PROLÉGOMÈNES

Clilité de Vétude de la législation algérienne. — Définition. — Principales raisons qui justifient Vexistence d'une législation spéciale, — Caractère de cette législation.

Parmi les questions coloniales qui méritent de fixer Tatten- Hon, figurent assurément les questions qui touchent à Torganisation de TAlgérie.

Mais pour bien connaître l'organisation et la législation de

Algérie, il ne faut pas se contenter d'une observation superficielle et rapide, ni même s'arrêter à Texamen de Torganisation actuelle. Il faut, de toute nécessité, étudier les transformations qu'a dû subir cette législation, et se pénétrer des diffl- • ultés qu'on a eu à surmonter pour appliquer, à un pays si différent de la France, une législation adaptée aux véritables i'esoins d'une population dont les mœurs et les habitudes 55 éloignent tant des nôtres.

L'Algérie ne peut que profiter du mouvement d'opinion qui dirige les esprits vers l'é.tude des questions algériennes, mais

à la condition qu'on se défie des réformes improvisées et des solutions impatientes.

A voir ce réveil de l'opinion, Ton sent que l'Algérie va cesser d'être indifférente aux pouvoirs publics; l'on peut espérer qu'à mesure qu'elle sera mieux connue, elle gagnera la faveur publique et que nos hommes d'État s'accorderont, pour faire par de bonnes lois et par une bonne politique, une Algérie prospère et vraiment française.

Lorsqu'on saura mieux tout ce qui s'est accompli de progrès dans ce pays, malgré les obstacles de toute nature, et la longue période de guerre, dont il faut que le temps efiface peu à peu le souvenir chez les vaincus, l'on saura répondre par des faits à ceux qui contestent le génie colonisateur de notre race.

Après un demi-siècle seulement de conquête, les résultats obtenus ont frappé les esprits de tous les témoins impartiaux. Nous avons eu à lutter contre des difficultés exceptionnelles : « Jamais, dit M. Leroy-Beaulieu, autant que dans notre Afrique du Nord, la nature, l'histoire et en outre la religion n'accumulèrent tant d'obstacles à l'action d'un peuple civilisé (1). »

L'on a fait remarquer aussi (2) que la colonisation de l'Algérie était un fait sans précédent et sans analogie dans l'histoire ou dans les temps présents. L'établissement progressif de notre domination en Algérie a été, pour la France, une expérience prolongée, coûteuse, pénible, qui doit nous éclairer et nous guider dans l'avenir. Notre conquête, en eflFet, a été tout à fait accidentelle, imprévue. C'est une conquête que nous avons faite malgré nous et que nous avons conservée

(1) M. Leroy-Beaulieu. Algérie et Tunisie, p. vu, Avant-propos. L'Algérie ajoute, approximativement, iin revenu annuel de 300 millions

au revenu national. (Foncin, La France coloniale).

Ce qui a été fait en Algérie, égalé rarement, n'a été surpassé nulle part. (De Tchihatcheff, Espagne, Algérie, Tunisie).

Quiconque a pu voir les prodigieux travaux exécutés par les Français en Algérie n'éprouvera que de la pitié pour ceux qui, en présence de toutes ces œuvres admirables, oseraient prétendre que les Français ne savent pas coloniser. (Rohlfs, explorateur allemand).

(2) Leroy-Beaulieu. Revue des Deux-Mondes.

bien plus par la difficulté de l'abandonner que par le désir de la garder (1).

Ces considérations justifient la place qui a été faite à TEnseignement de la Législation algérienne, lors de la création de PÉcole de Droit d'Alger (2).

L'élude de la Législation algérienne doit nécessairement être complétée par quelques notions de législation tunisienne.

En effet, la Tunisie nous oflTre, elle aussi, d'utiles renseignements pour notre politique coloniale. Là, les débuts de notre occupation ont été aussi faciles que satisfaisants. En conservant l'organisation politique de la Régence, nous avons fait réconomie d'une dizaine d'années de guerres et d'expéditions. Dieu veuille pourtant que cette politique de ménagements ne ressemble jamais à de la faiblesse et qu'elle ne nous réserve, dans l'avenir, aucune surprise pénible.

