FRÉQUENCE DE L’INFANTICIDE
condition secondaire du crime : celui-ci existe, dès que l’enfant nouveau-né est vivant.
* Les infanticides, les avortements et les suppressions d'enfant ont depuis longtemps préoccupé les moralistes par leur progression constante. Il a été déposé au Sénat deux propositions de loi relatives, l’une à la recherche de la paternité, l'autre au rétablissement des tours et à l'abrogation de la loi du 5 mai 1869, qui a enlevé le service des enfants trouvés aux établissements hospitaliers pour le donner aux administrations départementales. La question mérite donc une attention particulière.
Les chilfres afférents à l'ordre du fait dont il s’agit ne sont pas tellement élevés qu’il soit nécessaire de les réduire en moyennes: les chiftres réels nous rapprocheront davantage de la vérité absolue.
Pendant un demi-siècle, de 1831 à 1880, les cours d’assises de France ont jugé contradictoirement 8568 accusations d’infanticide qui se répartissent ainsi par période quinquennale :
De
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De
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De
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De
L’augmentation a été continue pendant les 30 premières années; l’infériorité du chiffre 1861-1865 est peu sensible; je ne parle pas de deux périodes normales, 1866-1870 et 1871-1875, si ce n’est pour faire remarquer que les événements de 1870-1871 n'ont pas produit une diminution notable ; quant à la période la plus récente, elle fournit un chiffre qui les rapproche de celle de 1861 à 1865. Quoi qu’il en soit, la réiuction que l’on constate pour les quatre dernières périodes, non seulement n’est pas assez marquée pour calmer les inquiétudes, mais encore elle peut n’ôlre qu’apparente; en effet, la loi du 13 mai 1863, en réduisant à un simple délit de fait la suppression d’enfant, lorsqu’il n’est pas établi que celui-ci ait vécu ou lorsqu’il est établi qu’il n'a pas vécu, a donné aux parquets et aux juges d’in-
