LA PROPRIÉTÉ AU POINT DE YUE ÉCONOMIQUE

pouvons encore aujourd'hui observer ce stage du développement de la propriété en Algérie, en Australie, aux Etats- Unis.

Ce n'est pas tout. Voici un propriétaire ou un capitaliste qui meurt. Ses droits étant éteints par le fait de son décès, à qui attribuera-l-on la propriété des choses qui lui appartenaient? S'il en a disposé lui-même de son vivant, on peut à la rigueur considérer cette transmission comme un exercice du droit de propriété; mais s'il n'a pas laissé de testament? Le principe d'appropriation, réduit à sa portée primitivot n'est évidemment pas applicable; il faut lui donner une nouvelle extension, l'hérédité, c'est-à-dire le remplacement, la représentation du défunt par ses héritiers légitimes, en d'autres termes, la continuation de sa personnalité dans celle de ses héritiers; extension qui, outre des avantages moraux et politiques d'une haute importance, présente cet avantage économique, de fournir à la production et à l'épargne un stimulant que nul autre ne saurait remplacer.

Enfin, un troisième cas se présente. Voilà un produit dont Titius a fourni la matière première et dont il a dirigé la fabrication, tandis que la forme et l'utilité actuelles en sont dues au travail de Gaïus, de Séius et de Lucius. A qui appartiendra-t-il? L'application du principe n'est pas possible ici, puisqu'il en résulterait des droits exclusifs, pour plusieurs personnes, sur une même chose. Il faut choisir entre les auteurs de la forme et le propriétaire du fond. Mais quel capitaliste voudrait avancer à des travailleurs une matière première, si ceux-ci devaient disposer à leur gré du produit et ne lui laisser, à lui capitaliste, qu'une action personnelle à exercer contre chacun d'eux ? Cette matière première est un capital accumulé par des efforts d'abstinence qui n'ont pu avoir lieu qu'en vue d'une satisfaction assurée; or, la satisfaction n'est assurée que si le capitaliste conserve la libre disposition de son capital. D'ailleurs, n'a-t-il pas fourni, de son côté, un travail de direction, qui s'est appliqué à l'en-

semble et à chaque portion du produit? Il y ayait donc de puissants motifs pour qu'on modifiât dans ce cas la portée du principe, en attribuant la propriété du produit au capitaliste qui en a fourni la matière. Mais ce droit d'accession, une fois consacré, avait pour corrélatif le droit des travailleurs à être rémunérés de leur travail, dont ils conservent la libre disposition et peuvent librement stipuler le prix. J Ainsi s'expliquent et se justifient les développements qu'a j: reçus partout le droit de propriété, développements contre ^ lesquels ont été dirigées les principales attaques des adversaires de ce droit, et qui seuls, à vrai dire, pouvaient fournir matière à quelques objections spécieuses. Encore ces objections ne peuvent-elles soutenir un examen un peu attentif.

On reproche à la propriété foncière son origine entachée d'injustice et de violence, l'usurpation illégitime qui en a été généralement le point de départ. A supposer même que ce reproche soit toujours fondé, quelle valeur pourrait-il avoir contre la propriété actuelle, après qu'une masse énorme de capitaux acquis par le travail et Tabstinence s'y est incorporée pendant des siècles, et que, d'ailleurs, une longue série d'échanges l'a transmise à d'autres propriétaires, pour qui elle représente d'autres capitaux, acquis aussi par des e£forts de travail et d'abstinence.

Ce môme fait suffit pour écarter une autre objection Bien mieux fondée que celle-là, savoir : que l'appropriation des fonds productifs n'est point une condition indispensable du développement économique des sociétés. Si les sociétés peuvent se passer de l'appropriation privée des fonds productifs, elles ne peuvent en aucune manière se passer du maintien des droits acquis. Sarfs la garantie qui assure ce maintien, pas de production, pas de développement économique, pas de civilisation possibles; et plus cette garantie est complète, certaine, absolue, plus est rapide et régulière aussi la marche du développement social.

C'est surtout contre l'hérédité que les attaques ont été vives,