IV. L'emprunt

Les impôts à la distribution sont assis sur ce que j'ai appelé des manifestations directes partitives de la richesse imposable, c'est-à-dire sur les parts constatées ou déclarées des contribuables' dans la distribution générale de la richesse, ou des sources de la richesse. Ils peuvent se diviser à leur tour en impôts à la distribution partielle, qui sont prélevés sur une espèce désignée de revenus, ou sur les parts individuelles d'une certaine espèce de richesse, et impôts à la distribution intégrale, qui sont prélevés sur les parts totales de chaque personne. Les uns et les autres se prêtent à de nouvelles subdivisions, parce qu'ils peuvent être prélevés sur le fonds ou sur le revenu.

Les impôts à la consommation sont assis sur des manifestations indirectes partitives, c'est-à-dire sur des parts individuelles non constatées ni expressément déclarées, mais seulement présumées d'après certaines consommations ou certaines dépenses. On peut les distinguer ^DCore et les subdiviser en réels et personnels, suivant qu'ils taxent la consommation elle-même et sont payés en échange de la chose consommée, ou qu'ils grèvent seulement le revenu en proportion d'une dépense faite et sont demandés à la pefSoniJe qui a fait cette dépense.

Enfin, les impôts à la transmission, assis sur une richesse qui se manifeste non point comme part individuelle constatée ou présumée, mais uniquement comme quantité circulante ou transportée, ou simplement transmise par échange, par vente, ou par dévolution, forment aussi deux catégories distinctes, dont la première comprend ceux qui se prélèvent sur la richesse elle-même, la seconde, ceux qui se prélèvent sur le droit d'en disposer, c'est-à-dire sur des valeurs constatées par une simple transmission de droits. On pourrait donner aux premiers le nom d'impôts à la transmission effective , aux seconds, celui d'impôts à la transmission légale. Ceux-là atteignent la richesse imposable dans un transport, qui constitue toujours un acte de circulation proprement dit;

ceux-ci latleignent dans un simple transfert, qui peut n'être pas un acte de circulation.

Je terminerai cette section en donnant ie tableau général de la classification proposée, avec des exemple^ de chaque espèce*