FAVEURS DIRECTES

résulter de la mise en œuvre cridées préalablement conçues par un seul individu, ne pourrait point se réaliser, pour l'avantage de la société entière, sans la volonté de cet individu.

Dans le premier de ces cas, le monopole est accordé à Tinventeur de tout produit ou procédé nouveau appartenant à certaines branches de production spécifiées d'avance : c'est le brevet d'invention. Dans le second, il est assuré à l'auteur de toute œuvre nouvelle, scientifique, artistique ou littéraire : c'est le privilège d'auteur.

Du brevet d'invention.

On a vu, dans la première partie de cet ouvrage, quel rôle important, quoique indirect, jouent dans la production de la richesse les travaux intellectuels qui augmentent le nombre des utilités connues, ou qui perfectionnent les procédés du travail mécanique. Or, il arrive très-souvent que ces travaux, ces éminents services rendus à la société ne peuvent pas être rémunérés autrement que par l'exploitation économique des découvertes qui en ont été les résultats. Cependant ces travaux, outre qu'ils exigent l'exercice plus ou moins prolongé de facultés peu communes, peuvent rarement s'accomplir sans avances et impliquent souvent bien des tentatives infructueuses et coûteuses. La société n'est-elle pas intéressée à leur garantir une rémunération, qui paraît d'ailleurs si équitable?

Lorsque l'inventeur d'un produit ou d'un procédé nouveau peut garder le secret de son invention, tout en l'exploitant à son profit, le monopole de cette exploitation lui est assuré de fait, aussi longtemps du moins que la même découverte ne se présentera pas à l'esprit de quelque autre inventeur. Mais, dans ce cas, le secret pouvant mourir avec celui qui Ta

14 LOIS SUR LA raoDirenoM.

découvert, la société court le risque de se voir privée ensuite iûdéâniment des avantages qu elle en aurait retirés.

Si, au contraire, l'inventeur ne peut exploiter sa décou^ verte sans la divulguer, sans s'exposer, par conséquent, à voir le bénéfice rémunérateur lui être enlevé par la concurrence que lui feront d'autres producteurs, qui n'auront eu à s'imposer ni les mêmes efforts, ni les mêmes avances, une telle perspective aura pour effet de décourager les esprits iur ventifs et de priver ainsi la société de maintes découvertes utiles, ou d'en retarder Téclosion et l'application.

D'ailleurs, les brevets d'invention, étant accordés dans de tout autres conditions que les monopoles absolus, ne tendent point à produire les mêmes résultats économiques. S'il s'agit d'un produit entièrement nouveau, les consommateurs, qui ne pouvaient l'obtenir à aucun prix auparavant, ne feront qu'un sacrifice entièrement volontaire en l'acquérant à un prix de monopole; s'il s'agit d'un procédé nouveau, qui rendra certains produits meilleurs ou moins coûteux, les consommateurs y trouveront une économie au lieu d'une dépense. Dans l'un et l'autre cas, les capitaux ne seront attirés vers la production brevetée qu'autant que celte production répondra, mieux que toute autre production concurrente, à un besoin réel et permanent du pays, c'est-à-dire autant qu'elle sera profitable et avantageuse par elle-même, indépendamment de tout monopole.

D'un autre côté, il est certain que de notables progrès se sont accomplis dans l'industrie et que de grandes et utiles inventions, notamment celles de l'imprimerie, de la boussole, de la poudre à canon, des horloges, ont été faites à des époques et dans des pays où le brevet d'invention n'était pas connu. Ce privilège est de date récente en Europe ; introduit d'abord en Angleterre, au commencement du dix-septième siècle, il ne Ta été sur le continent que depuis la fin du siècle dernier, et plusieurs Etats l'excluent encore aujourd'hui de leur législation.

«REVETC d'iMVBIHTIOII. 45

Cependant, comme les brevets d'invention peuvent certainement provoquer de temps en temps une découverte importante qui n'aurait pas été faite sans cet encouragement, et que leur seul inconvénient, au point de vue économique, est de retarder un peu, pour les consommateurs, la jouis» sance complète des avantages que chaque invention brevetée pourra leur procurer, j'estime que le bien produit par cette institution doit l'emporter, tout compte fait, sur le mal, pourvu que la durée du monopole soit variable suivant les circonstances et n'excède jamais un terme assez court, celui de quinze années, par exemple, qui est fixé par la loi française.

