DO TRIBUNAL DB LA 8BXNB

Nous, Procureurde la République près le tribunal de première instance du département de la Seine, séant a I^aris,

Vu les articles 3iet43 du Code d'instruction criminelle.

Et le procès-verbal dressé le 490 , par M. le commissaire de

police du quartier de constatant le transport à la Morgue du

cadavre du sieur (ou tel autre fait)^

Commettons M. le docteur à TefTet de procéder à l'autopsie du

cadavre, de rechercher les causes de la mort (ou à telle autre opération) et de constater tous indices de crime ou de délit.

De tout quoi il dressera procès-verbal, qui nous sera immédiatement transmis, conformément a la loi.

Et de suite M. le docteur étant intervenu, et ayant déclaré ac-

cepter la mission à lui confiée, il a prêté entre nos mains le serment de la remplir en son honneur et conscience. Au Parquet, le 190 .

L'FXPERT, LB procureur DELA RÉPUBLIQUE,

(Signature.) {Signature.)

ORDONNANCE ÉMANANT D*UN JUGE D'iS'STnUCTION