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PRINCIPES D ATTRIBUTION. 40S

Le principe de la rémunération s'applique, en second lieu, aux efforts d'abstinence, par lesquels s'accrott et s'accumule le capital des particuliers, par conséquent aussi la masse des capitaux dont la Société dispose.

Quand un capitaliste met en œuvre un capital, que luimôme ou quelqu'un de ses auteurs a économisé sur ses revenus, il trouve, dans le profit qu'il en retire, la rémunération des efforts d'abstinence qu'a coûtés celte épargne ; et, comme cette épargne profite à la société entière, dont elle accroît les moyens de jouissance, c'est la société, représentée par les consommateurs du produit, qui donne la rémunération, eu fournissant les moyens de le réaliser.

Voilà donc une seconde part du profit qui est fondée sur le principe de la rémunération, en tant du moins que cette part demeure attribuée à l'entrepreneur d'industrie, c'est-à-dire en tant que le capital appartient à celui-ci.

Si le principe de la rémunération est un principe de justice, il est en même temps un principe de convenance, non moins conforme à l'intérêt général de la société qu'aux inspirations du sens moral. La plupart des travaux économiques peuvent, il est vrai, s'accomplir en dehors de ce principe ; mais ce n'est qu'au moyen d'une institution qui soumet absolument les travailleurs au pouvoir des propriétaires et des capitalistes, d'une institution qui fait d'un homme la propriété, la chose d'un autre homme. Or, outre qu'une telle servitude est hautement réprouvée par la conscience humaine, elle est contraire aux intérêts économiques de la classe même qui en profite, aux intérêts des maîtres qui exploitent le travail servile. Condamnée par le sens moral des nations à n'être plus qu'une rare et temporaire exception dans le monde civilisé, elle est devenue, pour les sociétés qui la maintiennent encore, une charge onéreuse de la production, une cause d'infériorité, un obstacle au développement de l'industrie et à tous les progrès économiques.

J'ai représenté les salaires comme étant pris sur le produit

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total et distribués, par conséquent, après la production. Us doivent, en effet, se retrouver dans le produit, et ils en font partie intégrante; mais ils sont généralement avancés par le producteur et distribués de fait avant que la production soit terminée, ainsi qu'on Ta vu dans le premier livre de cet ouvrage, où je les ai envisagés comme constituant, sous le nom d'approvisionnement, un des éléments essentiels du capital. Ainsi, avec des travailleurs libres, la distribution des salaires, c est-à-dire la rémunération réalisée, est une condition indispensable de Taccomplissement du travail, par conséquent de toute production. Or, avec des travailleurs esclaves, la position du producteur est la même : le prix du travail est toujours une dépense préalable, une avance qui doit être prise sur le capital; seulement, dans le premier cas, cette dépense ne comprend que Tentretien des travailleurs, tandis que, dans le second, elle comprend, outre cet entretien, le prix des travailleurs eux-mêmes, et cette différence doit compenser exactement celle qui peut exister entre le salaire d'un ouvrier libre et Tentretien d'un esclave, car il s'agit, dans Tun comme dans l'autre cas, de maintenir disponible la quantité de travail exigée par les besoins de la production. Mais, si ladépeuse est égale dans les deux cas, il n'en est pas de mémo quant à Tefificacité du travail, ainsi que je l'ai déjà expliqué dans le chapitre v du livre V, parce que le principe de la rémunéraration est un stimulant énergique pour l'activité du travailleur libre, tandis que le principe de la servitude est un obstacle continuel au déploiement et au développement des facultés actives de l'esclave.

L'utilité de la rémunération n'est pas moins évidente à l'égard des efforts d'abstinence qu'à l'égard des efforts de travail ; car, si on la retranchait des motifs qui poussent à l'épargne, il n'en existerait plus d'autre que le désir d'accumuler une réserve pour la consommation future, et, tout en reconnaissant que ce désir doit avoir une certaine efficacité, on peut affirmer hardiment que son action sera toujours iû-

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finiment plus faible que celle qu'exerce TatteDle d'uu accroissement de revenu. Je reviendrai, du reste, dans la seconde partie de cet ouvrage, sur cette grave question, ainsi que sur plusieurs autres, qui seront incidemment soulevées dans le présent chapitre et dans les suivants.

Le principe de la rémunération détermine-t-il la quotité des revenus dont il détermine Taltribution? En partie, sans doute, puisqu'il implique la proportionnalité de la rémunération aux efforts accomplis. Cependant son action se trouve modifiée le plus souvent par diverses causes, qui en compliquent les résultats.

Et d'abord, le salaire des travailleurs libres, par cela même qu'ils sont libres, est fixé par une convention, par un accord entre deux volontés, et ces volontés ne sont point généralement inspirées par un besoin commun de justice, mais par rintérét personnel de chaque partie contractante. Il peut donc arriver que Tune de ces volontés, étant plus forte ou plus éclairée que l'autre, fasse prévaloir, aux dépens de la proportionnalité normale , l'intérêt personnel dont cette volonté est l'expression.

