CHAPITRE II

ORGAmSATIOM ET RÉGLEMEI^TATION DES TRAVAUX DE LA PRODUCTION.

Sous l'empire des lois générales qui sont les bases nécessaires de Tordre social et sous l'impulsion des intérêts qui sont les mobiles les plus constants de l'activité économique, la production s'organise d'elle-même, les travaux se répartissent entre diverses catégories de producteurs, et Ton voit s'établir les rapports et se produire les résultats qui ont été analysés et caractérisés dans la première partie de cet ouvrage. Cette organisation spontanée imprime-t-elle au développement économique de la société, en particulier à la production de la richesse, la meilleure marche et la meilleure direction possibles ? Procure-t-elle à la société , en retour d'une somme donnée d'efforts de travail et d'abstinence, la plus grande somme possible de satisfactions?

Ces questions ont été vivement discutées de nos jours. Elles sont encore aujourd'hui négativement résolues par beaucoup de publicistes, dont les uns se bornent à faire l'apologie et à déplorer la suppression d'un ancien ordre de choses que le temps a presque partout fait disparaître, tandis que les autres s'ingénient à chercher des moyens nouveaux de combattre et d'atténuer les mauvais résultats et les tendances fâcheuses, qu'ils attribuent à l'ordre de choses qui a généralement prévalu chez les sociétés les plus policées.

Chacun sait que, pendant une longue période, dont le début se perd dans la nuit du moyen âge,*la plupart des industries de fabrication ont été soumises en Europe à un ré-

gime de corporations fermées, dont il existe encore partout quelques traces plus ou moins sdllanles et reconnaissables. Les traits principaux de ce régime étaient : 1® Une association permanente et fortement organisée entre tous ceux qui, dans chaque ville, exerçaient une même industrie en qualité de maîtres , association qui leur assurait un véritable monopole, nul ne pouvant exercer leur industrie sans avoir été admis par eux dans la corporation , et les maîtres de chaque industrie pouvant facilement, devant même toujours, au moins d'après l'esprit de leurs statuts, confondre leurs intérêts en un seul et fixer d'un commun accord les prix de leurs produits. * ^ Des conditions upiformes exigées, dans chaque corporation , de ceux qui aspiraient à la maîtrise et destinées à garantir leur aptitude comme producteurs , nul ne pouvant devenir maître sans avoir subi l'apprentissage, exercé le compagnonnage et accompli le chef-d'œuvre, tels qu'ils étaient déterminés par les statuts de la corporation. Z^ Des limites fixées au nombre d'apprentis et de compagnons que chaque maître pouvait recevoir et faire travailler pour son compte, quelquefois aussi au nombre des maîtres qui devaient tormer la corporation.

Cette organisation avait surgi du sein même des sociétés, à une époque où elle était absolument nécessaire pour garantir aux producteurs un degré de sécurité, sans lequel tout développement de l'industrie eût été impossible, et que l'organisation générale de la société ne leur garantissait point. Le développement économique, dont ce régime des corporations fut la prenjière cause, ayant amené ensuite le développement des libertés municipales, puis la formation d'un tiers état riche et nombreux, et, comme conséquence, la consolidation du pouvoir gouvernemental, soit dans les villes entièrement affranchies, soit dans celles qui étaient plus ou moins soumises à la domination d'un souverain territorial, il en résulta une sécurité générale, qui rendit dès lors superflue l'organisation que l'industrie s'était donnée. Mais cette orga-

nisation fut encore longtemps maintenue, grâce aux intérêts puissants qu'elle avait créés chez les producteurs eux-mêmes. D'ailleurs, l'Etat, en partie dans des vues de fiscalité, en partie avec l'intention louable de diriger la production dans l'intérêt général de la richesse et des consommateurs, était intervenu et avait sanctionné, puis complété une réglementation minutieuse, tout empreinte de l'esprit d'exclusion et de rivalité qui animait les corporations, donnant ainsi toute la force et la vitalité d'une institution publique à ce qui n'avait été d'abord qu'un ensemble d'associations privées. * L'esprit du système peut se résumer dans ces trois points : 1® restriction de la concurrence dans chaque industrie incorporée ; 2® limitation précise du champ dans lequel chacune pouvait se mouvoir, c'est-à-dire des produits qu'elle pouvait fournir, des instruments et des procédés qu'elle pouvait mettre en œuvre ; 3® existence légale donnée aux corporations reconnues, avec tous les pouvoirs nécessaires pour revendiquer leurs privilèges contre quiconque y portait atteinte et pour assurer l'observation des règlements qui les concernaient.

