Précis de législation algérienne et tunisienne, destiné aux candidats aux certificats d'etudes de lègislation algérienne
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Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 14 h 45 (59 quarts d'heure) de lecture.
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Chapitres
- Précis de législation algérienne et tunisienne, destiné aux candidats aux certificats d'etudes de lègislation algérienne15 min
- PRÉFACE15 min
- PROLÉGOMÈNES15 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- L'ordonnance du 22 juillet 1834 est fort importante30 min
- ORGANISATION POLITIQUE ET RÉGIME LÉGAL DE L'ALGÉRIE15 min
- CHAPITRE I Ors^anlsatlon politique15 min
- Il faut donc envisager cette question en la dégageant45 min
- CHAPITRE II Régime lé^^al de l'Algérie. — Sources du droit algérien30 min
- Aucun engagement ne faisait donc obstacle à l'appli15 min
- ORGANISATION POLITIQUE DE LA TUNISIE15 min
- CHAPITRE I15 min
- La conquête d'Alger s'est terminée par une capitula15 min
- Aucune réforme administrative ne pouvait être15 min
- CHAPITRE II Régime lé§;al de la Tunisie15 min
- CHAPITRE I Ftirmatlon de» département30 min
- CHAPITRE II15 min
- La présence des étrangers dans les Conseils muni15 min
- UT30 min
- Nous avons dit plus haut (n<> 87) quel était notre15 min
- ORGANISATION JUDICIAIRE15 min
- L'organisation judiciairedel'Algériecomprenden15 min
- Les Juges de paix ont la mèpfie compétence en1 h 00
- Ordonnance du 16 avril 1843. — Cette ordonnance15 min
- CHAPITRE II15 min
- Aux termes du décret du 1'»*' octobre 1854, le cadi15 min
- Les minutes des jugements rendus par les Juges de15 min
- Le ministère d'Avoué n'était pas obligatoire1 h 00
- CHAPITRE m • Justice répressive15 min
- CHAPITRE IV30 min
- CHAPITRE V Organisation de la Justice française en Tunisie15 min
- CHAPITRE I Condition Juridique des personnes en iVisêrie30 min
- Aux termes du sénatus-consulte de 1865, art30 min
- Inconvénients de cet état de choses15 min
- CHAPITRE II Des contrats et des obllg^atlons30 min
- Forme des actes notariés. — Avant l'arrêté organi15 min
- CHAPITRE m15 min
- Biens frappés de séquestre. — Le séquestre est15 min
- Rôle de V autorité administrative1 h 30
- CHAPITRE IV30 min
- CHAPITRE V I>e l'expropriation p4»ur (saune d'utilité publique15 min
- CHAPITRE I« Réf^line commercial de l'Algérie15 min
- Ordonnance du 16 décembre 1843. — Les Irans15 min
- CHAPITRE II Impôts15 min
- PI15 min
- CHAPITRE III Instruction publique. — Beaux«arts15 min
- Les résultats de cet enseignement sont déjà très15 min
- CHAPITRE IV45 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- Chapitre !•'•. — Organisation politique15 min
- Chapitre H. — Régime légal15 min
- Chapitre IL — Organisation communale15 min
- Chapitre I•^ — Justice civile française15 min
- Conseils de prud'hommes15 min
- Conseil de droit musulman15 min
- Chapitre m. — Justice ripresdve15 min
- Chapitre IV .— Régime de répression spécial aux indigènes musulmans15 min
- Chapitre 1". — Condition juridique des personnes en Algérie15 min
- Contrats entre Français et étrangers15 min
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