FAVEURS DIRECTES

minuer. Or, la somme des efforts de travail et d'abstinence accomplis par la société est représentée, pour chaque producteur, par le capital consommé dans sa production, et la somme des satisfactions qu'en retire la sociétépar la valeur totale des produits obtenus, puisque cette valeur exprime l'intensité et l'étendue des besoins auxquels correspondent ces produits. Donc l'intérêt des producteurs, qui n'ont pas d'autre bénéfice à espérer que ce qui restera de cette valeur des produits après déduction du capital consommé, se trouve parfaitement identique avec celui de la société et peut se formuler ainsi: le moins d'efforts que possible pour obtenir le plus de satisfactions que possible ; en d'autres termes, l'emploi le plus profitable possible du capital, c'est-à-dire des efforts de travail et d'abstinence de la société.

Une subvention accordée à quelques producteurs individuels, et dont le montant se perd dans l'ensemble d'un grand budget, n'a pas une portée bien grave, sans doute, comme erreur économique. Ce n'est qu'une dépense inutile, une consommation inutile du revenu que l'Etat prélève sur ceux des contribuables. Mais l'Etat, une fois entré dans cette voie, où s'arrêlera-t-il ? Ce qu'il accorde à quelques-uns, pourrat-il le refuser à d'autres, et ne sera-t-il pas acheminé ainsi à pourvoir de capital toutes les entreprises placées dans de mauvaises conditions, ou gérées par des producteurs incapables?

Quand la subvention s'applique à toute une industrie, à toute une catégorie de producteurs, on la motive ordinairement par l'état de stagnation dans lequel se trouvent les industries à subventionner, ou par un défaut général d'activité, d'initiative, d'esprit entreprenant, qui empêche la société de mettre à profit ses forces et ses moyens de production, et qui lui rendrait tout progrès impossible si l'Etat ne lui venait en aide par des stimulants artificiels. Mais là oii cette inertie générale el cette stagnation existent réellement, la cause en est presque toujours dans les entraves que l'Etat

lui-mêine Oppose au libre développement de Taclivité individuelle par des lois ou des mesurer antiéconomiques. Le premier soin de TEtat doit être alors de supprimer ces entraves, non d'en corriger TefiFet par des subventions, qui ne peuvent jamais imprimer au développement économique de la société qu'un essor partiel, temporaire et plus apparent que réel.

Le million que Golbert distribuait 'annuellement, sous forme de subventions, à divers producteurs, pouvait-il assurer pour un avenir quelconque le développement des industries ainsi favorisées? pouvait-il neutraliser , même pour le présent, les désastreux effets d'une insécurité générale, qui avait tant de causes vivacesdans la législation, dans l'administration, dans la répartition des impôts, dans toute Torganisation sociale de la France?

Si la stagnation d'une ou de plusieurs industries n'est que le résultat d'un événement accidentel, par exemple d'une crise commerciale, d'une guerre civile ou étrangère, d'une révolution, le remède est simple et ne tarde guère à être appliqué. Il faut qu'une partie des capitaux et du travail engagés dans ces industries s'en retirent et cherchent d'autres emplois. La stagnation provenant de ce que la demande des produits s'est ralentie, le remède à la stagnation ne peut se trouver que dans une diminution de l'offre. Or, en subventionnant les industries stagnantes, on empêche l'application de ce remède, puisqu'on neutralise l'intérêt qu'auraient un certain nombre de producteurs à chercher d'autres emplois pour leurs capitaux et leur activité ; et, comme la subvention ne tend point à augmenter la demande des produits, elle n'a d'autre effet que de fournir aux producteurs subventionnés les moyens de vivre sans abandonner leur industrie. C'est une aumône ; une aumône déclarée si le remboursement n'est pas stipulé, une aumône déguisée dans le cas contraire; caries sommes avancées, n'étant pas employées productivement, le remboursement est impossible et n'a jamais lieu.

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C'est d'après ces principes qu'il faudrait juger la subvention de 30 millions qui fut accordée à la librairie par le gouvernement de juillet, en 1830, si cette mesure n'avait pas eu un butfiscaly dont l'appréciation dépend de considérations étrangères à la science économique * .

Quant à la subvention de 50 millions que le gouvernement républicain de 1848 alloua pour une entreprise de colonisation en Algérie et à celle de 3 millions qu'il distribua aux associations d'ouvriers, c'étaient des mesures exclusivement politiques, et, si leur but principal a été atteint, chacun sait aujourd'hui combien peu, comme mesures économiques, elles ont répondu à l'idée qu'on s'en était faite et abouti aux résultats qu'on s'en était promis.

Primes ft la production.

Les primes sont des subventions accordées aux producteurs après la production et en raison de la quantité ou de la qualité de leurs produits^ quelquefois aussi en raison du capital qu'ils ont avancé. Gomme les subventions, elles ont pour but, et certainement pour effet immédiat, de favoriser certaines branches de la production, en y attirant des capitaux par Tespoir d'un gain assuré, c'est-à-dire en imprimant une direction artificielle à une partie du capital dont la société dispose. Comme les subventions aussi, ce sont des mesures antiéconomiques, puisqu'elles constituent ou une dépense tout au moins inutile, si les productions favorisées n'ont pas besoin de ce stimulant, ou une dépense positivement nuisible, si elles en ont besoin. La prime est prélevée par l'Etat sur le revenu général de la société, dans le premier cas, pour assurer

1 II s'agissait d*éparguer à l'Etat la dépense, beaucoup plus considérable, qu'il aurait dû s'imposer pour rembourser les cautionnements des libraires que la stagnation de leur industrie aurait obligés de rei^UJfMÀjfijjrs brevets .

