PRINCIPES D ATTRIBUTION
locaux reconnus par lui, pour raccomplissement des services en vue desquels tout organisme gouvernemental est établi ; le second, aux indigents, c'est-à-dire aux membres de la société qui, ne possédant ni fonds productif, ni capital, et se trouvant incapables de travailler^ ou de se procurer par leur travail un salaire suffisant, ne peuvent obtenir que de la bienfaisance publique ou privée la quantité de richesse dont ils ont besoin pour subsister.
L'impdt est prélevé par les contribuables sur la richesse dont ils disposent ; mais ce prélèvement est obligatoire pour eux, car il a lieu en vertu d'une loi de l'Etat, au profit d'un gouvernement qui a le droit de Texiger.
Le prélèvement de l'aumône est aussi obligatoire, lorsque le gouvernement l'impose aux contribuables, comme il arrive dans tout pays où la charité légale se pratique sous une forme quelconque. Il est facultatif, lorsque c'est la bienfaisance privée qui attribue TaumOne, ou lorsque la bienfaisance publique est officielle sans Atre légale, c'est-à-dire lorsque le gouvernement prélève de son chef une certaine aumdne sur la totalité du revenu qu'il perçoit à d'autres titres.
Obligatoire ou facultatif, le prélèvement est toujours arbitraire, en ce sens que la quotité en est déterminée, non par un accord mutuel entre les parties intéressées, ni par les lois générales qui régissent les autres faits de distribution, mais par des volontés indépendantes de ces lois et inspirées par d'autres mobiles que ceux dont ces lois expriment l'action.
L'impôt et l'aumône sont des donations faites en vue de besoins, qui, produisant des demandes non accompagnées d'offres et répondant à des offres non accompagnées de demandes, n'exercent pas une influence régulièrement limitée et précisée sur la quotité du revenu qu'elles constituent.
Quand le prélèvement est obligatoire, la quotité en est déterminée par la votonté du donataire, d'après l'appréciation qu'il fait lui-même de ses besoins ; quand le prélèvement est facultatif, c'est la volonté du donateur qui en détermine
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exclusivement la quotité, sans que l'appréciation qu'il fait des besoins du donataire influe nécessairement sur celte volonté.
Il suit de ià que les revenus attribués en vertu du prélèvement ne sont pas des phénomènes économiques» dont la science purement spéculative ait à s'occuper. Cette science, ayant pour but, en ce qui concerne la distribution de la richesse, de rechercher et de constater les lois déterminantes de chaque espèce de revenu, doit exclure de son domaine les revenus qui échappent à toute loi générale et qui dépendent uniquement de circonstances ou de volontés dont rappréciation ue lui appartient pas.
Les revenus de prélèvement se rattachent cependant à la science économique par leurs etîets, par Tinfluence qu'ils exercent plus ou moins directement sur les autres revenus et sur Fensemble des phénomènes de production, de circulation et de distribution. Mais la connaissance de ces effets, Tappréciation de cette influence sont évidemment du ressort de la science économique appliquée, qui a précisément pour objets les lois, les institutions, les actes publics ou privés, émanant de volontés étrangères au mouvement économique, et ayant pour but ou pour résultat d'en modîBer la marche ou les conséquences normales.
Je dois donc renvoyer à la seconde partie de cet ouvrage l'étude des divers effets que peuvent produire le prélèvement et Taltribution de l'impôt et de l'aumône sur la production, la circulation ou la distribution normale de la richesse, et en général l'examen de toutes les questions qui se rattachent aux lois fiscales et à la bienfaisance publique ou privée.
