MOYENS DE POURVOIR AUX RBSOINS DE L*ÉTAT

Ce capital, accumulé aux dépens des générations passées, TElat peut l'employer de deux manières et en tirer deux espèces différentes de revenu; il peut le placer, comme prêteur, ou Texploiter lui-même, comme entrepreneur d'industrie. Dans le premier cas, il en retire un intérêt; dans le second, un profit.

L*Etat peut aussi, et il Ta fait souvent, accumuler ce capital, sans lui donner aucun emploi, et se former ainsi un trésor pour les besoins éventuels de l'avenir. Ce qu'il en advient trop souvent de ces trésors d'Elat, l'histoire nous l'apprend, et certains exemples, tels que celui de la république de Berne, auraient suffi à eux seuls pour former l'opinion publique sur cette question, si le développement économique des sociétés n'avait pas amené un état de choses qui rend toute thésaurisation, publique ou privée, évidemment absurde et anliéconomique. Laisser improductif un capital accumulé, c'est sacrifier à la fois le présent et l'avenir ; le présent, auquel on enlève inutilement des sommes dont il aurait pu jouir; l'avenir, que l'on prive des profits que ces sommes épargnées auraient pu rapporter. Quant à la ressource qu'offre un tel capital pour des besoins extraordinaires et imprévus, elle est fâcheuse, si le gouvernement est mauvais, inutile, s'il est bon, c'est-à-dire s'il peut compter, dans un moment de crise, sur le concours et l'appui de tous les citoyens.

Quant à la mise en valeur des capitaux accumulés, elle semble, au moins en ce qui concerne le premier des deux modes que j'ai mentionnés, ne soulever aucune objection. L'épargne une fois faite, il faut bien lui donner le meilleur emploi possible; or, si le gouvernement la dépensait immédiatement comme revenu, en diminuant d'autant les charges de l'année, il est peu probable que l'allégement temporaire qui en résulterait pour la société lui fût économiquement avantageuse. Le placement à intérêts se présente donc comme le moyen le plus rationnel d'en disposer.

Cependant un examen attentif de ce moyen corrobore plu-

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tôl qu'il q'affaiblit le molif péremptoire qui milita centre raccumulalion elle-même.

Le placement, quand il se fait à TélraDger, enlève au paya un capital qui était le fruit de 8on activité et qui aurait pu vivifier son industrie nationale ; il le lui enlève, pour en faire profiter l'industrie d'une nation étrangère. Je ne dis rien de la dépendance politique dans laquelle TEtat créancier se tfouve placé à regard de l'Etat débiteur, au moins si celui-ci est le plus fort.

Le placement à l'intérieur est en lui-même iooffensif; il donne aux épargnes le même emploi que lui auraient donné les particuliers. Mais TEtat est plus exposé à des perles qwe ne le seraient d'autres capitalistes, parce que le contrôle qu'exerce le gouvernement sur de telles affaires n est jamais aussi actif, aussi vigilant, aussi éclairé que s'il avait pour mobile un intérêt direct et persouneL

Comme ressource extraordinaire, si les capitaux placés n'ont pas les inconvénients économiques du domaine fiscal, ils en ont tous les inconvénients politiques; inconvénients que ne présente pas la ressource, d'ailleurs parfaitement identique, d'un emprunt. Que l'Etat ait accumulé, en le plaçant, au lieu de laisser les contribuables accumuler eux-mêmes le capital qu'il applique à une dépense extraordinaire, la société n'en est pas plus pauvre, sans doute; mais elle est beaucoup moins garantie contre une dépense antiécpnomique, beaucoup moins certaine que le capital accumulé s^ra eousommé pour elle et eu vue de son propre intérêt, parce que le gouvernement a plus besoin de la confiance de ses administrés pour leur emprunter un capital que pour dispo&er d'un oapilak qui appartient à l'Etat.

La question se complique lorsqu'il s'çigit du second mode d'emploi, de celui par lequel l'Etat rend ses épargnes lucratives, en les faisant valoir lui-même comme entrepreneur d'industrie.

