre, à mentionner certaines lois générales qui peuvent retarder ou favoriser l'extension du crédit. Je le ferai brièvement, car ces lois ne sont pas, à proprement parler, des lois économiques, leur but principal n'étant pas d'agir sur la production, sur la circulation, ni sur la distribution de la richesse.

Le crédit est une attente, que le créditeur obtient en retour d'une prestation effective, et qui repose sur l'opinion qu'il a conçue de la solvabilité de son débiteur. Le débiteur ne peut s'acquitter que s'il en a les moyens, quelque volonté qu'il ait de le faire, et, quand il en possède les moyens, sa mauvaise volonté ne suffit pas pour tromper l'attente de son créditeur, si celui-ci peut exercer, en dépit de cette volonté, une action immédiate sur les moyens de payer dont elle dispose, ou s'il peut agir sur cette volonté elle-même par une contrainte capable de la transformer. L'extension du crédit doit donc être puissamment influencée par toutes les lois qui contribuent, directement ou indirectement, à déterminer l'action que les créditeurs pourront exercer sur les biens et sur les volontés de leurs débiteurs. Or, ces lois sont, d'abord, celles

qui définissent et déterminent les droits des créditeurs ; ensuite, celles qui règlent l'exercice de ces droits, ou qui influent d'une manière quelconque sur les résultats de cet exercice.

Toutes ces diverses lois seront d'autant plus favorables à l'extension du crédit/ qu'elles donneront aux créditeurs:

1® Des droits plus clairement définis ;

2® Des droits plus étendus ;

Z^ Des droits plus faciles à exercer ;

4® Des droits dont l'exercice conduira plus certainement au résultat prévu et désiré.

Tel est le principe dirigeant d'après lequel on doit juger, en se plaçant à un point de vue strictement économique, les lois qui régissent la transmission de la propriété, celles qui régissent les divers contrats de nantissement, les lois de procédure civile, en ce qui concerne du moins la poursuite et les moyens d'exécution contre les débiteurs, enfin les lois d'organisation judiciaire.

La première condition pour que les droits des créditeurs soient clairement définis, c'est que les droits des débiteurs soient nettement déterminés et ne puissent pas être clandestinement modifiés au préjudice d'autrui. Les actes par lesquels la propriété se transmet, c'est-à-dire s'acquiert et se perd, doivent donc être, autantque possible, patents, notoires et définitifs. Cette première condition est essentielle pour toute espèce de crédit.

La seconde, c'est que les actes par lesquels certains biens d'un débiteur sont spécialement affectés à certaines dettes soient revêtus de formes qui les rendent notoires, et qui ne laissent aucun doute sur la nature et l'étendue des droits qui en résultent.

Ces deux conditions se réalisent par l'enregistrement public de toutes les mutations de la propriété immobilière, ainsi que de toutes les charges réelles qui grèvent cette propriété, notamment des hypothèques, soit légales, soit conventionnelles, qui en afTectent la totalité ou certaines par-

ties. Mais ce système de publicité présuppose une description générale et non moins publique, c'est-à-dire un cadastre exact et complet de la propriété immobilière du pays.

Dans les pays où la législation est demeurée, à ces divers égards, insuffisante et imparfaite, comme c'est le cas en France, le crédit réel ne saurait acquérir tout son développement, et les institutions de crédit foncier, lors mêmç qu'elles y sont favorisées par des lois spéciales, ne rendront pas à l'agriculture les services qu'on devrait pouvoir en attendre.

Ces moyens de publicité, qu'il serait impossible d'appliquer à la propriété mobilière, peuvent y être remplacés jusqu'à un certain point par la tradition réelle, qui est toujours un fait plus ou moins patent, pourvu toutefois que cette tradition soit, conformément au principe du droit romain, considérée comme un acte nécessaire pour la transmission delà propriété. Quant au nantissement mobilier, il a peu d'importance pour l'extension générale du crédit tant qu'il conserve le caractère du gage; il n'en acquiert que sous la forme de consignation, c'est-à-dire lorsqu'il s'applique à des marchandises ou à des valeurs, qui sont des quantités, non des corps certains.

Une loi qui rendrait facilement praticable le crédit sur consignation, en assurant, d'un côté, les droits du créancier nanti, et, de l'autre, l'offre et la mise en vente continues des marchandises ou valeurs consignées, rendrait sans contredit de très-grands services à l'industrie et au commerce ; mais sur ce point la législation de la plupart des Etats modernes est en arrière des besoins sociaux de l'époque.

On peut, quoique d'une manière moins générale, dire la même chose des lois de procédure. Dans plusieurs pays la poursuite est entravée, à l'égard même des dettes de commerce, par des formalités et des règles inutiles; presque partout la procédure d'exécution est essentiellement vicieuse. On est tenté de croire, en étudiant certaines lois de cette catégorie, par exemple la loi française, que le législateur qui

186 LOIS SUR LA GlRCUl.^'nON.

les a faites avait pour but, non de réaliser, mais de rendre illusoires les droits des créanciers.

Brièveté, simplicité, certitude, voilà les caractères que doit avoir l'exercice d'une action judiciaire, pour produire un sentiment de sécurité chez le créancier à qui cette action sert de garantie. Si les créditeurs se voient séparés du résultat légitime de leurs poursuites éventuelles par de nombreux délais, par des formalités vaines et coûteuses, par des exceptions et des nullités multipliées^ leur attente sera inévitablement affaiblie. Or, Tattente, c'est le principe vital du crédit, c'est le crédit lui-même.

Ces trois mots : brièveté, simplicité, certitude, expriment trois principes dirigeants, dont l'application est toujours facile tant qu'on reste sur le terrain de la théorie et du pur raisonnement. Je puis donc me borner, dans cette exposition scientifique du sujet, à la simple énonciation de ces principes et laisser aux auteurs de monographies le soin d'en tirer toutes les conséquences de détail.

D'ailleurs, cette matière présente plusieurs questions importantes, pour la solution pratique desquelles il n'est pas possible de se renfermer dans le point de vue économique. L'expropriation forcée, la contrainte par corps, les faillites touchent à beaucoup d'intérêts moraux ou politiques, dont il serait aussi insensé que dangereux de faire abstraction, et que la science économique ne pourrait cependant apprécier et faire entrer dans ses calculs, sans sortir évidemment de son domaine.

J'ai nommé en dernier lieu les lois d'organisation judiciaire, parmi ccilles qui influent sur l'extension du crédit. On conçoit, en effet, que les autres lois pourraient manquer absolument leur but, si elles étaient appliquées par des juges ineptes ou pervers. En remontant plus haut, on arriverait à la constitution politique de l'Etat, qui est la voûte sur laquelle s'élèvent, comme autant d'assises superposées les unes aux autres, l'organisation judiciaire, la procédure, la loi civile ;

mais cette voûte repose elle-même sur des fondations qui soutiennent toutTédifice et en déterminent la structure et les dimensions, savoir: les circonstances climatériques et géographiques, les instincts de race, les croyances religieuses, les idées el les habitudes morales, enfin tous les éléments dont se compose Tidiosyncrasie d'une nation et qui impriment à son histoire et à ses institutions une physionomie caractéristique.