Les motifs sur lesquels on s'appuie aujourd'hui pour défendre un tel système sont tirés en grande partie de l'influence qu'il exerçait ou qu'on le suppose capable d'exercer sur la distribution de la richesse et sur la condition d'une nombreuse classe de travailleurs. Mais le vrai but du système, celui du moins en vue duquel il a été positivement établi et pratiquement développé, c'était de favoriser la production et de la diriger pour le plus grand avantage des consommateurs et de la société entière. C'est à ce point de vue seul que je dois ici apprécier l'organisation et la réglementation dont je viens d'esquisser les traits principaux et d'indiquer l'esprit général.

Toute la question se réduit à savoir si la concurrence, la libre concurrence entre les producteurs est ou n'est pas le moyen le plus efficace d'obtenir la production la plus abon-

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dante, ia plus écoDomique, la mieux appropriée aux besoins des consommateurs, en d'autres termes, de provoquer la plus grande somme possible d'efforts économiques et d'assurer à la société, pour cette somme d'efforts, la plus grande somme po^ssible de satisfactions. Or, cette question est résolue par la théorie, elle Ta été aussi par l'expérience, de manière à exclure toute possibilité d'un doute sérieux et consciencieux.

Le mobile de la production, c'est l'intérêt des producteurs. Ils produisent peu ou beaucoup, ils produisent bien ou mal, selon que leur intérêt les y porte. L'intérêt de la société, c'est à-dire de la masse des consommateurs, est évidemment qu'il se produise le plus que possible des meilleurs produits possibles au meilleur marché possible. Le moyen de pourvoir à cet intérêt social doit donc consister à faire en sorte que l'intérêt des producteurs s'identifie avec celui de la société, c'està-dire que les producteurs aient intérêt à produire le plus que possible et au meilleur marché possible des meilleurs produits possibles. Voilà le problème à résoudre, problème qui est pleinement résolu par la concurrence et qui ne peut l'être que par elle.

Grâce à la concurrence, le gain de chaque producteur ne dépend plus que de l'activité et de l'étendue de sa production, qui dépendent à leur tour de la demande à laquelle il est appelé à satisfaire, et comme le seul moyen d'accroître cette demande est de la satisfaire le mieux et le plus économiquement possible, le producteur est poussé dans ce sens par son intérêt le plus constant et le plus manifeste.

C'est une erreur, très-commune chez les détracteurs du régime de liberté, de représenter la concurrence comme une guerre, où les combattants n'ont d'autre but que de s'égorger les uns les autres. La concurrence est une guerre, oui; mais une guerre qui se fait dans un but très-indépendant du carnage. Ce but, c'est la conquête du marché, et, pour conquérir le marché, il faut contenter mieux que les autres la demande

âS LOIS SUR LÀ FRODUGTiON^

totale qui le constitue ; il faut la contenter par le prix et aussi par la qualité des produits; car, à prii égaux, tout consommateur choisit d'après les qualités, et à qualités égales, d'après les prix.

Une organisation qui empêche les fabricants d'un même genre de produits d'en fabriquer plus ou de les fabriquer à plus bas prix les uns que les autres, les empêche par cela même d'aspirer à produire mieux, puisqu'elle ôte à chacun d'eux la possibilité de satisfaire une demande croissante, par conséquent tout motif de faire des efforts pour attirer à lui une telle demande. Le monopole et la réglementation de l'industrie ont pour inévitable conséquence la routine, c'est-àdire une production stationnaire, qui ne suit pas et ne cherche point à suivre les variations continuelles de la demande, et qui, au lieu de viser à fournir la plus grande somme possible de satisfactions avec la moindre somme possible d'efforts, s'fi^pplique uniquement à exploiter les besoins croissants de la société, pour lui faire payer de plus en plus cher une somme invariable de satisfactions, correspondant à une somme invariable d'efforts.