D'abord, il est évident que l'Etat ne peut pas devenir entre-

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preneur sans s'attribuer le monopole de l'industrie qu'il exerce, car il ne le devient que pour se procurer un revenu permaneût, régulier, suscepûble de s'accroître, non de dé croître, et il ne saurait l'obtenir qu'au moyen d'un monopole. Or, il vi'sulte de là que TEtat peut se servir, qu'il se sert réellement presque toujours de sou monopole pour s'assurer un profit très-supérieur à celui qu'il retirerait de ses entreprises sous le régime d'une libre concurrence.

J'exclus, comme on voit, de mon examen, saul'à y revenir plus loin, les monopoles qui n'ont pas un but fiscal. C'est uniquement du fisc entrepreneur d'industrie que je m'occupe en. ce moment; ce n'est pas de l'Etat envisagé comme organisme politique et s'atlribuant, à tort ou à raison, certains monopoles, dans un but politique, pour se garantir de certaiaes éventualités prévues, ou pour donner à certains services l'unité d'organisation et de direction que réclament les intérêts auxquels ils s'appliquent.

Le caractère antiéconomique des monopoles a déjà été si-, gnalé dans plusieurs endroits de ce volume, et je dois regarder comme une vérité démontrée que la libre concurrence est la seule garantie efficace qui puisse être donnée aux intérêts des consommateurs. Les besoins auxquels l'Elat se charge de pourvoir coi^ome entrepreneur d'industrie sont moins bien satisfaits qu'ils ne le seraient sous le régime de la concurrence, et, en outre, ils le sont plus chèrement, lors même que rptat se contente du profit ordinaire, parce quç la pro-^ duction n^est jamais aussi économique entre les mains d'agents salariés qui n'y ont pas un intérêt direct, qu'entre les «aains d'entrepreneurs qui la dirigent pour leur propre compte.

Des services à la fois plus mauvais et plus coûteux, c'est-àdire une satisfaction moins complète et moins économique des besoins auxquels ces services répondent, voilà donc le résultat le plus net et le plus certain du monopole de l'Etat ; mais il s'y joint ordinairement des perquisitions, des prohibi-»

tioDS, des prescriptions minutieuses, une police tracassière, que le maintien du monopole rend indispensables, et qui entravent de mille manières la production et la circulation de la richesse.

. A ces inconvénients, que les partisans des monopoles d'Etat ne nient pas et ne pourraient pas nier, ils opposent précisément l'abus que j*ai mentionné plus haut. L'Etat, pouvant élever à son gré le prix de ses produits ou de ses services, par conséquent le profit qu'il retire de son exploitation, se procure ainsi un revenu qu'il devrait, sans cela, puiser à d'autres sources *. A cela je réponds, en premier lieu, que cet abus du monopole en aggrave les inconvénients, parce que plus sont chers les produits fabriqués par l'Etat, plus deviennent lucratives la contrebande et les fraudes de toute espèce contre lesquelles l'Etat doit défendre son monopole, plus atissi deviennent sévères et minutieuses les précautions qu'il prend pour le maintenir; en second lieu, qu'il est économiquement indifférent pour la société de payer une certaine somme sous une forme ou sous une autre, tandis qu'il ne lui est pas du tout indifférent d'être bien ou mal servie.

Le rôle d'entrepreneur d'industrie n'est évidemment pas celui qui convient à l'Etat. En assumant ce rôle, il sort de sa voie normale, et il en sort au grand préjudice des intérêts généraux de la société; car, le but fiscal ne pouvant être rempli qu'à l'aide d'un monopole absolu, la société se trouve privée par là de l'exercice d'une industrie importante, en même temps qu'elle se voit réduite à recevoir de cette industrie une somme de satisfactions inférieure à celle qu'il lui eût été possible d'en tirer elle-même.

Quant aux motifs non économiques dont s'étayent certains

> On sait que ce revenu forme une portion notable des revenus de certains Etats. Eu France, par exemple, d'aprës le budget de Tannée 1861^ le seal monopole des tabacs donnera une recette brute de 183 millions^ qui, déduction faite des frais de régie et d'exploitation, laissera un revenu net de plus de 125 miUlons.

