DU RAPPORT

Description des faits. — C'est l'exposé des constatations faites ; cette description doit toujours être complète, mais elle est plus ou moins sommaire, suivant les cas ; on insiste plus particulièrement et l'on donne des détails plus circonstanciés sur les faits qui serviront à établir les conclusions ; on ne dira pas, par exemple, qu'une fille est déflorée, qu'il existe une inflammation des parties génitales, qu'on a trouvé un cancer de l'estomac, que l'examen microscopique d'une tache a permis d'apercevoir des globules sanguins ; mais, on décrira la forme, la dimension de la membrane hymen et les déchirures qu'on remarque; on indiquera que la muqueuse des parties génitales est rouge, tuméfiée, douloureuse, qu'elle présente un écoulement de telle ou telle nature ; on donnera tous les caractères de la tumeur qui constitue le cancer ; on spécifiera l'aspect, la forme, la couleur, les dimensions des globules sanguins, etc- Il ne faut pas oublier, en eff'et, que souvent les constatations faites au cours d'une expertise ne peuvent être renouvelées et contrôlées ensuite ; il est donc indispensable que les faits soient consignés d'une façon précise, afin qu'il reste un document authentique pouvant ser\^ir de base à une discussion ultérieure.

Dans les expertises qui concernent l'examen des taches, l'analyse chimique, ou qui comportent soit des préparations histologiques, soit des manipulations ou des recherches spéciales, il faut avoir soin d'indiquer les méthodes et les procédés employés.

Il est impossible d'éviter dans cette partie du rapport les mots techniques; on ne saurait donner une description

posées par le maj^istrat requérant ; on évite ainsi de s'entendre reprocher au cours des débats, soit par l'avocat, soit par les magistrats, d'avoir été au delà de la mission qui vous était confiée, ou de ne l'avoir pas remplie entièrement.

A Paris, voici la formule employée par beaucoup d'experts : Je soussigné (nom et prénoms), docteur en médecine, commis par M. X...f juge d'instruction (ou procureur de la République) pré5 le tribunal de première instance du département de la Seine, en vertu d*une ordonnance en date du ainsi conçue (reproduction de

l'ordonnance).

Serment préalablement prêté, ai procédé le à (Fautopsie, vi-

site, etc.).

exacte et précise sans les employer, et il s'agit d'établir ici un document qui puisse au besoin être discuté et critiqué utilement par d'autres médecins. On se bornera à donner entre parenthèses l'explication de ceux de ces mots techniques dont le sens est généralement tout à fait ignoré des personnes n'appartenant pas à la profession médicale.

Dans certains cas, il est utile de disposer les faits par groupes que l'on numérote ; on peut ainsi renvoyer facilement à ceux de ces faits qui servent de base à la discussion et aux conclusions^ et le rapport gagne en clarté et en précision.

Commémoratit. — Dans certains cas, il y a lieu d'indiquer avant Texposé des constatations, les circonstances qui ont précédé l'expertise et qui offrent, au point de vue médical, quelque intérêt. Par exemple, s'il s'agit d'une blessure, il est souvent utile de consigner les déclarations de la victime ou d'autres personnes sur la direction du coup, la nature de l'arme employée, les symptômes occasionnés par la plaie, etc. ; s'il s'agit d'un viol ou d'un attentat à la pudeur, il peut être nécessaire de reproduire les assertions de la plaignante relativement à la date de l'attentat, aux phénomènes qui l'ont accompagné ou suivi, etc.

Le commémoratif doit être traité très sobrement ; il doit porter uniquement sur les faits qui sont en rapport étroit avec l'objet de l'expertise, ceux qui sont réellement utiles à la manifestation de la vérité dont la recherche appartient au médecin légiste.