D'ailleurs, la proportionnalité ne détermine les salaires que relativement, c'est-à-dire les uns par rapport aux autres ; elle n'en détermine point la quotité absolue. Elle fait bien que le salaire soit double ou triple pour une somme double ou triple d'efforts; elle ne fait pas qu'il représente pour le travailleur une quantité déterminée de richesse, une somme déterminée de satisfactions. La vraie cause déterminante de cette quotité absolue tient encore à la' liberté des travailleurs. Etant libres, ils se font concurrence dans l'offre de leur travail, et cette offre, qui croit et décroît ainsi avec leur nombre, répondant à une demande qui ne subit point de variations proportionnelles, ni même parallèles, amène inévitablement un abaissement ou xxne élévation des salaires, dans certaines limites qui seront plus tard indiquées.

A l'égard des profits, la proportionnalité est aussi impliquée

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dans le principe de la rémunération, et, comme ils ne sont point fixés, au moins directement, par des conventions, celte proportionnalité semble devoir y être plus constante que dans les salaires. Mais elle y laisse tout aussi incertaine la quotité absolue du revenu, ou, ce qui est la même chose, le rapport du profit au capital mis en œuvre, ou au produit total obtenu dans un temps donné par l'emploi de ce capital. La proportionnalité fait qu'un capital doublé ou triplé rapporte un profit double ou triple ; mais elle ne peut faire que ce profit soit la dixième, ou la vingtième partie, ou toute autre fi*action da capital mis en œuvre. Cette détermination absolue des profits tient, comme celle des salaires, à des lois plus générales, qui seront exposées et développées ci-après.

Prtneipe d« la eompettsatloii*

Lorsqu'on renonce, dans l'intérêt d'autrui, à un avantage ou à l'exercice d'un droit, on éprouve un dommage présent ; lorsqu'on s'expose, dans l'intérêt d'autrui, à une perte, on se soumet à un dommage éventuel; dans l'un et l'autre cas, la réparation , la compensation du dommage iiicombe à celui qui en a profité. C'est là encore un de ces axiomes, que la conscience humaine admet, sans que la raison ait besoin de les démontrer. Le principe de la compensation, de même que celui de la rémunération, est une idée simple, un produit spontané du sens moral, comme l'idée de la couleur est un produit spontané du sens de la vue. J'examinerai séparément les deux cas distincts auxquels il s'applique.

§ 4. — Compensation pour le non^imge.

Le propriétaire d'un fonds productif ou d'un capital, lorsqu'il renonce temporairement à en faire usage, en faveur

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d'une autre personne à laquelle il cède le droit de s'en servir, se dépouille évidemment d'un avantage dont cette personne profite.

Nous avons vu, en effet, que tout capital rapporte à celui qui le met en œuvre un profit, dont une partie représente la rémunération des efforts d'abstinence qu'il a fallu faire pour accumuler ce capital. Cette partie du profit est donc un avantage* un revenu, dont le capitaliste se dépouille en cédant l'usage de son capital^ et dont profitera l'emprunteur qui mettra en œuvre le capital cédé. Le dommage qu'éprouve le capitaliste par ce non-usage trouve sa compensation dans Tintérét qu'il stipule. Ce revenu, qui eût été un profit pour le capitaliste mettant lui-même en œuvre son capital, devient l'intérêt, lorsque le capitaliste a transmis à autrui le droit de disposer de son capital ; en d'autres termes, le revenu qui lui était attribué, dans le premier cas, en vertu du principe de la rémunération lui est attribué, dans le second cas, en vertu du principe de la compensation.

A la vérité, le capitaliste renonce aussi, en cédant l'usage de son capital, à cette portion du profit qui aurait constitué [)Our lui la rémunération de son travail de direction, son salaire d'entrepreneur d'industrie; mais, comme il conserve sa faculté de travail et qu'il est libre de l'appliquer d'une autre manière, il n'a droit, de ce chef, à aucune compensation.

Tout fonds productif peut aussi être un avantage pour le propriétaire qui l'exploite lui-même, en y appliquant un capital, soit qu'il retire les produits naturels de ce fonds par l'exercice d'une industrie extractive, soit qu'il s'en serve pour élever des constructions dont il jouira lui-même, ou dont il louera la jouissance. Les fonds productifs jouent le rôle d'instruments de travail, et ce sont des instruments dont l'homme ne saurait se passer, puisque leur concours est indispensable pour la production d'une richesse quelconque.

