‹ Précis de médecine judiciaireChapitre 22 sur 237 · ET U O S O 11 A 1 1! E S · texte numérisé non relu

ET U O S O 11 A 1 1! E S

Pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement.

Pour les ouvertures de cadavre et autres opérations plus difliciles que la simple visite et en sus des droits ci-dessus. . . .

Pour chaque visite de sage-femme Pour chaque vacation de3 heures

de jour

Pour chaque vacation de 3 heures

de nuit

On n’alloue par journée que deux vacations de jour et une de nuit.

Pour indemnité de voyage au delà de 2 kilomètres de la résidence de l’expert, savoir : par chaque myriamètre parcouru, tant en allant qu’en revenant, aux médecins

Pour indemnité de voyageai! delà do 2 kilomètres de la résidence de l'expert, savoir : par chaque myriamètre parcouru, tant en allant qu'en revenant, aux

sages-femmes

Pour indemnité de séjour forcé, quand l’expert est arrêté en route par un cas de force majeure, aux médecins

Aux sages-femmes

Pour indemnité de séjour au lieu où se fait l'instruction, savoir :

aux médecins

Aux sages-femmes

Dans les villes

Page 1