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10 LOIS SUR Là PRODUOflON.

à quelques producteurs un surcroît de profit, dans le second, pour favoriser, pour rendre possible un emploi désavantageux du capital de cette même société.

Les exemples actuels les plus remarquables de primes à la production sont^celles qui se distribuent en plusieurs pays, sous forme de récompenses, dans les concours agricoles* et celles que la France et l'Angleterre accordent à certaines

Les concours agricoles, considérés en eux-mêmes, appartiennent à une autre catégorie d'institutions économiques et seront appréciés plus tard; il n'est question ici que de la distri* bution de récompenses dont ils sont ordinairement l'occasion . Ces récompenses, qui sont réellement des primes, et auxquelles on donne quelquefois ouvertement ce nom, ont pour but avoué de stimuler la production agricole, en attachant un avantage aux efforts qui se font dans le sens de l'amélioration ou de la multiplication des produits et du perfectionnement des procédés. Elles impliquent la supposition, certainement fausse, que les besoins, si intenses et si constants, auxquels répondent les divers produits agricoles ne suffisent point par eux-mêmes pour provoquer, de la part des producteurs , tous les efforts réellement pratiques et utiles dont l'instruction qu'ils ont acquise et le capital dont ils dispo-« sent les rendent capables.

Du reste, quoique mauvaises en principe, ces primes ont en général le mérite d'être assez minimes pour que le sacrifice total qu'elles imposent à la société, et par conséquent le mal qu'elles produisent, puissent être considérés comme nuls.

Quant aux primes qui sont accordées dans certains pays aux armateurs des navires employés à la pêche de la morue ou de la baleine, elles ont un but politique sur lequel il n'appartient pas à la science économique de se prononcer, celui de former des matelots pour la marine de l'Etat.

rAVfiURS DIREGTfiS. il

Les monopoles.

L'Etat peut favoriser directement une production, sans s'im* poser à lui-même aucune charge , en accordant à un seul producteur, ou à un petit nombre de producteurs associés le droit exclusif de pourvoir aux besoins que cette production est destinée à satisfaire. L'entreprise privilégiée, étant affranchie parla de toute concurrence, peut maintenir le prix de ses produits au taux , et même au-dessus du taux qui est nécessaire pour lui assurer, avec le remboursement de ses avances^ un bénéfice égal au profit ordinaire des capitaux librement appliqués. Devenue dès lors avantageuse pour ceux qui l'exercent, la production monopolisée attire des capitaux en proportion de la demande qui se manifeste, et cette demande orott et décroît en raison inverse du prix des produits, augmentant à mesure que le prix s'abaisse, diminuant à mesure qu'il s'élève.

Les monopoles, de même que les subventions et les primes, ont donc pour effet de détourner vers uia emploi comparativement désavantageux une partie du capital dont dispose la société et d'occasionner en même temps une dépense inutile. Cette dépense, qui incombe ici aux consommateurs des produits au lieu d'incomber à TEtat, résulte de ce que le prix de monopole est toujours supérieur à celui que déterminerait la libre concurrence.

Si le producteur privilégié, comme il arrive ordinairement, trouve mieux son compte à étendre sa production, en se contentant d'un bénéfice modéré» qu'à exiger un prix de monopole exorbitant, qui aurait pour effet de restreindre la demande, le détournement des capitaux n'en devient que plus considérable et la dépense totale imposée aux consommateurs augmente plutôt qu'elle ne diminue, parce que la consom-

mation s'accroît toujours dans une proportion plus forte que celle de rabaissement du prix .

C'est à tort qu'on donne souvent le nom et qu'on attribue les effets du monopole à des lois qui ne font que restreindre la concurrence dans certaines limites. Lorsqu'il s'agit de produits dont l'offre peut croître indéfiniment avec la demande, la concurrence exerce tout son effet sur les prix, quel que soit le nombre des producteurs privilégiés, à moins que ceux-ci ne se concertent pour fixer d'un commun accord le prix de leurs produits; mais alors ils sont réellement associés, leurs intérêts se confondent en un seul, et il y a monopole de fait, sinon de droit. Ces lois, qui restreignent la concurrence, ont pour but de réglementer la production, c'est-à-dire de la diriger dans l'intérêt des consommateurs, plutôt que de l'encourager en favorisant les producteurs. Elles seront l'objet de la section suivante.

Les monopoles qui ont un but économique, les seuls dont il soit ici question , présupposent un besoin réel et préexistant, auquel répond la production monopolisée, et qui s'est satisfait auparavant parle moyen de produits étrangers; car, si un tel besoin n'existe pas, le monopole ne sera d'aucun avantage au producteur, et si le besoin préexistant a pu être satisfait dans le pays, la production nationale n'a nul besoin d'être encouragée; on songerait plutôt à l'étendre, en multipliant les entreprises et en lui ouvrant de nouveaux débouchés.

Les monopoles, fréquents jadis en Europe, notamment en Angleterre, sous les rois Jacques P' et Charles P', n'avaient que rarement un but économique. C'étaient ou des faveurs pour enrichir les créatures du prince, ou des mesures fiscales pour lui procurer, par la vente de tels privilèges, un i-evenu qui ne dépendît pas de la volonté de son parlement.

Il me reste à parler de deux cas, dans lesquels un monopole temporaire et conditionnel est concédé en faveur d'une certaine production, par le motif que cette production, devant