TRIBUNAL

DE PREM lÉRB INSTANCE

du département de la Seine

Nous fJucce d'instruction près du tribunal de première ins-

tance du département de la Seine,

Vu la procédure commencée contre

Inculpé d

Attendu la nécessité de constater judiciairement l'état où se trouve en ce moment le

Ordonnons qu'il y sera procédé par M. docteur en médecine, et

serment par lui préalablement prêté en nos mains.

JiCquel après avoir reconnu l'état où se trouve le

S'expliquera sur les causes des blessures, ainsi que sur les conséquences qu'elles pourront avoir.

he tout quoi il sera dressé rapport qui nous sera ensuite remis par ledit docteur, après en avoir affirmé en nos mains le contenu sincère et véritable.

Au Palais de Justice à Paris, ce 490 .

(Signature dujuqe.)