Cependant, si ces puissants moyens de production, que la nature nous fournit gratuitement, étaient d'une étendue il-

limitée et d'une fécondité toujours égale, à laquelle le traTail de l'homme ne pût rien ajouter, le droit d'en disposa ne serait pas un avantage, et la cession de ce droit ne donnerait lieu à aucune compensation ; car il ne serait jamais exclusif, toute personne pouvant, dans cette hypothèse, se l'attribuer sur une portion de l'étendue illimitée offerte à tous.

Il en serait de même si l'étendue des fonds productifs, quoique limitée, était plus que suffisante pour les besoins de la société qui en dispose, les autres conditions de la précédente hypothèse étant maintenues. Alors, en effet, l'étendue totale ne pourrait pas être exploitée, sans que l'offre disponible des produits s'élevât au-dessus de la demande effective. Le prix des produits s'abaisserait donc jusqu'au mioimum nécessaire pour que l'exploitation fût justement aussi avaatageuse que toute autre application du capital, et lexploitation se réduirait à l'étendue suffisante pour satisfaire la deinande effective qui correspondrait à ce prix. Tant que cet état de choses subsisterait, tant qu'une portion quelconque de rétendue totale des fonds productifs demeurerait inexploitée, il est certain qu'aucun propriétaire ne pourrait retirer de son exploitation plus qu'il n'eût retiré de tout antre emploi de son capital; car, autrement, l'avantage obtenu provoquerait l'application de capitaux additionnels et Textension de la partie exploitée, jusqu'à ce que l'étendue totale eût été mise en valeur.

De ces deux hypothèses, la première ne se réalise jamais; le seconde peut se réaliser partiellement.

La fécondité naturelle n'est janciais uniforme dans aucune espèce de fonds productifs ; elle est, au contraire, fort Idcgale, et retendue appartenant à chaque degré de fécondité est partout assez limitée, pour que des fonds productifs de différents degrés soient nécessaires à la satisfaction des besoins qui se manifestent ; d'où il résulte, pour les propriétaires des parties les plus fécondes, la possibilité d'obtenir ^e leur exploitation un profit supérieur à celui qu'obtiennent

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les autres propriétaires, à celui qu'ils auraient obtenu euxmômes en appliquant leur capital à d'autres emplois. Cet avantage, ils s'en dépouillent en cédant à autrui l'usage de leur fonds, et le dommage qu'ils en éprouvent trouve sa compensation dans la rente qu^ils stipulent, comme prix de Tusage cédé.

La fécondité des fonds productifs n'est pas seulement inégale par nature ; elle peut le devenir et se modifier considérablement par l'application de capitaux, qui s'incorporent dans le fonds et s'unissent à lui d'une manièt*e indissoluble. Les fonds que le travail humain a ainsi doués d'une fécondité supérieure rapportent, aux propriétaires qui les exploitent, le même avantage que si cette fécondité était naturelle, et cet avantage donne le droit, aux propriétaires qui s^en dépouillent, de stipuler une rente comme compensation. On pourrait, à la rigueur, dans ce dernier cas, envisager la rente comme compensant la rémunération des efforts d'abstinence qui ont rendu disponible le capital incorporé. Mais, comme ce capital cesse, par l'effet de Tincorporation, d'être disponible et perd entièrement sa nature de capital pour prendre celle du fonds dont il devient un des éléments constitutifs, la rente qu'il produit ne présente aucun caractère spécial qui la dislingue de celle à laquelle donne lieu la fécondité naturelle, et il n'y a aucun motif pour ne pas assigner le même principe d'attribution à l'une qu'à l'autre.

II résulte de ce qui précède qu'il doit y avoir une certaine étendue de chaque espèce de fonds productifs qui se trouve, par sa fécondité naturelle et acquise, au dernier rang de ceux dont les besoins sociaux exigent l'exploitation. Ces fonds n'en rapportent pas moins une rente, s'ils peuvent tous être exploités avec avantage ; ils n'en rapportent aucune, si leur étendue totale est plus que suffisante pour la demande effective à laquelle ils répondent ; car alors se trouve réalisée, pour l'étendue partielle dont il s'agit, la seconde des hypothèses que j'ai faites ci-dessus.

On voit que le principe de la compensation ne s applique pas aussi uniformément au non -usage des fonds productifs qu'au non-usage des capitaux. La liaison en est facile à comprendre. Les capitaux sont toujours le produit d'effortshuraains. Créés par des efforts de travail, ils sont accumulés et rendus disponibles, pour un emploi futur, par des efforts d'abstinence. Les fonds productifs sont, au conliaire, dans leur état primitif, des dons gratuits de la nature, et, s'ils existent pour rhomuKî sans aucun effort de travail, ils se conservent aussi pour lui sans efforts d'abstinence, puisqu'ils nesont pas consommables.

