DES VICES DE CONFORMATION

ISO jours après le mariage s'il est déclaré viable : « La loi, dit Jl. Vizeille (Traité des successions), n’a pas réputé non viable, comme le pensait Toullier, l’enfant né avant le 180" jour du mariage : elle a suppose que la conception était antérieure au mariage. Par les articles 513, 511, 517, le mari est autorisé à désavouer l’enfant né avant le 180" jour; mais le désaveu est rejeté si l’enfant n’est pas déclaré viable ; la loi no le réputé donc pas non viable; il peut donc être viable légalement aussi bien que naturellement, malgré l’anticipation, et il faut qu’il le soit dans le fait, pour qu'il. y ait désaveu. »

1° DU DEC lié DE MATURITÉ SUFFISANTE.

Nous venons de voir que dans les cas de désaveu de paternité l’âge de la viabilité est fixé par la loi; il est de 6 mois (180 jours). C’est la viabilité légale. Dans les autres questions, la loi n’a pas fixé de règles. Il est difficile de préciser l’époque à laquelle un lœtus né avant terme peut vivre. Cependant, d’après Pinard, à partir du 210" jour le fœtus a assez de chance de vie pour qu’on ait pu donner à l’expulsion le nom d’accouchement et non celui d’avortement. Il ne faut pas faire descendre la viabilité vraie au-dessous du 7e mois.