C'est encore l'intérêt des producteurs qui est le mobile des progrès industriels, puisque ce sont eux qui profitent les premiers de tout progrès accompli ; mais ce mobile ne peut agir que si chaque producteur est hbre dans le choix de ses instruments et de ses procédés, libre aussi d'appliquer son activité et le capital dont il dispose au genre de travail pour lequel il se sent le plus d'aptitude. Quels progrès peut-on espérer sous un régime qui parque chaque industrie dans un cercle légalement tracé, où tous ses mouvements sont réglés, dirigés, limités d'avance, et d'où le producteur, une fois qu'il y est entré, n'est plus libre de sortir, si ce n'est pour entrer, à des conditions très-onéreuses, dans un autre cercle pareillement tracé, pareillement obstrué d'entraves et de prescriptions légales?

En imposant un tel régime à la société, le législateur affiche

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deux prétentions éyidemment inadmissibles : celle de connaître les conditions et la naarche du développement industriel mieux que les hommes qui, engagés eux-mêmes dans l'industrie et devant participer à ses progrès, sont plus aptes et plus intéressés que personne à étudier ces conditions et à procurer ce développement ; celle aussi de connaître les besoins des consommateurs mieux que ceux-ci ne les connaissent eux-mêmes.

Déterminer par des règlements la largeur de certaines étoflfes, le nombre et l'espèce des fils qui doivent en former le tissu, c'est faire abstraction de tous les besoins auxquels répondraient les étoffes dont la fabrication est interdite par de tels règlements, comme si tous ces besoins étaient impossibles ou illégitimes, comme si les besoins d'étoffes ne variaient pas avec la fortune, les goûts, le genre de vie des consommateurs.

L'expérience, du reste, parle si hautement en faveur du régime de la liberté, Témancipatioû des industries autrefois incorporées et réglementées a fait marcher leur développement d'une allure si rapide et a tellement accru, diversifié, multiplié^ étendu chez toutes les classes de la société les satisfactions inoffensives et légitimes que les produits de ces industries sont destinés à procurer, qu'il devient presque superflu de justifier par des raisonnements théoriques le principe de cette émancipation.

Les partisans même des anciennes corporations ne défendent plus la réglementation absurde qu'elles s'étaient imposée ou laissé imposer ; ils ne regrettent et ne préconisent que l'organisation, comme moyen de restreindre la concurrence. Pour écarter les fâcheux effets qu'ils voient découler d'une concurrence illimitée, ils demandent que, si Ton ne revient pas à l'ancien état de choses, on adopte tout au moins des précautions légales propres à prévenir la trop grande multiplication des entreprises industrielles, l'indue extension des entreprises établies et cette guerre désastreuse, dans laquelle

les grands capitaux finissent invariablenaent par écraser les petits, pour se disputer ensuite à outrance un marclié qu'ils enconabrent de produits plutôt qu'ils ne pourvoient à ses besoins réels.

Quelques Etats, notamment la Prusse et TAutriche, sont déjà entrés dans cette voie, en adoptant des lois restrictives, dont les résultats pratiques sont encore peu connus, mais dont la tendance est décidément contraire aux intérêts économiques les plus généraux et condamnée dès lors par la science économique.

Toute restriction apportée à la libre concurrence aboutit facilement à un monopole de fait, en fournissant aux producteurs la possibilité de s'entendre pour la fixation des prix et de confondre leurs divers intérêts en un seul. Dans tous les cas, elle écarte de la lice un certain nombre de concurrents, ceux précisément chez lesquels le besoin de se faire une position et d'assurer leur avenir aurait provoqué les plus grands efforts et les plus grands sacrifices, ceux qui auraient eu le plus d'intérêt à développer, à ^perfectionner leur industrie, à la faire sortir des ornières battues, à satisfaire enfin le mieux que possible et au meilleur marché possible les besoins des consommateurs.

Il n'est pas sans exemple, mais il est rarement arrivé, que la concurrence ait été légalement restreinte dans une branche quelconque de travaux économiques, sans qu'il en résultât une diminution générale, un alanguissement plus ou moins sensible de l'esprit d'entreprise et de progrès chez les producteurs autorisés.