Du prlyiléye d'»iiteur.

L'utilité, même strictement économique, des œuvres purement intellectuelles ou purement artistiques peut encore moins être contestée que celle des inventions industrielles immédiatement applicables à la production de la richesse. Outre que ces œuvres, en s'incorporant à la matière sous forme de livres, de tableaux, de gravures, de statues, etc., deviennent elles-mêmes de la richesse et fournissent, comme telles, à la société, une somme incalculable de satisfactions, elles contribuent puissamment à provoquer efà faciliter les découvertes industrielles, en faisant progresser et en propageant les sciences dont la connaissance peut conduire à de telles découvertes. Il importe donc à la société que les travaux dont de telles œuvres sont les produits soient encouragés par une rémunération proportionnée aux efforts qu'ils ont coûtés, et le moyen le plus rationnel d'atteindre ce but, c'est d'assurer aux auteurs le droit exclusif de publier leurs œuvres, c'est-àdire de les reproduire et de les multiplier par l'impression ou par la gravure.

Ce privilège est surtout nécessaire à l'égard des œuvres qui ne peuvent être consommées que sous forme de livres et dont le public ne peut jouir qu'en les lisant. Un peintre peut vendre son tableau, un compositeur de musique faire exécuter publiquement sa partition, un auteur dramatique faire représenter publiquement sa pièce de théâtre^ tandis que l'auteur d'une œuvre scientifique ou historique, d'un poëme, d'un roman, ne peut tirer parti de son manuscrit qu'en le publiant lui-même ou en le vendant à un éditeur qui le publiera ; et cette publication elle-même serait le plus souvent infructueuse pour l'auteur, si elle pouvait avoir lieu concurremment de la part d'autres éditeurs qui n'auraient ni composé ni acheté le manuscrit.

Le privilège d'auteur a sa sanction dans le droit qui en résulte de poursuivre les contrefacteurs, et il est généralement limité à un certain nombre d'années. Le rendre perpétuel serait dépasser le but au préjudice de l'intérêt général. Plus le succès d'un livre est certain et rapide, plus la concurrence est à redouter, mais aussi plus le privilège devient promptement et suffisamment lucratif; plus, au contraire, le succès est lent ou douteux, moins la concurrence est à craindre, et, par conséquent, moins le privilège est nécessaire pour assurer la rémunération de l'auteur.

Ainsi organisé et limité, le privilège d'auteur est le plus inofifeusif de tous les monopoles, parce que, s'il exclut la reproduction de l'œuvre monopolisée, il n'exclut pas la publication d'œuvres similaires, exposant sous une autre forme les mêmes idées, ou pouvant procurer aux lecteurs la même instruction, les mêmes jouissances, en un mot, la même somme de satisfactions. Le brevet d'invention peut retarder, pour la société, la jouissance d'un avantage que rien ne pourra remplacer et dont la privation sera vivement sentie, par exemple s'il s'agit d'un produit entièrement nouveau, ou d'un procédé qui abaissera considérablement le prix d'un produit déjà connu et généralement désiré. Le privilège

PRIVILÈGE d'auteur. 17

d'auteur ne retarde qu'une jouissance facile à remplacer et presque toujours superflue *.

1 Dans les fréquentes discussions auxquelles ont donné lieu le brevet d'invention et le privilège d'auteur, la principale importance a été attribuée à des questions de droit et d'équité, dont j'ai dû faire abstraction, parce qu'elles sont tout k fait élrangëres à la science économique. Cette science, dans son application à des mesures ou à des lois quelconques, n'a pas à rechercher ni à constater autre chose que les effets de ces lois ou de ces actes sur la richesse de la société. Ce n'est pas à elle qu'il appartient d'en apprécier la convenance absolue. Il ne lui appartient pas davantage de rechercher et de décrire en détail ce qui est ou ce qui a été pratiqué en divers pays pour atteindre un but raisonnable ou chimériqut ; car elle ne doit pas plus empiéter sur le domaine de la statistique ou de la législation générale, que sur celui du droit positif ou de la philosophie du droit.