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monopoles d'Etat, ils reposent .souvent aussi sur des erreurs économiques, par exemple, sur cette opinion fort répandue, que, si l'Etat ne fabrique pas lui-même les produits dont il peut avoir besoin pour sa défense, notamment les armes, les munitions de guerre, il s'expose à s'en trouver dépourvu au moment où ce besoin se fera sentir.

Une fois établis, les monopoles se perpétuent par la force d'inertie, par les intérêts qu'ils ont créés, par les difficultés que présente toujours la substitution d'un moyen fiscal nouveau, non encore éprouvé, à un moyen depuis longtemps pratiqué et reconnu productif.

§ 4. — LÈtat salarié.

Lorsque l'Etat vend certains services, en exigeant des individus qui en ont besoin et qui les lui demandent une prestation qui en représente la valeur, cette prestation a une grande analogie avec un salaire ; toutefois l'analogie est toujours incomplète, parce que le gouvernement, au lieu de rendre ces services en personne, comme le ferait un travailleur salarié, emploie à cet effet des agents dont il prélève les traitements sur le produit des services, ou auxquels il n'abandonne, sous forme de casuel, qu'une partie de ce produit, ce qui le met évidemment dans la position d'un entrepreneur de services, par conséquent d'un capitaliste plutôt que d'un salarié. L'analogie est surtout boiteuse, lorsque le gouvernement se fait payer les services en question beaucoup plus cher qu'ils ne lui coûtent et en tire de cette manière un revenu, qu'il consacre à d'autres services. Alors le salaire devient un prix de monopole, s'il s'agit d'un service que l'industrie privée pourrait fournir aussi bien que l'Etat ; il devient un prélèvement, un véritable impôt, si le service est de ceux que l'Etat seul peut rendre.

Les monopoles que l'Etat s'attribue comme entrepreneur de services, dans un but fiscal, ne diffèrent pas essentiellement n. 25

SIS LOtS PUCktU,

de ceux dont il a été fait mention dans le précédent paragraphe, et doivent être jugés d'après les mêmes principes. Quant aux droits, tels que ceux de timbre et d^enregistrement, qu'il se fait payer en échange de services réels ou supposés, dans un but pareillement fiscal, et qui ont, par conséquent, le caractère d'un prélèvement, ils seront examinés dans les chapitres suivants. Je ne parlerai ici que des services dont la rémunérîilion, étant destinée seulement à en couvrir les frais, n'a rien de fiscal et offre une analogie apparente avec un salaire.

En ce qui concerne cette espèce de services, la seule question à résoudre est celle de savoir s'il convient ou non que le gouvernement soit chargé de les rendre, et cette question ne peut pas être décidée par des motifs économiques. Il ne suffit pas, pour que la société soit bien servie, qu'elle le soit le plus économiquement possible. Il y a des service^ qui exigent, pour ôlre bien remplis, pour répondre aux besoins réels de la société» la concentration des moyens mis en œuvre, l'unité d'organisation, l'unité de direction^ c'est-à-dire des conditions que l'Etat peut seul réaliser. Dans les cas où ces conditions peuvent être regardées comme essentielles, la société ferait un déplorable calcul, si elle reculait devant le sacrifice qu'entratrie leur réalisation ; si, par exemple, lorsque le transport des lettres se trouve déjà réduit à son prix coûtant, elle se privait, pour l'obtenir encore à meilleur marché, des avantages que lui procurent la centralisation et l'uniformité du service postal.

La question posée appartient, comme on voit, à la politique spéculative, non à la science économique appliquée. Il s'agit, en effet, des limites dans lesquelles doit être renfermée la sphère d'activité de l'Etat ; or, la détermination rationnelle de ces limites est une garantie constitutionnelle, la plus forte garantie, peut-être, qu'on puisse donner aux intérêts politiques et moraux de la société, et il ne serait guère moins dangereux d'assigner à TEtat, par des considérations éeonomiques, une sphère d'action insuffisante, que do lui en attribuer une trop étendue.