Le princi[je de la rémunération, ainsi que je Tai dit, implique seulement la proportionnalité de la rémunération aux efforts ; celui de la compensation implique une complète ég;ilité entre le sacrifice qui résulte du non-usage et le revenu qui doit le compenser; par conséquent, il détermine la quotité absolue aussi bien que la quotité relative do ce revenu. La détermination des intérêts doit donc être régie par les mêmes lois que la partie du profit qui leur correspond, et celle de la rente par les mêmes lois que l'avantage dont elle compense le sacrifice temporaire.

§ 2. ^- CompenMtion du risque.

Toutes les fois qu'une certaine quantité de richesse est mise temporairement hors de la portée et de Tacliou immédiate de celui qui a le droit d'en disposer, celui-ci court le risque de la voir soustraite pour toujours à son pouvoir, soit par la faute de ceux à qui il a transmis son droit, soit par des causes indépendantes de leur volonté, mais qui n'eussent pas agi sans cette transmission. C'est un dommage éventuel, auquel il s'expose en cédant son droit, et qui lui donne droit à une compensation, aussi bien que le dommage présent qui résulte du non-usage de la richesse transmise^ à moins que le cédant ne soit garanti contre celte éventualité par les biens propres et la position économique du ceséionuaire.

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Le risque peut aussi résulter de l'emploi qu'on fait de sa propre richesse en vue d'obtenir un revenu, ou d'accroître son capital. Quand un capitaliste met lui-même son capital en œuvre dans une entreprise quelconque, industrielle ou commerciale, il Texpose à toutes les chances qui peuvent, sans aucune faute de sa part, rendre son entreprise infruc-tueuse et ruineuse ; or, comme la société, pour laquelle cette entreprise deviendra, en cas de succès, une source de satisfactions, est intéressée à ce que l'entrepreneur ne recule pas devant le dommage éventuel dont il est menacé, elle doit lui en fournir la compensation.

Ainsi, la compensation du risque peut figurer comme élément constitutif dans ces deux sortes de revenus, l'intérêt et le profit. Dans le premier^ elle s'ajoute souvent à la compensation attribuée pour le non-usage, et l'intérêt se trouve alors cooiposé de deux éléments distincts; dans le second, elle s'ajoute toujours à la rémunération de certains efforts de travail et à la rémunération des efforts d'abstinence, de sorte que le profit est nécessairement composé de ces trois éléments.

La quotité du revenu qui est attribué comme compensation du risque dépend sans doute, en premier lieu, de la quotité du dommage éventuel, c'est-à-dire du capital exposé au risque ; le principe implique, dans ce cas, aussi bien que dans celui de non-usage, une proportionnalité entre le dommage et la compensation. Mais ici le dommage n'est pas certain ; le risque n'est qu'une probabilité, et la compensation d'une prohabilité de dommage doit être essentiellement déterminée par le degré de cette probabilité. C'est en quelque sorte une loterie négative, oii les billets ne valent réellement, comme dans toute autre loterie, que la chance qu'ils représentent. Les chances de perte, aussi bien que les chances de gain, ont d'autant plus de valeur qu'elles sont plus fortes. Si la chance, la probabilité de perdre un capital est d'un sur dix, la compensation totale à répartir en termes annuels sera d'an

dixième de ce capital ; si ia chance est d'une demie, la compensation sera la moitié du capital.

En dehors de ces deux causes, le revenu dont il s*agit est encore déterminé par les lois générales qui régissent le profil et rintérét, notamment par Taboodance et la rareté des capitaux relatiTement aux emplois qu'on en peut faire. Tout ce qui tend à augmenter ou à diminuer la yaleur virtuelle des capitaux doit agir à la fois sur les deux éléments dont se compose l'intérêt. Je reviendrai sur cette question dans les chapitres suivants, qui seront consacrés à un examen approfondi de chaque espèce de revenu. Alors aussi je m'occuperai des questions suivantes, qui ont été fréquemment soulevées et très-diversement résolues.

La compensation du risque s'applique4-elle aux fonds productifs et entre-t-elle comme élément dans la rente? La compensation du non-usage et celle du risque ne s'appUquentelles pas au travailleur, qui cède à autrui l'usage de sonactivité personnelle? Ne peut-on pas trouver, dans le salaire de certains travailleurs, peut-être dans tout salaire, un profit et même une rente, outre la rémunération du travail ? La rente n'est-elle pas motivée, dans tous les cas possibles, par des avances de travail ou de capital 7

SBCTION III.

Principe da préléTement*

Tout individu peut abandonner, transmettre, par conséquent attribuer à d'autres une partie de la richesse qui lui appartient, et cette richesse ainsi prélevée devient, pour ceux qui la reçoivent, un revenu aussi légitime que s'ils l'avaient perçue à titre de salaire, de profit, de rente, ou d'intérêt. C'est sur ce principe que reposent les deux espèces de revenus qa on appelle l'impût et l'aumône, revenus qui sont attribués, le premier, au gouvernement de l'Etat, ou à des gouvememeots

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