CHAPITRE HUITIÈME

QUESTIONS RELATIVES A VHOMICIDE

LÉGISLATION

Code pénal. Art. 293. — L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre.

Art. 296. — Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualiiié assassinat.

Art. 30! . — Est qualiflé empoisonnement tout attentat à la vie d*une personne par l'effet de sub.Uances qui peuvent donner la mort plus ou moins

1 . Tardieu et Rota, Relation médico-légale de l'assassinat de la comtesse de GœrlitZj accompagnée de notes et de réflexions pour servir à l'histoire de la combustion spontanée {Ann. d'hyg, pubL et de méd, lég., 1850, 1»^ série, t. XLIV, et i851, t. XLV, p. 19i et 363).

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pro inptement. de quelque manière que ces substances aient été employée ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.

Art. 302. ^Tout coupable d'assassinat, de parricide, ou d'empoisonnement, sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article 13 relativement au parricide.

Art. 303. — Seront punis comme coupables d'assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour Tezécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.

Art. 304. — Le meurtre emportera la peine de mort lorsquMl aura accompagné ou suivi un autre crime.

Le meurtre emportera également la peine de mort lorsqu'il aura eu pour objet soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit.

£n tout autre cas le coupable de meurtre sera puni de travaux forcés à perpétuité.

Art. 309. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort. Tout pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps.

(D'autrei article» sont relatifs aux eireonstanees i(ui peuvent excuser le meurtre,)

L'expert est souvent chargé, non seulement de déterminer les causes de la mort, mais aussi de rechercher si celle-ci résulte d'un homicide, d'un suicide ou d'un accident. Cette question a déjà été traitée à propos des divers modes de l'asphyxie. En ce qui concerne la mort occasionnée par des blessures, la situation des plaies, leur direction^ la disposition des vêtements, etc., fournissent souvent des indices précieux ; nous reviendrons sur ce point dans les paragraphes suivants.

Dans les cas où Thomicide est démontré ou semble probable, on demande souvent encore à l'expert si, à Taide des constatations médicales et des indices dont la recherche est de sa compétence, il peut fournir des renseignements sur les circonstances dans lesquelles Thomicide a été commis. Il y a dans cet ordre d'idées toute une série de questions qui peuvent être posées^ que souvent même il est du devoir du médecin de soulever de lui-même, ce à quoi, du reste, l'invite la formule fréquente des ordonnances : < Faire toutes constatations utiles à la manifestation de la vérité. »

Mais on ne saurait trop recommander au médecin de ne pas aller trop loin dans cette voie ; de ne pas chercher à reconstituer la scène du crime. Il va ainsi de son plein gré au-devant d'une responsabilité énorme, et en échafaudant un système sur des hypothèses mélangées de constatations.