FORMOLE DE PRESTATION DE SERMENT

L*an mil neuf cent , le

Devant nous, Juge d'instruction soussigné , a comparu sur notre

Invitation M , ci-devant quaLflé.

Lecture à lui donnée de l'ordonnance qui précède, 11 a juré en nos mains de remplir en son honneur et conscience la mission qui lui est confiée. Et après lecture :

{Signatures du juge, du çref/ier et de V expert.)

FORMULE DE L'aCTE DE DÉPÔT DU RAPPORT

L'an mil neuf cent , le

Devant nous, Juge d'instruction soussigné ,a comparu M.

ci-devant qualifié

Lequel nous a fait le dépôt d'un rapport par lui adressé dans l'aflalre qui s'instruit contre le nommé , inculpé de

Dont il afArme la sincérité en son honneur et sa conscience.

Sur la réquisition de taxe, nous lui avons alloué la somme de pour visite et rapport

Et avons signé avec M.

{Signaturet.)

S IV. — Opérations de l'expertise.

Après avoir prêté sermenl, le médecin procède îmmédiatemcnl ou le plus loi possible aux opérations de Texpertise *, car dans certains- cas tout délai peut avoir des conséquences fâcheuses. Suivant que l'expertise a pour but telle ou telle opération, il y a lieu de prendre en considération certaines règles spéciales, qui seront indiquées plus loin dans les chapitres consacrés à chacune de ces opérations.

Une règle générale qu'il est bon d'avoir toujours présente à l'esprit, c'est de faire d'une manière très com-

1. En France, la loi ne s'occupe pas de la façon dont Texpcrlise doit ôtre accomplie el le rapport rédigé. En Ailetiiagne, au contraire, il existe à ce sujet des règles très précises. Le ou les médecins experts opèrent en présence des magistrats, sauf des cas spécifiés, et ils dictent à un greffier toutes leurs constalalions à mesure quelles sont faites. Cette pière est immédiatement signée, 7ie vavietur, par l'expert ou les experts ; elle est remise au magistrat et constitue un document officiel, auquel aucune modification ne pourra être faite par la suite. Quant aux conclusions, rexpci-l peut se réserver de ne les formuler qu'ultérieurement et de les remettre dans un rapport spécial qui comprendra en même temps la discussion des faits.

Dans notre pays, le magistrat assiste à l'experlisc quand il le juge convenable, mais aucune formalité (autre que la prestation de serment) n'est prescrite, ni pour la conduite de l'expertise, ni pour la rédaction xlu rapport.