CAUSES DÊTEAMINANTES DE LA RENTE

fécondité partout égale et d*une étendue plus que sufBsante pour la demande qui se manifeste. Pour toutes, en effet, la valeur nominale des produits est nécessairement déterminée par l'exploitation qui s'accomplit dans les circonstances les plus défavorables, et cette valeur, devant suffire pour assurer, à ceux qui les produisent dans de telles conditions, le profit ordinaire de leurs capitaux, assure par cela même aux exploitations plus fécondes un excédant de profit, c'est-à-dire une rente.

Les fonds productifs sont des instruments de production, qui diffèrent essentiellement des autres, en ce qu'ils occupent un espace qui ne saurait être indéfiniment multiplié, et en ce que les agents naturels qu'ils mettent en œuvre ont une puissance déterminée par leur situation, de sorte que l'action totale de chaque espèce de fonds productif est limitée par Tétendue à laquelle elle s'applique et par la puissance collective de ses diverses parties ; tandis que les agents naturels mis en œuvre par les industries de fabrication , le vent, le calorique, la vapeur, la pesanteur, les réactifs chimiques, pouvant se multiplier indéfiniment pour chaque degré de puissance, leur action totale n'a pas de limites assignables. Or, il en résulte nécessairement que les produits des industries extractives ont une valeur normale déterminée par le minimum de puissance des agents dont la mise en œuvre est collectivement nécessaire, tandis que ceux des industries de fabrication reçoivent leur valeur normale de la production qui s'accomplit avec le maximum de puissance.

Cette loi, combinée avec le fait du décroissement général de fécondité des fonds productifs, constitue un théorème capital, le théorème peut-être le plus important elle plus fécond de la science économique, un théorème qui fournit la seule explication rationnelle de la rente foncière et de beaucoup d'autres phénomènes économiques autrement inexplicables. C'est comme une clef pour pénétrer dans les arcanes de la science. L'économiste qui ne comprend pas ou qui rejette ce

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4Q0 mSTRlBUTION De Uh^ «IQHJigSE.

théorème est condamné à Timpuissance ; il ne rencontre plus sur son chemin qu'obscurités et contradictions <.

Attribution de la rente.

La science peut toujours diviser ce que la réalité présente comme un tout ; elle peut notamment décomposer uq revejiu complexe en plusieurs revenus distincts; elle doit le faire, si ces parties diverses ne sont pas soun^ises à une seule et mépae loi économique.

Ainsi, le phénomène de la rente ne dépend point dç Ti^ppropriation des fonds productifs. Jl suffit qu'un fonds productif soit limité, comme agent da production, en étendue et en puissance, pour que son exploitation puisse, par l'effet d'une demande croissante de ses produits, rapporter uu bénéfice additionnel en sus du prpfit ordinaire des capitaux engagés, et comme ce bénéfice est soumis, ainsi que je Tai montré dans la section précédente, à de tout autres lois que le profit, la science économique peut et doit l'en 4étî^cber, pour l'envisager à part et en faire un revenu distinct.

Grâce à l'appropriation des fonds productifs, la rente devient un avantage, inhérent à la propriété du fonds qui |a fournit et appartenant au propriétaire de ce fonds ] m£^i$, si ce propriétaire exploite lui-même, la rente demeure confondue avec un profit, quelquefois avec un salaire, dans le revenu complexe qu'il retire de son exploitation.

Si le propriétaire cède l'usage de son fonds à autrui pour un certain laps de temps, il peut stipuler une compensatioo en échange de l'avantage auquel il renonce, et cette compensation , pourvu que le capital d'exploitation appartienne tout entier au cessionnaire, ne saurait être nj long-

^ Je réserve pour le chapitre VIII ci-aprës la mention et Texplicalion des faits exceptionnels qoe présente l'exploitation de certains fonds prodaelifs.

A'nAIBUTION DE LA RENTE. 491

temps ni de beaucoup supérieure ou inférieure à la renie; car elle doit laisser intact le profit des capitaux mis en œuvre, autrement ceux-ci ne seraient pas consacrés à un tel emploi, et, d'autre part, une compensation inférieure à la rente, laissant au cessionnaire un bénéfice en sus du profit ordinaire de son capital, provoquerait par là , entre les capitalistes^ une concurrence qui ne tarderait pas à élever la compensation au niveau de la rente.

La rente ne se détache donc du profit comme revenu distinct, dans la réalité, que sous le régime des baux à ferme, c'est-à-dire lorsque les fonds productifs sont exploités par des fermiers indépendants , qui fournissent le capital d'exploitation et qui senties maîtres de tout le produit, en payant le fermage convenu. Celte classe de producteurs étant donnée, le capital des industries extraclives devient aussi indépendant que tout autre; il se confond dès lors avec la masse des capitaux circulants de la société et subit la loi générale qui détermine le mouvement de circulation de ces capitaux, c'est-à-dire augmente ou diminue, s'offre ou se relire, suivant que le profit moyen des exploitations extraclives s'élève au-dessus ou descend au-dessous du laux général des profils. De là, pour les propriétaires , la possibilité de se faire attribuer tôt ou tard, à titre de rente, l'excédant et ni plus ni moins que l'excédant de produit net, qui correspond à la supériorité de leurs fonds sur ceux de l'espèce la moins féconde, ou plus exactement, à la supériorité de Texploitation pour laquelle ils stipulent un fermage sur Texploitation la moins productive, que celle-ci soit appliquée à ce même fonds ou à tout autre.

