CHAPITRE II

DES PRINCIPES d'aTTRIBOTION.

Les rapports de droit en vertu desquels la richesse est attribuée correspondent à des faits auxquels s'appliquent certaines notions de justice ou de convenance, qui sont les principes de l'attribution, et par conséquent de la distribution.

Ces faits sont tantôt un effort accompli» un service rendu, auquel s'applique l'idée de rémunération et auquel correspond par conséquent le droit à une rémunération , tantôt un dommage présent ou éventuel, auquel s'applique ridée de responsabilité, et auquel correspond le droit à une compensation , tantôt un prélèvement obligatoire ou facultatif, motivé par des idées de convenance, et auquel correspond la transmission du droit sur la richesse prélevée.

La distribution de la richesse peut donc se rattacher à trois principes d'attribution, que j'appellerai principe de la rémunération, principe de la compensation et principe du prélèvement. Je désigne ce dernier par le nom du fait même auquel il s'applique, parce que le rapport de droit qui correspond à ce fait, c'est-à-dire la transmission de propriété, pouvant correspondre à beaucoup d'autres faits, ne caractériserait pas suffisamment le principe d'attribution, et que l'idée de convenance qui le motive n'est pas susceptible d'une expression uniforme, précise, condensée dans un seul mot.

402 DISTRIBUTION DE Lk RICHESSE.

Principe de Im rémuiiérmtioii.

Tout service librement rendu ^ tout etTort librement accompli, qui profite à uile ou à plusieurs personnes, donne droit à une rémunération, de la part de ces personnes, eD faveur de celle qui a rendu le service ou accompli l'effort. C'est ce principe de justice, universellement admis, que la conscience populaire a formulé dans cet adage : Toute peine mérite sa récompense.

G*est sur ce principe que reposent, d'abord, les salaires de tous les travaux qui s'accomplissent en vue de la production ou de la circulation de la richesse et de tous les services personnels dont la prestation constitue, pour ceux qui les rendent, une industrie ou une profession.

Mais tous les travaux économiques ne sont pas rémunérés sous forme de salaires. L'entrepreneur d'une industrie extractive, d'une industrie de fabrication ou d'une industrie de circulation est appelé à un travail de direction et d'administration, auquel ne correspond aucun salaire, et dont la rémunération se trouve, par conséquent, confondue avec le profit de l'en Ircprise à laquelle il s'applique. Ce profit, qui forme le revenu propre de 1 entrepreneur d'industrie, se compose, comme on l'a vu dans le chapitre précédent, de ce qui reste du produit net après qu'on en a déduit les salaires et la rente. Une partie de ce reste lui est donc attribuée à titre de rémunération pour les travaux dont il s'agit. En d'autres termes, le revenu appelé profit repose en partie sur le principe de la rémunération.

Ce que je viens de dire de certains travaux économiques s'applique' également aux travaux analogues qui peuvent être accomplis par l'entrepreneur d'une industrie de services personnels.