DU DROIT DE PROPRIÉTÉ AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE

On a vu, dans la première partie de cet ouvrage, les principes d'attribution des divers revenus entre lesquels se répartit la richesse produite. Ces principes sont d'une vérité incontestable; mais ils s'appliquent à des rapports de droit établis en vertu d*un principe antérieur et plus général, en vertu du principe d'appropriation, c'est-à-dire du droit de propriété. C'est parce que les fonds productifs et les capitaux appartiennent exclusivement aux propriétaires fonciers et aux capitalistes, que ceux-ci ont droit aux compensations et aux rémunérations qui forment la rente, le profit et l'intérêt; c'est parce que les ouvriers travaillent pour autrui qu'ils ont droit à la rémunération qui forme leur salaire, et ils travaillent pour autrui parce que les fonds productifs et les capitaux auxquels leur travail doit nécessairement s'appliquer appartiennent à autrui. Or, ce droit de propriété, qui sert ainsi de fondement à toute la distribution de la richesse produite, tend naturellement, grâce à certains développements qu'il a reçus et qu'il devait recevoir, à introduire l'inégalité dans la distribution, puis à l'augmenter et à la perpétuer une fois introduite. De là les plaintes et les objections auxquelles ila donné lieu; de là aussi les utopies et les systèmes dans lesquels on en fait plus ou moins abstraction.

Fondement et développements de la propriété.

Dans le droit de propriété^ comme dans tout droit positif, il y a un rapport de fait, qui, étant généralement aperçu par les intelligences, est devenu peu à peu, par suite de conventions d'abord tacites, puis expresses, un rapport de droit. L'activité humaine s'appliquant à une chose matérielle extérieure pour en tirer une satisfaction, voilà le rapport de fait: un pouvoir exchisif d'agir sur la chose et d'en disposer, voilà le rapport de droit. Ce pouvoir était nécessaire, dans Tétat de société, pour que Thomme pût régulièrement et paisiblem.ent appliquer à ses besoins les produits de la nature organique ou inorganique, surtout pour qu'il pût les rendre, par un travail plus ou moins prolongé, propres à satisfaire ses besoins; et l'appropriation, c'est-à-dire la transformation du rapport de fait en un rapport de droit, était tellement logique et naturelle, qu'elle s'est accomplie partout où les hommes des races les plus diverses ont commencé à vivre en sociétés régulières.

Ainsi constituée, la propriété aurait pu ne pas introduire entre les individus d'autre inégalité que celle qui serait résultée de l'inégale distribution des facultés actives. L'intelligent, l'adroit, le laborieux auraient acquis, pendant leur vie, plus de richesse que le borné, le maladroit, le paresseux. Mais le principe a reçu trois extensions, qui n'étaient pas nécessairement impliquées dans sa signification primitive et qui en ont singulièrement modifié la portée; il s'est étendu par occupation, par dévolution, par accession; le sol est devenu la propriété exclusive des premiers occupants, les biens d'un homme décédé ont été dévolus à ceux que sa volonté ou la loi désignait comme ses successeurs, les choses produites par le travail ont été assignées, comme accessoires du fonds productif exploité, ou de la matière première mise en œuvre,