Définition de la législation algérienne. — On entend par législation algérienne l'ensemble des lois spéciales d l'Algérie.

Celte définition laisse donc en dehors de sa compréhension toutes les lois qui, édictées pour la métropole, se trouvent cependant applicables à l'Algérie, soit en vertu d'une promulgation spéciale, soit même, en l'absence de promulgation spéciale, suivant des principes qui seront exposés plus loin. L'application de ces lois à l'Algérie constitue l'application du droit commun; la législation algérienne s'entend du droit exceptionnel et particulier à l'Algérie : elle suppose connue la législation générale de la France.

La législation algérienne ne comprend non plus, ni les coutumes indigènes, ni le droit musulman j qui forment cependant une législation exceptionnelle et en dehors du droit commun, mais qui sont l'objet d'un enseignement distinct.

En revanche, par lois spéciales, il faut entendre non-seulement les lois proprement dites, mais encore les ordonnances, les décrets, les sénatus-consultes, certains arrêtés même de l'autorité locale, en un mot tous les actes émanés de l'autorité

(1) Les Cliambres françaises ont été longtemps hostiles à Foccupation d'Alger. — Procès- verbaux de la Commission d'Afrique, 1834.

(2) Un décret du 9 octobre 1882 rend cette étude obligatoire pour les candidats aux fonctions d'avoué et de notaire, et de greffier de la Cour ou des tribunaux.

française, qui ont, en vertu du régime légal de TAlgérie, un caractère législatif, sans qu'il y ait à distinguer si les lois s'adressent aux français, aux européens ou aux indigènes.

Mais il faut remarquée que la législation algérienne ne constitue pas un ensemble de règles se rapportant à telle ou telle branche du droit. On ne saurait lui assigner une place distincte ; elle est partout où le droit commun est remplacé par des dispositions exceptionnelles.

Cette circonstance rend très diflfîcile l'adoption d'un plan absolument méthodique-

Pourquoi y a-Uil une législation spéciale à V Algérie? — On peut réduire à quelques idées très simples les raisons qui imposent à l'Algérie une législation spéciale: diversité d'origine, de race et de mœurs de la population algérienne ; conditions climatériques spéciales ; nécessité de favoriser le peuplement européen par des lois de faveur, qui exemptent les immigrants d'une partie des charges qui pèsent sur les habitants de la métropole; intervention de Tadministration pour développer la colonisation; administration des indigènes.

Caractère de cette législation. — Le caractère de la législation algérienne est d'être mobile et progressive; elle ne peut avoir rien de définitif. C'est une législation provisoire et, selon l'expression du Président Ménerville (1), une législation intermédiaire.

On a essayé plusieurs fois de réviser les décisions prises par les diverses autorités qui ont exercé le pouvoir législatif en Algérie, en les coordonnant.

En 1835, une première commission fut nommée, qui ne put aboutir.

En 1848, une nouvelle commission fut désignée pour réviser toute la législation algérienne (2).

Le 5 mai 1869, une autre commission fut chargée de présenter au Sénat un travail que les événements de 1870 empêchèrent d'examiner.

En 1873, le Conseil supérieur émit le vœu de voir procéder

(1) Diclionn. de législ. alg. Préface.

(î) Ibid.

à une codification. Mais ce que nous venons de dire du caractère de cette législation ne rend pas très désirable une mesure qui aurait pour effet dimprimer un certain caractère de fixité à une législation qui doit se. transformer sans cesse, jusqu'à ce qu'elle soit devenue conforme au droit commun.

La législation spéciale à l'Algérie a été l'œuvre successive du temps ; elle est en quelque sorte le reflet des événements qui se sont succédé dans le pays. Pour en apprécier l'esprit, il faut constamment se rappeler les circonstances dans lesquelles elle a été progressivement édictée.

Delà l'utilité d'une introduction historique, dqns laquelle nous nous bornerons à rappeler les événements principaux qui ont amené les diverses transformations de l'organisation politique de l'Algérie.