Mais il ne suffit pas, pour que le fermage représente exactement la rente, que la compensation stipulée par le propriétaire soit réglée par la concurrence. Le fermage peut difierer de la renie soit parce qu'il embrasse un autre revenu du propriétaire, soit parce qu'il est soustrait temporairement à l'action des causes qui font varier la rente.

Il arrive, en eflTet, souvent qu'une parlie du capital d'exploitation appartient au propriétaire; or, dans ce cas, il est évident que le fermage doit contenir, en sus de la rente, le profit ordinaire de ce capital.

Ensuite, les baux à ferme étant généralement contractés pour un certain nombre d'années, la rente peut subir, pendant la durée d'un bail, des modifications qui n'affectant point le fermage. Si les produits enchérissent par l'effet d'un accroissement de la demande, ou par suite d'une exploitation perfectionnée qui se propage assez lentement pour que les prix n'aient pas le temps de s'abaisser, l'augmentation de rente qui en résulte, au lieu de profiter au propriétaire, profite au fermier, dont le revenu s'accroît par là d'un bénéfice additionnel jusqu'à l'expiration du bail. Si, au contraire, les prix s'abaissent et que la rente diminue, grâce à un décroissement de la demande, ou à la concurrence de produits similaires fournis par le commerce extérieur, ou à des perfectionnements introduits dans l'exploitation, cette diminution de rente laisse intact le revenu du propriétaire et tombe sur le profit du fermier, qui se trouve réduit au-dessous du taux ordinaire.

Ainsi, dans la réalité, même sous le régime des baux à ferme, il est assez rare que la rente foncière se présente seule, détachée de toute autre espèce de revenu.

D'ailleurs, l'exploitation par baux à ferme n'existe comme régime, c'est-à-dire comme usage un peu général, au moins pour l'industrie agricole, qu'en Europe, et dans une petite partie seulement de l'Europe. Les autres modes d'exploitation généralement pratiqués, tels que le métayage, la culture par corvées, la culture par esclaves, la culture par les propriétaires eux-mêmes, la culture par des censitaires qui payentune redevance à l'Etat, impliquent nécessairement l'attribution tantôt du profit ou d'une partie du profit agricole au propriétaire, tantôt d'une partie de la rente au cultivateur non propriétaire.

Cette confusion, partielle ou totale , de la rente avec le profit dans un seul revenu n'altère point, par elle-même, la vérité et ne diminue point la portée de la loi économique exposée dans la section précédente ; mais les divers modes d'exploitation que je viens d'énumérer ont d'autres caractères, qui doivent, jusqu'à un certain point, exercer une telle influence. Ils produisent généralement une adhérence du capital agricole à la terre, adhérence non matérielle mais morale, qui peut avoir pour effet l'emploi désavantageux d'une partie de ce capital, son application à des cultures que la demande effective des produits ne rendrait pas nécessaires et que, par conséquent, le prix de ces produits ne suffit pas pour rendre profitables. Cette adhérence, qui caractérise surtout les quatre premiers modes, y provient de ce que la plupart des travailleurs, esclaves, serfs, ou libres, qu'ils mettent en œuvre sont voués, et en quelque sorte enchaînés au travail agricole, par l'ensemble de leurs habitudes et par leur position légale et sociale.

En outre, l'exploitation par métayers, si commune dans le midi de l'Europe, et l'exploitation par censitaires , usitée dans toute TAsie, ont ceci de particulier, que le partage du produit entre le propriétaire et le cultivateur s'y opère sous l'empire de coutumes très-persistantes , qui tiennent lieu de baux, ou auxquelles les baux conventionnels ne dérogent que rarement.

L'effet de ces deux causes doit être d'empêcher que les prix des produits agricoles ne soient constamment déterminés par les frais de production des exploitations les moins fécondes, et que le renchérissement des produits et l'élévation de la rente ne marchent parallèlement avec l'accroissement graduel de la demande.

Cependant, il ne faut pas s'exagérer cette influence. Elle devient presque insensible chez les nations qui ont atteint un stage avancé de leur développement économique. A mesure que les capitaux s'accumulent et que l'intérêt personnel

494 DISTBIBUTION DE Là RlQIRtSE.

s'éclaire^ la concurrence devient plus active ; elle étend graduellement son action à tous les mpports sociaux qui peuvent la subir, tandis que la puissance des habitudes et des circonstances individuelles va diminuant de jour en jour. Dans les contrées même où les causes dont il 3*agit ont conservé le plus d'empire, dans celles du moins dont les institutions n*excluent pas toute possibilité d*un développement économique progressif» la nécessité d'accroître la culture intensivement ou extensivement doit se faire sentir de loin en loin, et amener alors une modification des rapports qui rendraient cet accroissement impossible, ou des résultats qu'avait produits une culture antérieure prématurément étendue.

