POLICE DU COMMERCE

marchandises, ni affluence de personnes étrangères à la localité, peuvent se multiplier avec le développement de l'activité commerciale et ne doivent se multiplier qu'avec ce développement, c'est-à-dire à mesure que se multiplient les foyers de cette activité, les places oii le commerce en grand des marchandises et des valeurs circulantes peut former l'occupation exclusive d'une classe nombreuse de spéculateurs.

A l'égard de tous ces divers moyens de circulation, la mission de l'Etat ne saurait être de créer ce qui n'existe pas encore, ni de maintenir ce qui existe, car il s'exposerait, en agissant ainsi, à créer ce que les besoins réels de la société ne réclament pas encore, ou à maintenir ce qu'ils ne réclament plus. Sa mission est uniquement de fournir^ pour l'emploi de ces moyens, les garanties spéciales d'ordre et de sécurité que rendent nécessaires de telles agglomérations d'hommes et de choses. J'estime qu'il fait déjà trop lorsqu^il procure à ses frais les emplacements, les locaux, les bâtiments quelconques où doit s'opérer l'agglomération.

§ 2. — Moyens de faciliter les transports.

Ce second chef comprend les entrepôts, qui rendent possible le transport en grand de certains produits, notamment des produits encombrants, et les voies de communication, dont le perfectionnement accroît la vitesse et abaisse le prix du transport pour tous les produits.

A l'égard de ces moyens, comme à l'égard des précédents, la seule question qu'il y ait à examiner, quand on se renferme dans le point de vue économique, c'est celle de savoir s'il convient que l'Etat intervienne, soit en se chargeant lui-même de pourvoir aux besoins du transport, soit en accordant aux entrepreneurs privés qui s'en chargent des subventions ou des garanties ; et celte question même n'est pas exclusivement économique, au moins en ce qui concerne les voies de communication, car ces voies ne servent pas seulement au

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commerce. Divers intérêts politiques sont ici en jeu, notamment ceux de l'administration et ceux de la sécurité, tant intérieure qu'extérieure.

L'organisme administratif, à Taide duquel un gouvernement accomplit les services journaliers que lui impose la constitution de TEtat, suppose en effet une circulation continuelle de personnes et de choses sur toute l'étendue du territoire soumis à ce gouvernement. Il faut ,que rautorité centrale transmette sa volonté à tous les fonctionnaires subordonnés, qui doivent l'exécuter sur les divers points du territoire; il faut que ces fonctionnaires se transportent euxmêmes là où leur présence est nécessaire; il faut enfin que les moyens matériels d'exécution circulent des lieux oii ils sont produits aux lieux où ils doivent être employés.

Qui pourrait douter que le nombre des voies de communication, la manière dont elles sont distribuées et le degré de perfectionnement qu'elles ont atteint ne doivent exercer une influence considérable sur le fonctionnement de tout cet organisme administratif et sur les résultats qu'on peut en attendre?

Les voies de communication acquièrent, en outre, au point de vue stratégique, une importance extrême, chaque fois que la sûreté de l'Etat est menacée par des ennemis extérieurs ou intérieurs.

Ainsi la question générale que j'ai posée se trouve subordonnée à ces deux questions préjudicielles : L'intérêt politique de l'Etat est-il toujours d'accord avec l'intérêt économique de la société? En cas de conflit, lequel de ces deux intérêts doit prévaloir? Or, ces deux questions ne sont évidemment pas du domaine de la science économique, car on ne peut les décider qu'en partant de principes et en s'appuyant de motifs totalement étrangers à cette science. L'appréciation des intérêts politiques n'a rien de commun avec la connaissance des lois qui régissent la production, la circulation et la distribution de la richèèse. •

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Les considérations que je vais développer ne sauraient donc avoir qu'une portée relative, comme toutes celles qui s'offrent à l'esprit, quand on envisage sous un seul aspect une question qui en a plusieurs.

On a élevé contre l'intervention de l'Etat, dans les cas dont il s'agit, deux objections principales, tirées, l'une, de ce que le gouvernement ne peut pas connaître et apprécier les intérêts du commerce aussi bien que les connaît et les apprécie le commerce lui-même ; l'autre , de ce que Texploitation lucrative des moyens de circulation devient, quand elle a lieu, un monopole entre les mains du gouvernement. Ces objections sont généralement fondées, ainsi que je l'ai déjà dit et démontré à plusieurs reprises dans le cours de cet ouvrage. Cependant la valeur en est fort atténuée, à l'égard de la présente question, par les remarques suivantes :

En premier lieu, les intérêts auxquels pourvoit le développement progressif des moyens de circulation ne sont pas de ceux qui exercent toujours une impulsion proportionnelle à leur importance. Ils peuvent demeurer longtemps ignorés, ou peu connus et incomplètement appréciés par les intéressés eux-mêmes. Les avantages qui résulteront d'un moyen de circulation projeté exigent souvent, pour être appréciés, un certain ensemble de notions, une certaine somme d'expériences commerciales, que l'imperfection même des moyens existants a empêché les intéressés d'acquérir. Il peut donc arriver que Tutllité future d un entrepôt ou d'une voie de communication, qui n'existe pas encore, ne soit pas du tout comprise par les populations qui en profiteront le plus et dont le concours serait nécessaire pour mener à bien l'entreprise. En pareil cas, l'initiative de l'Etat aurait sans contredit pour efTet d'accélérer le progrès économique de la société.

D'ailleurs, et ceci est ma seconde remarque, lors même que l'Etat s'abstient de toute initiative, il est toujours forcément appelé à s'occuper des entreprises dont il est ici question et à se prononcer sur leur utilité, parce que lui seul peut

autoriser les empiétements sur la propriété publique ou privée, sans lesquels aucune construction d'utilité générale ne saurait s'accomplir. Or, si le gouvernement de l'Etat doit prononcer, il doit aussi connaître, avoir pour cela des organes spéciaux, des administrateurs formés ou choisis dans ce but, et dès lors son incompétence à l'égard des questions d'utilité qu'il s'agira de résoudre ne peut guère être invoquée par ceux qui lui refusent toute intervention plus active.

Lorsqu'il s'agit d'entreprises qui s'exploiteront lucrativement, par exemple de rivières à rendre navigables, de canaux, de chemins de fer à construire, l'Etat entrepreneur est directement intéressé à connaître les besoins réels du commerce, car l'entreprise sera d'autant plus avantageuse qu'elle satisfera des besoins plus réels ; tandis qu'une erreur grave à cet égard pourrait la rendre ruineuse et faire peser sur le gouvernement une lourde responsabilité.

C'est, il est vrai, à ces cas d'exploitation lucrative que s'applique la seconde objection, tirée du monopole qui eu résulte pour l'Etat. Mais cette objection, quoique fondée en principe, comme la première, tombe entièrement ici devant cette simple considération, que le monopole existera nécessairement, quel que soit l'entrepreneur de la voie en question.

Ce n'est que rarement, et d'une manière très-imparfaite, qu'il peut y avoir concurrence entre deux canaux, ou entre deux chemins de fer, ou entre un canal et un chemin de fer. Quelque parallèles que puissent être deux voies de ce genre, elles traversent toujours des contrées différentes, des foyers différents de production et de consommation et ne répondent réellement à des besoins semblables que pour la circulation qui s'opère entre les points communs auxquels aboutissent ou se relient leurs extrémités. Cette concurrence partielle est même presque impossible entre un canal et une voie ferrée, parce que le parallélisme n'empêche point ces deux modes différents de circulation de répondre à des besoins essentiel- - lement différents.