Il arrive quelquefois qu'un accusé emprisonné, séparé de ses amis et de ses parents, interrogé depuis plusieurs jours par des magistrats auxquels il s'est efforcé de dissimuler la vérité, éprouve en présence du médecin, dont l'abord est moins solennel et l'accueil moins intimidant, une sorte de détente morale, un besoin d'expansion, et qu'il se laisse aller à des confidences, à des aveux plus ou moins complets. Le fait n'est pas très rare de la part des filles accusées d'infanticide ; ces malheureuses, souvent j illettrées et peu intelligentes, s'imaginent qu'elles ne

i pourront pas cacher la vérité au médecin, et dès qu'elles

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croient comprendre que Texamen va dévoiler leurs mensonges, elles déclarent en pleurant qu'elles vont dire tout ce qui s'est passé. Le médecin ne doit pas provoquer et consigner dans son rapportées aveux; il sortirait ainsi de son rôle d'expert pour prendre celui de magistrat instructeur ou de témoin. Cependant, quand il a été expressément chargé par uné'commission spéciale d'interroger l'accusée, d'entendre ses assertions et ses explications et de dire si elles sont admissibles et vraisemblables au point de vue médical, si elles concordent avec les constatations faites et les renseignements recueillis, il est évident qu'il est de son devoir d'enregistrer tous les aveux qui lui sont faits. Mais, pour éviter que ces aveux ne résultent d'une sorte d'équivoque répugnante, il est bon, croyons-nous, que l'expert, avant de commencer son interrogatoire, fasse nettement comprendre à l'inculpé que c'est comme auxiliaire de la justice qu'il agit, et que ce qui va lui être dit sera rapporté aux magistrats.

Discussion. — Quand les conclusions ne découlent pas clairement et évidemment du simple exposé des faits, il est nécessaire de faire suivre celui-ci d'une discussion, dans laquelle on fait ressortir la signification des principales constatations et des circonstances relevées dans le commémoratif, on en indique la portée et on en interprète la valeur.

Dans la discussion doivent intervenir quelquefois aussi les renseignements qui ont été recueillis sur l'affaire par les magistrats instructeurs, renseignements dont il est bon parfois de rappeler brièvement les parties essentielles dans le commémoratif. Souvent le juge communique de lui-même à l'expert les résultats de l'enquête ; s'il ne l'a pas fait, le médecin peut et doit souvent les demander, et nous ne croyons pas qu'ils lui soient jamais refusés. Dans bon nombre de cas, en effet, par exemple dans les affaires d'empoisonnement, de mort subite, etc., ces renseignements sont absolument indispensables pour compléter les constatations et pour permettre des conclusions utiles ; autrement, l'expert se trouverait en présence non plus d'un problème médico-légal, mais d'un rébus indéchiffrable.

Conclusions. — Les conclusions sont souvent, de toutes les parties du rapport, celles dont la rédaction exige le plus de soin et de temps ; ici, il faut peser soigneusement les term'es que Ton emploie et prendre garde qu'on ne puisse leur prêter une signification autre, un sens plus étendu que ceux qu'on a voulu leur donner. On doit surtout éviter les formules vagues, les phrases ambiguës ; quand une question est restée indécise, il faut le déclarer nettement, à Taide, par exemple, de formules comme celle-ci : « Il n'est pas démontré que... ». « Les constatations médicales ne permettent pas de reconnaître si... »

Les conclusions sont rédigées surtout pour les magistrats et pour les jurés ; par conséquent, elles doivent être formulées en termes parfaitement clairs et intelligibles, et ne pas renfermer des mots techniques dont le sens puisse échapper à des personnes qui n'ont pas de connaissances médicales ; si Tun de ces mots ne peut être évité, du moins on en donnera Texplication dans un renvoi ou dans une parenthèse. Pour plus de clarté, il est bon de scinder autant que possible les conclusions et d'exprimer, en propositions bien distinctes, numérotées, l'opinion médicale qui ressort de l'expertise.

Il faut répondre successivement à toutes les questions posées par le magistrat, alors même que la réponse à Tune d'elles serait implicitement contenue dans les autres conclusions.

Les conclusions doivent contenir tout ce qui se dégage du rapport et semble au médecin de nature à présenter de l'utilité pour la manifestation de la vérité. On ne doit pas toujours se borner à répondre uniquement aux questions posées, et Ton peut quelquefois, quand les constatations y amènent, aborder un point qui n'avait pas été indiqué dans l'ordonnance du magistrat, à la condition qu'il se rapporte directement et étroitement au but principal de Texpertise. Mais le médecin fera bien de ne pas aller au-devant de toutes les questions médicales que peut soulever l'affaire, et de pas exprimer une opinion conjecturale sur un point qui n'a pas été formellement soumis à son appréciation.