DU RAPPORT

plète toutes les invesligalions qui se rapportent à l'objet de l'expertise, alors môme que certaines constatations semblent au premier abord tout à fait suffisantes pour étabHrà elles seules des conclusions. Plus tard, il peut surgir une question nouvelle, imprévue tout d'abord, et qui nécessiterait, pour être résolue, telle ou telle constatation qui n*a pas été faite ; or, ces omissions sont le plus souvent irréparables. Nous verrons plus loin que dans une autopsie tous les organes doivent être examinés, quand même la lésion d'un seul d'entre eux semble être évidemment l'unique cause de la mort et présenter seule de rintérôt. De même dans les expertises relatives au viol, à l'attentat à la pudeur, il faut examiner toutes les parties des organes génitaux, l'anus, les ganglions des aines, etc. Pour ne rien oublier, il est bon d'adopter d'avance un plan pour les recherches, un ordre d'investigation qu'on suit dans cliaque cas particulier, en remplissant chaque partie du cadre qu'on s'est tracé.

Quand le médecin opère en présence d'un magistrat ou d'une autre personne, il fait sagement de ne pas communiquer les impressions que lui causent, au fur et à mesure qu'elles sont faites, les constatations auxquelles il se livre ; ces impressions peuvent varier beaucoup au cours d'une expertise, et il est inutile de montrer par quelles phases, parfois opposées, l'esprit passe forcément, avant que de Vensemble des faits se dégage une opinion définitive.

Il va sans dire que, lorsqu'il s'agit de constatations à faire sur un vivant, l'expert doit s'abstenir de toutes manœuvres ou investigations pouvant causer un préjudice réel à la personne examinée, retarder la guérison d'une plaie, exposer un blessé à des complications, etc. Il [est i«ge, en sa qualité de médecin, des cas où les opérations de l'expertise doivent être retardées, et de Tépoque à laquelle elles pourront être faites.

î V. — Du rapport.

Les constatations faites au cours de Texperlise doivent ^Ire notées soigneusement par écrit à mesure qu'elles

sont faites ; le médecin qui se fierait uniquement à sa mémoire risquerait de commettre des oublis souvent irréparables, d'autant plus qu'il arrive quelquefois que, pris par des occupations urgentes, il est obligé de laisser s'écouler plusieurs jours avant de procéder à la rédaction du rapport.

Cependant, autant que possible, il est bon d'écrire sans délai tout au moins la partie du rapport où sont relatées les constatations ; tous les détails de quelque importance qui n'ont pas été inscrits sur les notes sont alors bien présents à la mémoire, et les faits sont exposés d'une façon plus précise. Mais quand TafTaire offre quelque difficulté, on se trouve bien de différer un peu la rédaction des conclusions ; après quelques jours, l'esprit s'assimile mieux les faits, les classe plus exactement, et attribue plus justement à chacun d'eux la signification et l'importance qui lui conviennent ; les objections ont le temps de naître et d'être résolues. Dans le cas où il est nécessaire de se livrer à des recherches complémentaires, de consulter les auteurs sur certains points particuliers, etc., le dépôt du rapport est naturellement différé, et le juge ne refuse jamais, dans ces circonstances, un délai raisonnable à l'expert.

Tout rapport médico-légal se compose, au moins, de trois parties, qui sont : le préambulCy la descriptioti et les conclusions. Dans certains cas, il comprend, en outre, le commémoratif et la discussion.

Préambule. — Le préambule ou protocole comprend : l** les nom, prénoms, qualités et domicile de l'expert ; 2» l'indication de l'autorité requérante ; 3° la date de la réquisition ; 4o la mention de la prestation de serment ; 5® la date de l'opération, le lieu où elle a été pratiquée, la mention des personnes présentes ; 6** la nature de l'expertise : autopsie, visite, examen de taches, etc., et le but que le magistrat requérant a assigné à l'expert*.

1. Ces diverses parties du prolocole, qu'il est d'usage d'inscrire en léte du rapport, ne sont pas toutes rigoureusement nécessaires ; mais la mention de la prestation du serment est indispensable.

li est bon de reproduire textuellement en tète du rapport les questions