D'ailleurs, pour limiter efficacement la concurrence, lorsqu'il s'agit d'une industrie de fabrication, il faut limiter aussi l'accroissement du capital et l'extension des affaires dans chaque entreprise, car ce sont les capitaux bien plus que les producteurs qui se disputent le marché et qui aspirent à s'écraser mutuellement. Dès lors il faut renoncer aux avantages et aux progrès qu'amènerait avec elle une concentra-

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lion ultérieure des capitaux, une production de plus en plus agrandie.

J'ai signalé, dans la première partie de cet ouvrage, diverses conséquences inévitables de la concentration des richesses, qui est elle-même une suite inévitable du développement normal de la production. Toutes ces conséquences ne sont pas avantageuses ; quelques-unes paraissent décidément nuisibles à la société; mais Tacçroissement indéfini de la richesse est à ce prix. On ne peut pas tout à la fois vouloir cet accroissement et en repousser les conditions.

Y a-t-il des cas dans lesquels l'intérêt général de la société, notamment l'intérêt des consommateurs, ait besoin d'être garanti par des restrictions imposées à la liberté de la production ? Cette question qu'il me reste à examiner est affirmativement résolue dans plusieurs législations, qui, tout en admettant comme règle et en consacrant expressément le principe de la liberté d'industrie, ont maintenu ou introduit, à l'égard de certaines branches de la production, des restrictions exceptionnelles.

Les cas dont il s'agit peuvent se ranger sous deux chefs : productions dangereuses, productions frauduleuses.

Qu'une production puisse être dangereuse, soit pour les consommateurs, par la nature même de ses produits, soit pour d'autres personnes, par la nature des travaux qu'elle exige, c'est ce qu'on ne saurait nier. Certains produits sont en eux-mêmes des poisons physiques ou moraux ; d'autres peuvent devenir tels par un usage intempestif ou excessif. Certains travaux sont dangereux par les exhalaisons nuisibles qui en émanent, d'autres, par les explosions accidentelles qui peuvent en résulter.

11 est même incontestable que certains producteurs, peu consciencieux, se laissent trop souvent entraîner par l'appât du gain à tromper le public sur la nature ou la composition de leurs produits, en lui fournissant, au lieu de la marchandise qui leur est demandée et dont ils reçoivent la valeur,

une autre marchandise, qui est d'une valeur moindre et d'une moindre utilité ; par exemple, au lieu d'un bijou en or à 750 millièmes de fin, un bijou d'un or moins fin, ou même un bijou en cuivre ou en argent doré ; au lieu d'une étoffe de pure laine, une étoffe de laine mélangée de coton ; au lieu de poivre pur pulvérisé, un mélange de sable et de poivre, etc.

Si les consommateurs et le public en général ne sont pas assez tenus en garde contre de tels dangers et de telles fraudes par leur propre vigilance, par le soin que prend chaque individu de sa propre sûreté et de ses propres intérêts, il y a lieu, sans doute, à une intervention de l'Etat pour remplacer ou pour compléter cette garantie; mais ce n'est point à la science économique qu'il appartient de décider dans quels cas la garantie de l'intérêt privé doit être considérée comme insuffisante, ni de se prononcer sur le choix à faire entre l'intervention préventive et l'intervention répressive, ni de déterminer par quels actes l'intervention de l'Etat devra se réaliser sous l'une ou l'autre de ces deux formes.

Cette science ne fournit à cet égard que deux principes dirigeants, savoir : que l'intervention de l'Etat doit être bornée aux seuls cas dans lesquels, la garantie de l'intérêt privé étant notoirement insuffisante, le besoin d'une garantie publique se fait réellement sentir, et qu'elle doit être réduite^ dans ce cas, aux actes strictement indispensables pour répondre à ce besoin réel ; car il n'est guère possible que les restrictions imposées aux productions dangereuses ou frauduleuses n'aient pas pour effet d'apporter quelques entraves à des productions parfaitement inoffensives et de rendre plus rares ou plus coûteuses des satisfactions très-réelles et trèslégitimes. Les produits des industries réputées dangereuses sont le plus souvent d'une utilité générale et incontestée ; les poisons physiques les plus pernicieux entrent dans la composition de certains médicaments ; les produits frauduleux de certaines industries répondent souvent à des besoins