‹ Précis de législation algérienne et tunisienne, destiné aux candidats aux certificats d'etudes de lègislation algérienneChapitre 2 sur 59 · PRÉFACE · texte numérisé non relu

PRÉFACE

Le livre que je publie aujourd'hui est le résumé succinct du cours que je professe, à l'École de Droit d'Alger, depuis 1882, Je le destine surtout aux nombreux jeunes gens qui travaillent en vue de T obtention du certificat d'études de législation algérienne, exigé, depuis le mois d'octobre: 1882, pour l'admission dans certaines fonctions publiques. J'espère qu'il pourra rendre quelques services, même à ceux que l'organisation de l'Algérie intéresse, abstraction faite de toute préoccupation de diplôme. Quant à ceux qui, par leurs fonctions spéciales, sont déjà inities au mécanisme le plus minutieux de certains services publics, je n'ai pas la prétention de leur apprendre ce qu'ils savent déjà par le menu. Mon ambition serait satisfaite, si je réussissais seulement à les arracher à leur spécialité^ pour leur suggérer des idées générales sur cette législation, dont on ne peut comprendre le sens et la portée, qu'à l'aide d'une synthèse de toutes les matières qui en composent l'ensemble.

11 me paraît impossible que Ton se désintéresse ou que Ton parle légèrement des problèmes que soulèvent l'organisation politique de l'Algérie, l'administration et l'émancipation des indigènes musulmans, le développement économique de notre grande possession africaine par la colonisation et les grands travaux d'utilité publique.

Tel que je le?présente aujourd'hui au public, mon livre n'est pas une édition définitive. On ne saurait, dans de telles questions, avoir la prétention d'avoir trouvé la vérité immuable. J'ai pu, pendant une période de plus de quinze ans, consacrée à ces études, changer quelquefois d'opinion, mais j'ai la conscience de pouvoir écrire en tête de cet ouvrage : « Ceci est une œuvre de bonne foi », persuadé que l'on ne saurait me reprocher des convictions fondées sur une longue réflexion.

J'aurais voulu pouvoir donner à cette étude un développement plus considérable. Mais il m'a semblé que je ne devais pas retarder plus longtemps la publication d'un livre qui constituera ma contribution à l'étude des questions algériennes.

La crise que traverse l'Algérie est, sans doute, le résultat d'une croissance un peu rapide. Elle se manifeste dans l'ordre économique, dans l'ordre politique et dans l'ordre législatif.

A mesure que la production algérienne se .développait, la colonie a eu, dans ces dernières années, à lutter contre une politique économique qui paraissait inspirée par un sentiment jaloux. Des impôts nouveaux, souvent improvisés, ont jeté le trouble dans les relations commerciales et compromis la bonne

harmonie qui doit régner dans les rapports entre la Métropole et sa colonie. Une nouvelle organisation financière de TAlgérie, avec la reconnaissance de sa personnalité civile, parait être le moyen le plus sûr d'éviter le retour de"ces conflits.

Nous avons, à côté de nous, une population indigène nombreuse, que nous devons traiter avec justice, sans chercher à lui imposer prématurément une assimilation qui sera Tœuvre de réducation et du temps. Une politique prévoyante doit s'efforcer de déterminer, plu s équitablement, la part qui revient au peuple conquis dans l'administra tion de ses intérêts.

La crise législative est la conséquence de cette situation. On sent vaguement que la législation n'a pas prévu tous les conflits ; que peut-être on a été, sur certains points, un peu vite dans la voie de l'assimilation.

Certaines mesures législatives n'ont pas donné ce qu'on pouvait en espérer et l'on se sent parfois pris d'un certain découragement. Des lois qui couviennent à la Métropole produisent ici des conséquences inattendues. La concession imprudente de la qualité de citoyen françai? à des races qui sont demeurées si éloignées de nos mœurs, est un danger pour l'avenir de la patrie française en Algérie.

L'organisation politique vient d'être remaniée par les décrets du 31 décembre 189G et surtout par les décrets du 23 août 1898. Nous avons, dans un chaj)itre additionnel, exposé les bases du nouveau régime, qui n'est pas encore un régime définitif, mais qui pourra être, avec quelques modifications ultérieures, le

point de départ d'une nouvelle ère de prospérité pour l'Algérie.

On a souvent répété que la France n'avait pas le génie colonisateur. A cette objection on peut répondre victorieusement, en disant que nous avons fondé autrefois les plus belles colonies du monde : le Canada, la Louisiane, llle Maurice, Saint-Domingue. Ayons donc confiance dans le génie de notre race pour le développement de notre nouvel empire colonial et en particulier de l'Algérie. Sachons seulement profiter de l'expérience et éviter les fautes politiques qui ont entraîné la perte de nos anciennes colonies. Rappelons-nous cette vérité que le sort de nos possessions coloniales, inséparable de celui de la patrie française, dépendra de la force de notre politique européenne.

Lorsque Bougain ville allait demander des secours à Versailles, à travers les croisières anglaises, le ministre de la marine lui répondait : « Monsieur, quand le feu est à la maison, on ne s'occupe pas des écuries ». %

Plaise à Dieu que notre Patrie évite le retour de pareils malheurs ! Soyons toujours les enfants dévoués de la France ; faisons des vœux pour que nos dissensions politiques, dont la

France soufire si cruellement, ne compromettent jamais^ aux yeux de l'Europe, son prestige et sa force. Ce sera la meilleure sauvegarde de notre Algérie i

Novembre 1898.

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