EXPERTISES RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL

quantum de rincapacité de travail, c'est-à-dire de révaluer en un tant pour cent.

C'est là certainement la partie la plus délicate de l'expertise. Il s'agit de reconnaître aussi exactement que possible les troubles fonctionnels laissés par la blessure, et ensuite d'apprécier Timportance de ces troubles pour l'exercice du métier déterminé qui était celui du blessé, comme aussi de tout aulre métier ne nécessitant pas spécialement Tusage de la partie blessée. — L'expérience, une étude attentive des nombreux documents qui ont déjà été publiés sur ce sujet, permettent de mesurer les difficultés d'une telle évaluation, et de les surmonter dans la mesure du possible.

- Il faut bien reconnaître que, pour être parfaitement équitable, l'évaluation devrait tenir compte d'autres éléments qui échappent plus ou moins à la compétence du médecin : l'ûge du blessé, son degré d'instruction, d'intelligence, d'énergie morale, le milieu qu'il habite. Les magistrats peuvent tenir compte de ces considérations pour modifier le quantum proposé par Texpert.

c) Epoque de la consolidation de la blessure. — Ce mot de consolidation prête un peu à l'équivoque pour les médecins. En réalité, le législateur a entendu par là le moment où le blessé est parvenu à un état définitif: guérison ou bien incapacité permanence (totale ou partielle) pour laquelle il n y a plus de modifications à prévoir, qui ne comporte plus un traitement ayant chance d'efficacité.

— Ainsi quand un ouvrier est atteint de fracture de jambe, sa blessure n*est pas consolidée, au sens de la loi, quand la fracture est consolidée au sens médical. Après la consolidation des os, il reste ordinairement de la raideur articulaire, de l'atrophie musculaire qui gênent les fonctions du membre, et qui nécessitent un traitement. C'est seulement quand ce traitement a donné les résultats qu'on en peut raisonnablement espérer que la consolidation est obtenue.

Les juges ont besoin de connaître l'époque de la consolidation, puisque c'est à partir de celle-ci que cesse l'indemnité temporaire (demi-salaire) et que commence le versement de la rente quand il y a une incapacité permanente.