On a soulevé, à propos de l'attribution de la rente, deux questions, moins importantes par elles-mêmes que par les circonstances qui en provoquent et en accompagnent ordinairement la discussion : La rente foncière n'est-elle pas un revenu illégitime, une injustice, une spoliation, sanctionnée par les lois au profit des propriétaires et au préjudice de tous les autres membres de la société? La propriété foncière, l'appropriation privée du sol est-elle une institution utile, dont la société retire plus d'avantages qu'elle n'en retirerait d'un régime différent, une institution qui rapporte plus à la société, en valeurs et en utilités de toute espèce, qu'elle ne lui coûte?

La première de ces questions appartient à la philosophie morale, non à la science économique. Je n'en dirai rien, si ce n'est que c'est une question purement spéculative, dénuée de toute actualité^ sans aucune application possible, parce que, pour les dix-neuf vingtièmes au moins des propriétaires actuels, les terres dont ils sont détenteurs représentent des capitaux que ces propriétaires, ou leurs parents, avaient acquis par leur travail et par leur écononàie,

La seconde est une question de législation générale, qui ne doit pas non plus être uniquement décidée par des raisons économiques. Les utilités de la propriété foncière ne i>euvenl

pas Ibules ôë tmduire en chiffi-esî les plus réelles sont peutêtre celle« qui admettent le moins ce genre d'appréciation.

L'appropriation privée des Fonds productifs peul sans doute amener des conséquences qui paraissant favoriser quelques intérêts particuliers au détriment de l'intérêt générai; mais la garantie de la possession pour le cultivateur est une condition absolument indispensable do la culture, et les autres moyens auxquels on a eu ou Ton pourrait avoir recours, pour arriver à ce but, présentent bien plus d'inconvénients et de dangers que le droit de propriété. Si le domaine direct n*est pas attribué aux particuliers, il faut qu'il le soit à des corporations légales ou àTElat lui-même; car il faut toujours que ce domaine soit quelque part, autrement la possession et les fruits de la terre appartiendraient au plus fort, c'est-àdire n'appartiendraient en définitive et surtout ne profiteraient à personne. Or, ces systèmes, qui excluent en tout ou en partie l'appropriation privée, ont été essayés en divers temps et en divers lieux ; ils sont encore pratiqués dans plusieui^s contrées, et les résultats en ont été souvent désastreux pour le bien-être et pour le développement de l'espèce humaine, toujours très-fâcheux, très-inférieurs à ceux de l'appropriation privée au point de vue purement économique de l'abondance, de la qualité et de la bonne distribution des produits. La raison en est simple : c'est que l'appropriation privée admet la concurrence à un plus haut degré que les autres systèmes.

Le maitre du sot, quel qu'il soit, cherche à tirer parti de son droit exclusif aux dépens de ceux qui ont besoin des produits de la terre. S'il cultive lui-même, il s'efforce de vendre ses produits au plus haut prix possible ; s'il ne cultive pas, il loue son domaine aux meilleures conditions possibles. Mais, lorsque la propriété se trouve partagée entre plusieurs personnes qui se font concurrence dans l'offre des produits et dans l'offre des terres à louer, il est évident qu'aucune d'entre

elles ne peut se rendre maîtresse du marché et en dicter les

conditions, comme le ferait une corporation ou TEtat; et plus la propriété sera divisée, plus sera efficace l'action de la concurrence pour imposer une limite aux prétentions du propriétaire.

SECTION m.

Doeirines erronées aa sajel de la renie fonelère.

Deux capitalistes, l'un agriculteur, Tautre manufacturier, font des avances égales dans leurs entreprises respectives; cependant, le premier en retire un bénéfice double de celui du dernier.

L'industriel, par exemple, a un profit de 2,000 francs, et Tagriculteur, outre un profit pareil à raison du capital avancé, obtient encore de la vente de son produit une somme de 2,000 francs, qu'il paye à titre de rente au propriétaire du fonds, ou qui représente, s'il est lui-même ce propriétaire, l'intérêt du capital que lui ou ses auteurs ont donné pour acquérir la terre. D'où provient cette inégalité apparente des pouvoirs productifs de ces deux industries?

Cette inégalité, disaient les physiocrates, est réelle, non apparente. La terre donne seule un produit net, qui forme seul la richesse d'un pays; c'est seulement grâce à Tépargue d'une partie de ce produit net que la richesse peut croître et s'accumuler.

Adam Smith réfuta l'erreur la plus grave de ce systèoae, en prouvant que les industries de fabrication donnent un produit net, aussi bien que l'industrie agricole et les autres industries extractives. Mais il restait encore à expliquer pourquoi l'industrie agricole, ou une autre industrie extractive quelconque pouvait seule donner un produit net qui se trouvât supérieur au profit du capital engagé dans rexploitation, et dont l'excédant sur ce profit fût attribué au propriétaire du fonds. Si cette attribution a lieu, si ce revenu spécial, que